Lundi 6 octobre 2008
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Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que
de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez sur votre site de droit constitutionnel, en deux parties, (1ère partie ; 2nde partie)
* la loi constitutionnelle n°2008-34 du 7 août 2008 portant révision de la Constitution
* et la loi organique n°2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour
Suprême
parues au Journal Officiel de la République du Sénégal du 8 août 2008.
Vos commentaires éclairés sur les textes organisant la nouvelle Cour Suprême de la République du Sénégal sont attendus.
Au plaisir d'échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Samedi 6 septembre 2008
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11:20
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Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle
La Constitution sénégalaise de 2001 n'est plus ce qu'elle était.
La charte fondamentale, modelée et remodelée sous
l'impulsion du Président Abdoulaye Wade, a changé de visage. La promulgation, le 7 août 2008, de cinq lois constitutionnelles adoptées par un Congrès du Parlement inédit, porte à dix le nombre de textes de révision - sans compter les lois de
dérogation à la Constitution qui constituent des révisions temporaires.
En attendant la prochaine révision - très certainement celle de l'article 27 de la Constitution pour rétablir le septennat présidentiel -, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, conformément en sa vocation, met à votre disposition
le texte en vigueur de LA CONSTITUTION DU SENEGAL DU 22 JANVIER 2001
Source :
http://www.gouv.sn/
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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