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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Samedi 31 mars 2012 6 31 /03 /Mars /2012 10:13
- Publié dans : Mali
Par Stéphane Bolle

 

mali-cnrdre.jpg

Au Mali, le régime de la Constitution du 25 février 1992 est tombé, le 22 mars 2012. Le Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) a pris le pouvoir, à quelques semaines des élections (cf. Déclaration n°1 du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE)). La rupture de l’ordre constitutionnel, unanimement condamnée par les organisations internationales et très largement réprouvée par la classe politique et la société civile, témoigne de la vulnérabilité de l’un des Etats de droit et de démocratie pluraliste les plus avancés en Afrique.

Désormais, le Mali est régi, pour une durée indéterminée, par une constitution d’exception, de facture assez classique dans ce genre de situation. Il s’agit de ACTE FONDAMENTAL DE L'ETAT DU MALI DU 26 MARS 2012. En apparence, le texte reproduit la substance de la défunte Constitution du 25 février 1992. En réalité, il a pour objet principal de légitimer l’autorité de la junte qui s’attribue tous les pouvoirs. En attendant le retour à la normale constitutionnelle.

Je vous invite à lire et à commenter la constitution des putschistes.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Mardi 13 mars 2012 2 13 /03 /Mars /2012 16:29
- Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle

 

constitution canada dry 2

 

Avec l’élection, le 12 mars 2012, du Président de la nouvelle Assemblée Nationale, issue des élections législatives générales du 11 décembre 2011 et partielles du 26 février 2012, et la nomination de Me Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO, le 13 mars 2012, en qualité de Premier Ministre, la Côte d’Ivoire est en passe d’achever sa normalisation constitutionnelle. Conformément à la Constitution du 1er août 2000, le Président de la République a cessé d’être omnipotent et doit composer avec un pouvoir parlementaire ressuscité.

ØLire la suite ICI

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