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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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RD du Congo

Samedi 18 octobre 2008 6 18 /10 /Oct /2008 15:38
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo continue (voir ° La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?) de prendre forme. En application de la Constitution du 18 février 2006, ont été promulguées par le Président Joseph Kabila

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/15 DU 7 OCTOBRE 2008 PORTANT MODALITES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA CONFERENCE DES GOUVERNEURS DES PROVINCES

 

et

 

LA LOI ORGANIQUE N° 08/016 DU 7 OCTOBRE 2008 PORTANT COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISEES ET LEURS RAPPORTS AVEC L'ETAT ET LES PROVINCES


N'hésitez pas à me faire part de vos commentaires avisés sur ces lois organiques. Je me ferai un devoir de les mettre en ligne.

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Samedi 4 octobre 2008 6 04 /10 /Oct /2008 08:25
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
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