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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

18 octobre 2016 2 18 /10 /octobre /2016 15:04

La République de Côte d’Ivoire va changer de Constitution, moyennant une révision totale de l’actuelle Constitution du 1er août 2000. Lorsque la Constitution organise sa « révision » sans autre précision, le Souverain peut en effet décider de procéder à sa révision totale, c’est-à-dire la remplacer par une autre, dans le respect des règles de révision en vigueur.

Le changement en cours de Constitution respecte en tout et pour tout le titre XIV- De la révision de la Constitution aujourd’hui applicable à toute modification de la loi fondamentale.

Politiquement, la réforme constitutionnelle était l’une des promesses de campagne du Président de la République, très largement réélu le 25 octobre 2015 ; son contenu a été arrêté de concert avec les principaux responsables de la mouvance présidentielle, après de larges consultations. Techniquement, le projet de nouvelle Constitution a été rédigé par un comité d’experts, nommé et mandaté, le 31 mai 2016, par le Président de la République ; le comité d’experts a remis « son » avant-projet de Constitution, le 24 septembre 2016, au commanditaire … qui l’a maintenu en fonction (cf. discours présidentiel).

Sur ces bases, après délibération du Conseil des ministres le 26 septembre 2016, le Président de la République a pris formellement l’initiative de la révision totale de la Constitution, … sans que le texte proposé soit rendu public dans la presse, sur le site de la Présidence de la République et/ou sur le site de l’Assemblée nationale. C’est un parti d’opposition qui a mis en ligne, le 1er octobre 2016, l’avant-projet de Constitution transmis aux députés .

Le 5 octobre 2016, le Président de la République a prononcé un discours devant l’Assemblée nationale, pour défendre et exposer les motifs de « son »  projet de III° République de la Côte d’Ivoire.

Le 7 octobre 2016, la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, le texte - très légèrement amendé - du projet de nouvelle Constitution. Elle ne l'a pas purgé des faiblesses de forme et de fond relevées par un éminent professeur agrégé de droit public et de science politique .

Le 11 octobre 2016, l’Assemblée nationale a « pris en considération » (art. 125), par 239 voix pour, 8 contre et 2 abstentions, le projet de loi portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire . Ce vote quasi-unanime – par 96% des députés … alors que la majorité qualifiée requise pour toute révision s’élève à  2/3 des députés – a été la conséquence directe de la victoire écrasante de la mouvance présidentielle aux élections législatives de 2011 … boycottées par une très grande partie de l’opposition. Constitutionnellement normale et correcte, la phase parlementaire a souffert de cette « anomalie démocratique ». La politique délibérée de la « chaise vide » a privé l’opposition d’une tribune institutionnelle, légale et légitime ; elle l’a enfermée dans le cercle vicieux de la contestation extra-parlementaire tous azimuts ; elle a donné tout pouvoir à une ultra-majorité parlementaire pour proposer « sa » Constitution « gage de stabilité » selon le Président de l’Assemblée nationale .

La phase parlementaire étant close, le peuple ivoirien, seul détenteur de la souveraineté (art. 31), est appelé à approuver, à la majorité absolue des suffrages exprimés (art. 126), ou à rejeter la révision totale de la Constitution. A cet effet, le Président de la République, vu la loi organique du 26 juillet 2016 portant organisation du référendum pour l’adoption de la nouvelle Constitution , a pris le décret du 12 octobre 2016 portant publication du projet de Constitution de la République de Côte d’Ivoire . Le référendum aura lieu le 30 octobre 2016, à l’issue d’une brève campagne référendaire … sur fond de boycott du principal parti de l’opposition et de ses alliés … misant sur les élections législatives de la fin 2016 .

La Constitution de la III° République de Côte d’Ivoire serait-elle déjà mal partie ?

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Published by Stéphane Bolle
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13 septembre 2016 2 13 /09 /septembre /2016 09:12
Ordonnance jugée nulle

Dans le prolongement de l’article Quand la Cour constitutionnelle de la République gabonaise a désavoué le Pouvoir , je vous invite à lire et à commenter sans modération les observations de Télesphore ONDO sur la décision n°045/CC du 03 décembre 2015 jugeant nulle une ordonnance du Président de la République.

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29 août 2016 1 29 /08 /août /2016 12:21
Changer la ou de Constitution: les mots et les maux

« Mon pays va mal. C’est la faute à la Constitution ». Tel est le leitmotiv-type du Président en Afrique francophone qui, 56 ans après l’indépendance, entreprend de faire changer la Constitution – de la réviser - ou de faire changer de Constitution – de la remplacer. Comme si d’autres mots pouvaient remédier à tous les maux. Comme si la Constitution à changer était la mère de tous les vices, et la Constitution changée pouvait être la mère de toutes les vertus.

Lire la suite ICI

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Published by Stéphane Bolle - dans Afrique
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28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 13:00
Quand la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a désavoué le Pouvoir

La justice constitutionnelle en Afrique est systématiquement soupçonnée, à tort ou à raison, de « faire souffrir le droit pour servir le pouvoir » (Pierre Marcilhacy, Le Figaro 12 février 1960). Seule une étude casuistique, menée par des constitutionnalistes sans parti pris, permet de séparer le bon grain de l’ivraie.

C’est ainsi que beaucoup ignorent que la Cour Constitutionnelle de la République Gabonaise a récemment rendu de remarquables décisions jugeant contraires à la Constitution des ordonnances du Président de la République . Malheureusement, le site de la Cour, en manque d’actualisation, n’en fait pas état ; et il faut se rendre sur le site Que dit la loi ? , manifestement favorable à l’opposition, pour en prendre connaissance. Ce au moment où le juge de l’élection présidentielle du 27 août 2016 va proclamer les résultats définitifs d’un scrutin à un seul tour…

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28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 11:31
Une décision exemplaire de la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar

La jurisprudence, toute la jurisprudence, des cours constitutionnelles africaines mérite d’être connue. Présentement, des pans entiers de cette jurisprudence, trop souvent condamnée sans procès, sont ignorés. Pourtant, certains arrêts, décisions ou avis témoignent de la fécondité du travail des juges constitutionnels.

C’est ainsi que la Haute Cour Constitutionnelle de la IV° République de Madagascar produit une jurisprudence de qualité. La décision n°30-HCC/D3 du 12 août 2016 relative à la conformité à la Constitution de la loi n°2016-029 portant Code de la communication médiatisée en offre une saisissante illustration.

A lire et à commenter sans modération !

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28 août 2016 7 28 /08 /août /2016 11:27
La Cour Constitutionnelle de Guinée sur la toile

Les cours constitutionnelles africaines sont sur la toile. Souvent dans l’ignorance ou dans l’indifférence générale. C’est ainsi que la Cour constitutionnelle de la République de Guinée a son propre site internet et que vous disposez désormais de ses ARRETS ici

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20 juillet 2016 3 20 /07 /juillet /2016 12:09
LE NOUVEAU DEPART

Le Bénin du Renouveau démocratique se trouve à la croisée des chemins constitutionnels. "LE NOUVEAU DEPART" , programme sur lequel s’est fait très largement élire le Président Patrice Talon le 20 mars 2016[1] , prévoit un vaste train de réformes politiques pour « rétablir un Etat respectueux des principes de la démocratie ». Inchangée à ce jour, la Constitution du 11 décembre 1990 est en passe d’être révisée : le Président de la République a annoncé la tenue d’un référendum avant la fin de l’année 2016, lors de la remise du rapport de la Commission Nationale Technique chargée des Réformes Politiques et Institutionnelles (CNTRPI), le 28 juin dernier.

C’est pour partager quelques réflexions sur « Le nouveau départ » constitutionnel amorcé que votre serviteur fait son retour sur la toile.

Lire la suite ICI

[1] Voir la vidéo de la proclamation provisoire le 25 mars 2016 des résultats du second tour de l’élection présidentielle https://www.youtube.com/watch?v=9n3dsvRr9sM et la proclamation définitive le 30 mars 2016 http://www.lanationbenin.info/index.php/k2/item/3333-resultats-definitifs-du-second-tour-de-la-presidentielle-la-cour-constitutionnelle-declare-patrice-talon-elu

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1 août 2014 5 01 /08 /août /2014 10:44

Pictures

 

En République Démocratique du Congo, la justice constitutionnelle vient de franchir un cap historique : les neuf membres de la Cour Constitutionnelle –désignés à raison d’un tiers par le Président de la République, un tiers par le Parlement réuni en Congrès et un tiers par le Conseil supérieur de la magistrature, selon l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006 - ont été nommés par ordonnance présidentielle N° 14/020 du 07 juillet 2014 (cf. leur cursus).

Ces nominations vont permettre l’avènement d’une institution originale (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise"), dont les attributions sont aujourd’hui exercées par  la Cour Suprême de Justice (cf. "La Cour Suprême de Justice a-t-elle démérité?" et "Les droits de l'homme selon le juge constitutionnel" ), aux termes de l’article 223 de la Constitution du 18 février 2006.

La mise en place de la Cour Constitutionnelle, instituée par l’article 157 de la Constitution du 18 février 2006, accuse un regrettable retard : non seulement le délai de six mois prévu par la loi organique N° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, en son article 118, a été dépassé mais encore la Cour n’est pas immédiatement opérationnelle, comme l’ont relevé des juristes après les nominations (cf. "Quatre étapes restent à franchir pour l'opérationnalité de la Cour Constitutionnelle" ).

Affaire à suivre.

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Published by Stéphane Bolle - dans RD du Congo
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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 13:57

Annuaire béninois de justice constitutionnelle 2013-1

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en libre téléchargement le premier volume de l’ANNUAIRE BENINOIS DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE, réalisé avec le soutien d’OSIWA, sous la direction de Frédéric Joël AIVO, Professeur agrégé de droit public à l’Université d’Abomey-Calavi, directeur du Centre de Droit Constitutionnel (CDC) : « Dossier spécial. 21 ans de jurisprudence de la Cour Constitutionnelle du Bénin (1991-2012) ».

Téléchargez ICI

Bonne lecture !

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Published by Stéphane Bolle
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24 avril 2014 4 24 /04 /avril /2014 11:11

livre

 

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir d’annoncer la parution du manuel DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS DU BENIN , cosigné par Ibrahim SALAMI, Professeur agrégé de droit public, et Diane GANDONOU, Docteur . Vous trouverez ci-après la couverture de cet ouvrage pionnier ainsi qu’une présentation de presse.

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Published by Stéphane Bolle - dans Le coin du chercheur
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