La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo continue (voir ° La République
Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?) de prendre forme. En application
de la Constitution du 18 février 2006, ont été
promulguées par le Président Joseph Kabila
et
N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires avisés sur ces lois organiques. Je me ferai un devoir de les mettre en ligne.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/






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