La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que 22 députés exclus ou démissionnaires du ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DU RWANDA DU 4 JUIN 2003 Ce texte ...
La Cour Constitutionnelle du Bénin, désormais présidée par Me Robert Dossou, a rendu, le 21 août 2008, deux décisions, dont la presse s'est faîte l'écho. C'est moins la correction juridique des ...
Pour être courante, l'analyse des constitutions africaines sous l'angle du mimétisme appauvrit la science du droit constitutionnel parce qu'elle conduit à des impasses trop souvent impensées. Le ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous la loi ...
Suite et fin de "Un Congrès de révision, des anomalies (1ère partie)" Une assemblée dirigée par le Sénat La controverse a fait rage jusque dans les rangs du PDS (Parti Démocratique Sénégalais), le ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ...
ILLUSTRATION TIREE DU JOURNAL "LA CROIX DU BENIN" L’actualité constitutionnelle s’emballe au Bénin. Nonobstant la prise d'ordonnances exceptionnelles, le 28 juillet 2008, la fronde parlementaire ...
Au Bénin, "Le Président de la République, face à une situation de blocage, dispose du recours imparable d'écarter de son chemin, avec l'onction de la loi suprême qu'est la Constitution, tout ce ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer, avec l'aimable autorisation de l'auteur, une réflexion d'Albert TEVOEJRE, Professeur de Science Politique, ancien Secrétaire Général ...
Les études de droit parlementaire africain sont plutôt rares, alors même que l'exploration raisonnée de ce pan essentiel de la Constitution politique d'un pays se révèle particulièrement féconde. ...
Illustration extraite du journal "SUDONLINE" Le Sénégal vient de vivre, le 23 juillet 2008, le premier Congrès de son Parlement, prévu par le titre XII de la Constitution "De la révision", dans sa ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, en prolongement des articles ° Retour sur la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-20678978.html * Le ...
Au Niger, sous l’empire de la Constitution du 9 août 1999, la mise en jeu de la responsabilité des gouvernants devant la Haute Cour de Justice n’est plus vraiment « la pièce d’artillerie la plus ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en avant-première une réflexion critique de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, menée en collaboration avec Me Valentin Makidi Kombe, ...
Appel à articles n°1/2008 de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE A l’occasion du cinquantenaire de la Constitution française du 4 octobre 1958, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invite les chercheurs débutants ou ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant ...
J'ai le plaisir de vous informer de la parution dans CONTINENTAL, Juillet-Août 2008, n°73, d'un entretien que j'ai accordé à ce magazine panafricain CONSTITUTIONS AFRICAINES Révolution, promesses ...
Dans un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent, les représentants du peuple n'ont pas tout pouvoir pour se donner n'importe comment, n'importe quel privilège. C'est ce que viennent ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DU NIGER DU 9 AOUT 1999, ...
Le 23 juin 2008, lors d'une audience publique au palais de justice de Bangui, Marcel Malonga, Président de la Cour Constitutionnelle de la République Centrafricaine, a déclaré que la Cour n'avait ...
Quelle évaluation pratique pouvait-on faire de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996, avant sa révision controversée d'avril 2008, qui continue de déchaîner les passions, dans la presse ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), ...
Une fois n'est pas coutume, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose de faire un détour par l'histoire constitutionnelle précoloniale et de lire (ou de relire) la Charte du Manden (ou Mandé), qui ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DE L'UNION DES COMORES ...
La quatrième Cour Constitutionnelle du Bénin, installée le 7 juin 2008 après qu'ait été vidé le contentieux sur la désignation de certains de ses membres, vient de se choisir un Président : Me ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous la LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE DE ...
Pour prolonger la réflexion "En guise d'hommage à la Cour Constitutionnelle Ouinsou", je vous invite à lire et à commenter sans modération deux entretiens que Conceptia OUINSOU, Présidente des ...
Lorsque le pouvoir de révision souverain s’emballe, la Constitution s’abîme : refaite, défaite, instrumentalisée, elle épouse les caprices du prince. C’est l’amère expérience d’un relativisme ...
Aujourd'hui, 7 juin 2008, une page se tourne en République du Bénin : la troisième Cour Constitutionnelle (2003-2008) tire sa révérence et Conceptia Ouinsou, après une décade (1998-2008) passée à ...
Le Président de la République du Bénin ne saurait se substituer à l'Assemblée Nationale pour créer une administration autonome, dont les attributions d'arbitrage empiètent sur les compétences de ...
Au Bénin, la troisième Cour Constitutionnelle (2003-2008) vient de vider le contentieux de la désignation des membres de la quatrième Cour Constitutionnelle au titre de l'Assemblée Nationale, ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de la : CONSTITUTION DU ...
Le Bénin a étonné, étonne et étonnera toujours. La phrase de Mathieu Kérékou reste d'une troublante actualité avec la plausible destitution de Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de la : CONSTITUTION DE ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération un billet du professeur Ismaila Madior Fall LE REFERENDUM EST LA SEULE VOIEPOUR MODIFIER L'ARTICLE 27 DE LA ...
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LA SUITE ET LA FIN DE"Les africains devraient-ils copier Sarkozy?" RENOVER L'EXECUTIF ? Lors de la décennie 1990, « les nombreux changements ont pour objet principal un ...
« Avec les nouvelles Constitutions, les régimes politiques se sont diversifiés et certains d'entre eux se sont éloignés du modèle français de 1958. Mais quelle que soit leur variété, ces ...
ILLUSTRATION TIREE DU JOURNAL "LA CROIX DU BENIN" Le Bénin, pays pionnier de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste en Afrique, pourrait prochainement connaître la première révision de sa ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la : CONSTITUTION du 20 janvier ...
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