La Constitution en Afrique
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La Constitution en
Afrique est un espace d'expression,
de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture
partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle
largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en
Afrique se
conçoit comme l'un des
vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à
l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au
constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans
un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en
Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site
de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.
Au plaisir d'échanger avec vous
Le n°15/printemps 2009 de la revue POLITEIA vient de paraître. Vous trouverez dans
cette livraison, dédiée à « La réforme des institutions françaises (I) », un article de votre serviteur :
La réforme française des institutions : un modèle pour l’Afrique ?
Je vous invite à le lire et à le commenter sans modération sur votre site, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Le KMF-CNOE, la Nova Stella, et le Réseau des Jeunes pour la Démocratie et la Politique, en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung Madagascar, m’ont sollicité pour diffuser des publications (en version électronique), récemment présentées, intitulées :
1) Recueil des textes sur la recherche de consensus à Madagascar
Rencontres nationales sur la mise en place de la démocratie à Madagascar
Constitutions depuis 1992 et textes sur la communication audio-visuelle et les Partis Politiques
Propositions de révision du code électoral
2) Journal des événements socio-politiques à Madagascar, sélection d’articles de décembre 2008 à mars 2009
http://www.fes-madagascar.org/pages/francais/publications/chronique.php
3) Soa fa nisy fiara - La constitution malgache en bandes dessinées, en
version française
http://www.fes-madagascar.org/media/pdf1/verfassung/const-version-fr.pdf
4) Soa fa nisy fiara - Lalàmpanorenana an-tsary, en version malagasy
http://www.fes-madagascar.org/media/pdf1/verfassung/const-version-mg.pdf
Je suis persuadé que vous apprécierez, à sa juste valeur, la mise à disposition gratuite d’une telle masse de documents (textes, propositions de textes, déclarations…) qui attestent de la vitalité de la société civile malgache et de la fécondité de ses contributions à l’élaboration, à la promotion et à la vulgarisation du droit.
Reste à espérer que les malgaches – et, tout particulièrement, les
responsables politiques – sauront, après le "Changement de légalité à Madagascar" , tirer de leurs expériences toutes les bonnes leçons et opérer, dans le
consensus, les bons choix.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Les représentants des 47 institutions membres étaient conviés à partager leurs expériences et à réfléchir sur le thème "LES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES CRISES" .
Un dialogue fécond entre juges constitutionnels et entre juges constitutionnels et constitutionnalistes s’est développé à Cotonou.
Lors des assises, votre serviteur, invité en tant qu’expert, a présenté une
communication sur « Les juridictions constitutionnelles et les crises électorales ».
Vous pourrez prochainement prendre connaissance des actes du Congrès sur la
page dédié de la Cour Constitutionnelle du Bénin (http://www.cour-constitutionnelle-benin.org/accpuf/index.html) ou sur le site de l'ACCPUF
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
A l'Assemblée Nationale du Bénin, la mouvance présidentielle – minoritaire – et l’opposition non déclarée – majoritaire – (cf. Statut de l'opposition au Bénin: pour quoi faire?) continuent de s’affronter dans une sorte de guerre parlementaire légale sans merci, où tous les coups constitutionnels sont permis. Les instruments de
procédure prévus par la Constitution du 11
décembre 1990 et le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale apparaissent dans l’hémicycle comme autant d’armes à la disposition des protagonistes : le projet de
destitution du Président de l'Assemblée Nationale est toujours pendant ; les ouvertures des sessions
parlementaires sont régulièrement boycottées ; l’établissement de l’ordre du jour donne lieu à des passes d’armes ; la direction des séances est très contestée ; de vifs échanges
opposent députés et ministres lors des séance de questions ; la mise sur pied de commissions d’enquête parlementaires se banalise ; et les sollicitations de la Cour Constitutionnelle se
multiplient, tandis que ses décisions (cf., notamment, DCC
09-002: le bon grain et l'ivraie ) sont contestées et tardent à être
exécutées.
C’est dans ce contexte délétère que s’inscrit le dépôt sur le bureau de l'Assemblée Nationale, conformément aux articles 71 et 113 de la Constitution, par des députés de l’opposition non déclarée de demandes d’interpellation du Président de la République :
* celle du 14 mai 2009, introduite par 15 députés (sur 83), mettant en cause des déclarations et comportements du ministre Nicaise Fagnon ; cette demande a été acceptée en séance plénière - l’interpellation est une prérogative de la représentation nationale et non d’une fraction de celle-ci - le 2 juin 2009, par 40 voix pour 1 contre et 0 abstention ;
Des élus ou partisans de la mouvance présidentielle ont prétendu que la première demande d’interpellation contrevenait à la loi fondamentale parce qu’elle vise le Président de la République au lieu du ministre et qu’elle dénoncerait des agissements étrangers à l’exercice des fonctions ministérielles.
Nourou Dine SAKA SALEY, juriste, auteur d’un blog (http://myreadineblog.blogspot.com/) discute ces points de droit dans
Pour la bonne compréhension de l’affaire et de ses suites, il faut noter que la Constitution du 11 décembre 1990 aménage un régime présidentiel qui repose sur la séparation concurrentielle des pouvoirs législatif et exécutif et sur leur irrévocabilité mutuelle. L’interpellation – instrument emprunté au parlementarisme – s’y analyse comme un droit de remontrance constructive (cf. Stéphane BOLLE, Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d’une démocratie africaine par la Constitution, thèse droit public, Montpellier, 1997, p. 466 et s.). Le Chef de l’Etat et du gouvernement interpellé n’a pas à s’expliquer en personne devant l'Assemblée Nationale – il ne l’a jamais fait ; il peut se faire représenter par un ministre – le ministre de la justice a annoncé, le 14 juin 2009, sur la chaîne de télévision privée Canal 3, que le Président Yayi Boni, à l’instar de ses prédécesseurs, usera de cette faculté. Ni le Président de la République interpellé, ni le ministre épinglé, ne peut être démissionné par la majorité parlementaire. Les recommandations que l'Assemblée Nationale peut faire, à l’issue de la procédure, ne lient pas l’exécutif. La mise en cause du gouvernement et de son chef peut donc être sans influence réelle sur leurs actes et leur gestion.
En l’espèce, le Président de la République a déjà riposté à ses opposants non déclarés : non seulement ses ministres ont publiquement contesté le fond de l’interpellation mais encore il a reconduit Nicaise Fagnon, au poste de Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé des Transports Terrestres, des Transports Aériens et des Travaux publics, dans son 4ième gouvernement formé par Décret 2009-260 du 12 juin 2009.
Un coup pour rien ?
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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