Au Niger, la crise constitutionnelle vient de connaître de nouveaux développements. Le chantier de l’élaboration de la Constitution de la VI° République avance à grands pas : le Comité technique, ...
Faux intellectuels, vrais pirates, des doctorants s’abîment et des docteurs se sont abîmés dans le plagiat qui mine, ruine l’Université. La tendance est lourde ; elle n’épargne aucun champ du ...
En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008, la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai ...
Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure. Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, ...
Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution. Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt ...
Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des ...
Au Sénégal, la Constitution Wade va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), ...
Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009 par lequel la Cour ...
Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « ...
Au Niger, la controverse - rapportée ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - sur la virtuelle révision dangereuse[1] de la Constitution du 9 août 1999 continue d’occuper l’avant-scène politique : au ...
Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un ...
Faîte par des hommes pour des hommes, toute constitution souffre d’imperfections. Les constitutions africaines n’échappent pas à la règle. Elles contiennent, elles aussi, « certaines bizarreries » ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE , pour poursuivre la discussion ouverte par le billet "Aux anciens présidents, la nation reconnaissante...", vous invite à lire et à commenter sans modération un extrait ...
Consacré à « La démocratie en Afrique », le n°129 de la revue Pouvoirs – dotée d’un précieux site internet depuis l’automne 2008 – vient de paraître. Cela faisait un quart de siècle que l’Afrique ...
Il faut un statut aux anciens présidents africains ! Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme chez les universitaires, depuis le début de la transition à ...
A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation, coûteuses en vies humaines et ...
Suite et fin de "L'étrange régime des règlements des assemblées" Le règlement du Sénat a été validé a posteriori Sous l’empire de la Constitution du 22 janvier 2001, le régime du contrôle de ...
La vie politique du Sénégal a été marquée fin 2008 par la déposition de Macky Sall, Président de l'Assemblée Nationale, ancien Premier Ministre (2004-2007). C’est un savant montage juridique qui ...
Suite et fin de l’article "Le code des élections locales du 22 mars 2009" Un code inique ? La trente-huitième modification du Code électoral du Sénégal porte sur - le mode de scrutin pour ...
A chaque élection son code électoral. Le Sénégal contemporain illustre à souhait la propension du législateur africain à revoir et à corriger sans cesse les règles du jeu démocratique, à les ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale d’Abdou Aziz Daba Kébé, Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques ...
La Constitution est une boussole éthique, mais pas l’antidote à tous les maux qui gangrènent la vie politique, dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. C’est ce qui ressort de ...
Au Bénin, la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 de la Cour Constitutionnelle, contestée par la majorité parlementaire – c’est-à-dire les opposants non déclarés au Président Yayi Boni -, ...
La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du ...
Après quelques mois de relâche, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à reprendre l’épineuse problématique énoncée dans "Constitution, mensonges et science du droit", et abordée, sporadiquement, ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques dédiées au droit constitutionnel africain. Du 23 au 25 février 2009 se tiendra à Cotonou, en République du ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer de lire et de commenter sans modération une contribution originale de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga discutant la constitutionnalité ...
Suite et fin du commentaire « Décision DCC 09-002 : le bon grain et l'ivraie » http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-26613703.html La Cour Constitutionnelle a bien opéré un revirement ...
« Qui veut trop embrasser mal étreint ». C’est le vieil adage qui vient à l’esprit après la lecture de Le droit africain. Anthropologie et droit positif, Paris, Dalloz, 2009, le dernier ouvrage de ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain. Le jeudi 12 février 2009 se tiendra ...
Le droit ne fait assurément pas, à lui tout seul, l’élection. Il n’empêche que son contenu et/ou son application font l’objet de virulentes polémiques – juridiques ou pseudo-juridiques -, que ce ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer la première contribution de l’année 2009, celle de Jean-Luc MARTINEAU, Doctorant en droit public à l’Université Lille II, contribution ...
Barack Obama a prêté serment une seconde fois – à la Maison Blanche et sans la bible, le 21 janvier 2009. Le 44ème président des Etats-Unis d’Amérique avait décidé par précaution de régulariser ...
La Constitution dit ce qu’il faut faire ; elle ne dit pas ce qu’on en fera[1]. L’actualité constitutionnelle du Niger vient, une fois encore, illustrer la maxime. A la demande du Premier Ministre ...
Mardi 20 janvier 2009, Barack Obama est devenu le 44ème président des Etats-Unis d’Amérique après avoir prêté serment - en présence d'une foule immense, devant le Capitole, et sur la bible ...
En ce début d’année 2009, la Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu une décision qui a fait - et fera… - couler beaucoup d’encre et d’octets : elle a annulé, par DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte en langue anglaise de la CONSTITUTION DE LA ...
Pas d’élections crédibles au Bénin en 2011 sans LEPI, sans liste électorale permanente informatisée ! La classe politique toutes tendances confondues, de l’opposition non déclarée à la mouvance ...
Le renversement de tout pouvoir légal débouche immanquablement, à terme, sur l’établissement d’une constitution nouvelle ou sur la révision de la Constitution du régime déchu. En République ...
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