L'auteur





Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

RD du Congo

Mardi 3 mars 2009 2 03 /03 /Mars /2009 08:26
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle


La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma viole-t-il la Constitution?".

 

Avec le déclenchement, le 20 janvier 2009, d’une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les hutus du FDLR au Nord Kivu, la controverse s’est déplacée : la Constitution du 18 février 2006  permet-elle au Parlement de se saisir des conditions d’application de l’accord de Goma, comme le demandent 262 députés nationaux, signataires d’une pétition exigeant la tenue d’une session extraordinaire ? C’est ce nouvel épisode que Joseph YAV KATSHUNG, professeur à la faculté de droit de Lubumbashi et avocat, relate et analyse dans

 

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE

 

Je vous invite à lire et à commenter cet article sans modération sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE .

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires
Samedi 14 février 2009 6 14 /02 /Fév /2009 16:37
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE  a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga discutant la constitutionnalité d’un accord conclu entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, le 5 décembre 2008, sur le sort des « réfugiés » hutus :


 

L'ACCORD DE GOMA DU 5 DECEMBRE 2008 RELATIF A L'OPERATION CONJOINTE RELATIVE AU DESARMEMENT DES "REFUGIES" HUTUS A L'EPREUVE DE LA CONSTITUTION DU 18 FEVRIER 2006

 


Au plaisir d’échanger

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires

Recherchez

Classé

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés