L'auteur





Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Lundi 4 août 2008 1 04 /08 /Août /2008 14:57
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer, avec l'aimable autorisation de l'auteur, une réflexion d'Albert TEVOEJRE, Professeur de Science Politique, ancien Secrétaire Général Adjoint de l'Organisation des Nations Unies, réflexion parue dans Jeune Afrique du 4 août 2008 :




ZIMBABWE : QUELLE AUTRE SOLUTION ?

 

Par Albert TEVOEDJRE[*]



La crise du Kenya a accouché d'une solution inventée par Kofi ANNAN, qui a permis de gérer une situation périlleuse par le biais d'un arrangement bancal sans doute, mais provisoirement efficace.

 

 

La solution kenyane pouvait se comprendre et se défendre. Les élections avaient été menées à leur terme. Les résultats, contestables, affichaient des chiffres qu'il fallait vérifier plus minutieusement. Le climat des violences à responsabilité partagée ne permettait aucune décision électorale définitive et convaincante.

Dans un tel schéma, l'ingénieuse trouvaille de Kofi ANNAN pouvait signifier : « la raison » qui ne tourne pas le dos à la vérité politique. Le partage devenait l'unique issue acceptable par tous.

 

Au Zimbabwe, les réalités sont totalement différentes.

Il y a eu un premier tour de l'élection présidentielle, un premier tour clairement gagné par un opposant que beaucoup d'observateurs estimaient déjà élu.

Devant cette situation, le parti au pouvoir qui impose un deuxième tour, déclenche une guerre atroce qui obstrue et empêche le processus électoral d'aller normalement à son terme.

 

Pour tout observateur honnête, MUGABE ne peut être reconnu légitimement réélu Président du Zimbabwe. C'est à une tragique farce que nous avons assisté puisque le processus électoral a été violemment détourné au profit d'une grossière parodie de plébiscite.

Dans les débats à huis clos au dernier sommet de l'Union Africaine à Charm el -Cheikh , ce point de vue est clairement apparu. Et c'est bien aussi ce qui rend la communauté internationale particulièrement sévère.

On ne peut donc pas répéter, au Zimbabwe, la solution kenyane. Cela constituerait un précédent fâcheux et un risque majeur pour tout le continent.

Imaginez, par exemple, un Sénégal ou un Bénin avec un Abdou DIOUF ou un Mathieu KEREKOU refusant le verdict des urnes, s'entourant d'une horde de miliciens et de mercenaires enragés pour contraindre Abdoulaye WADE ou YAYI Boni à se muer en « Premier Ministre », par le truchement d'arrangements internationaux médiocres. Qu'aurions-nous dit et qu'aurions-nous fait ? Or, ce scénario ne sera plus à exclure si la crise du Zimbabwe n'est pas davantage circonscrite et plus adroitement gérée.

 

Alors, je pense qu'il faut sortir de l'impasse d'un mimétisme dangereusement mécanique et inventer un autre chemin qui soit à la fois intelligent, crédible et républicain.

 

Dans le cas du Zimbabwe en effet, la vérité historique nous force à reconnaître que Robert MUGABE est le père légitime de la Nation, le fondateur incontesté de la République, l'unique vrai représentant vivant de tous ceux qui s'illustrèrent dans la longue lutte qui fit notre fierté.

Il a combattu le bon combat de l'indépendance et de la dignité. Il a triomphé vaillamment de Ian SMITH et de sa raciste et meurtrière arrogance. Il a reconquis pour les siens la terre de leurs ancêtres.

Le reconnaître n'a rien d'humiliant pour un démocrate sincère.

En revanche, il est tout aussi clair que l'usure du pouvoir, les rides dissimulées ou non qu'inflige à chacun de nous l'irréparable outrage d'un calendrier parfaitement inexorable, la misère accusatrice d'un peuple accablé par l'inflation et des atrocités de toutes sortes , les dures vérités d'un suffrage universel absolument impitoyable, tout cela commande à MUGABE de ne plus trop insister, de ne plus chercher à se prévaloir des prérogatives d'un pouvoir qui lui a déjà échappé.

 

A mon humble avis, la meilleure issue,  dans ce cas,  pourrait  être soit une révision de la Constitution du Zimbabwe, soit l'adoption d'une loi spéciale consacrant l'existence d'un Président Fondateur de la République, reconnu comme tel toute sa vie avec les privilèges, les honneurs et la considération qui lui sont dus.

 

Cette fonction officielle et constitutionnelle lui permettrait de signifier l'Histoire, d'être le garant de la continuité de la lutte pour l'indépendance et l'inspirateur des meilleurs choix possibles pour l'avenir du pays et de l'Afrique.

 

C'est le rôle non constitutionnalisé que joue aujourd'hui Nelson MANDELA en Afrique du Sud. C'est ce rôle qu'il convient de faire accepter à Robert MUGABE, qui ne peut plus, qui ne doit plus exercer un pouvoir exécutif qu'il détient depuis bientôt trente années.

 

Ce pouvoir exécutif doit être confié à un Président de la République démocratiquement élu et Chef d'un gouvernement qui gère le pays et le conduit selon les normes républicaines.

Voilà une petite idée. On pourrait l'améliorer...

Pourquoi ne pas tenter aussi une telle approche ?

 

MUGABE, Président à vie, comme Fondateur de la République, Sage grand Ancien de 85 ans, reconnu, honoré et respecté de tous, cela durera le temps qu'il faudra. Mais, l'aurions-nous oublié ? « Qu'est-ce que dix ans, qu'est-ce que vingt ans, puisqu'un seul instant les efface ! »

 

Mieux, avec Aimé Césaire, je veux renchérir : « Ma seule consolation est que les colonisations passent, que les nations ne sommeillent qu'un temps et que les peuples demeurent ». La colonisation a passé. Le temps de MUGABE, hier révolution triomphante, aujourd'hui, langoureux crépuscule, ferme lentement une petite parenthèse dans l'histoire qui se poursuit.

 

Vive donc le peuple du Zimbabwe à la tête ou au cœur d'une Afrique qui marche.

 

Oui, il y a, pour ce douloureux  pays, une autre solution, plus juste, plus courageuse et certainement plus digne de nous !

                                                                                              A. T.

 

                                                    

 

 

  



[*]  Professeur de Science Politique

Ancien Secrétaire général adjoint des Nations Unies

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires
Vendredi 1 août 2008 5 01 /08 /Août /2008 13:20
- Publié dans : Gabon
Par Stéphane Bolle

 
Les études de droit parlementaire africain sont plutôt rares, alors même que l'exploration raisonnée de ce pan essentiel de la Constitution politique d'un pays se révèle particulièrement féconde. Télesphore ONDO, actuellement assistant à la faculté de droit et des sciences économiques de Libreville et chercheur au Centre d'étude et de recherches en droit et institutions politiques (CERDIP), se propose de combler cette carence avec son dernier ouvrage

 

Le droit parlementaire gabonais
Paris, L'Harmattan, 2008, 408 pages

 

Avec ce remarquable essai de droit positif, vous partirez à la découverte de L'institution parlementaire (Première partie) - bicamérale depuis la révision de 1994 - et de La fonction parlementaire (Seconde partie) - revalorisée depuis la sortie du monopartisme, propres à la IV° République du Gabon, régie par la Constitution du 26 mars 1991. Une telle découverte s'impose : « A l'exemple du « Retour de la momie », le droit parlementaire est sorti de sa tombe et (re)devient un droit vivant, c'est-à-dire, à l'instar du droit constitutionnel, un droit transformé qui se vit et reçoit réellement application » (p. 26). C'est pourquoi Télesphore ONDO ambitionne « d'isoler et de sortir cette discipline, la plus connue, la mieux vécue, à travers le député et le sénateur, du purgatoire universitaire dans lequel elle est enfermée depuis des décennies » (p. 27). Il opte à cet effet pour une « méthode juridique et politique » (p. 29), qui revient à appréhender, dans un même mouvement, les textes juridiques considérés et leur application, dans un contexte désormais pluraliste mais toujours présidentialiste.

 

L'auteur s'évertue à livrer des appréciations balancées, nuancées, qui tranchent avec l'univocité afropessimiste de trop nombreux travaux. On peut citer en ce sens la synthèse des développements sur la fonction parlementaire de législation : « En somme, la rationalisation du parlementarisme gabonais [...] contribue encore largement au musellement du Parlement gabonais. Toutefois [...] l'Assemblée Nationale et le Sénat sont loin d'être de simples « reliques institutionnelles ». En effet, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle, dans l'ensemble favorable aux Assemblées parlementaires et la volonté réelle des parlementaires de faire de leur institution un véritable pouvoir législatif, mettent en exergue une certaine dynamique de la fonction de législation » (pp. 221-222). Télesphore ONDO fait montre des mêmes qualités lorsqu'il analyse la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement : « Le Parlement dispose ainsi des procédures diverses de sanction de l'Exécutif. Elles ont été réhabilitées et renforcées par la Constitution et les règlements des assemblées pour faciliter leur application. Théoriquement, elles font du Parlement un véritable sanctionnateur de l'Exécutif. En réalité, la mise en œuvre de ces mécanismes reste largement hypothétique » (p. 251). Faut-il en déduire que l'échec relatif du constitutionnalisme libéral des années 1990 et 2000 est davantage imputable aux comportements des acteurs politiques qu'aux règles écrites et jurisprudentielles ?

 

Sous la plume de Télesphore ONDO, la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle - qui n'est pas le décalque de celle du Conseil Constitutionnel français - occupe une place insigne et s'analyse en « une véritable source de droit parlementaire »[1], bonifiant les préceptes libéraux de la norme fondamentale : « la haute juridiction apparaît de plus en plus comme une véritable garantie contre les dérives présidentialistes en protégeant les droits des parlementaires » (pp. 26-27) ; « la multiplication de ses décisions ... fait du droit parlementaire un droit largement jurisprudentiel » (p. 279). Vous ne manquerez pas d'apprécier l'audace créatrice du juge constitutionnel qui se permet, à titre d'exemples, de dicter, dans sa décision du 13 avril 2006, la procédure de remplacement du Président du Sénat pour combler les lacunes du règlement de la seconde chambre (pp. 134-135) et d'énoncer, dans sa décision du 12 novembre 1999, la procédure d'adoption d'une loi de finances en cas de retard imputable au Gouvernement pour combler les lacunes de l'article 48 de la Constitution du 26 mars 1991 (pp. 212-213). L'analyse de Télesphore ONDO conforte l'opinion doctrinale selon laquelle, dans nombre de pays, la constitution jurisprudentielle "made in" Afrique mérite attention.

 

Le droit parlementaire gabonais - rendant compte d'un corpus de règles et de pratiques « pas totalement libéré des tares du passé » (p. 279) - se conclue par des réflexions d'ordre prospectif, qui appellent, pour certaines d'en elles, un examen critique.

 

Après avoir fait le constat que le présidentialisme - et non le régime présidentiel - constituait « un obstacle classique et quasi insurmontable à l'éclosion d'un véritable droit parlementaire autonome » (p. 279), Télesphore ONDO écrit : « Un autre élément néfaste caractérise le droit parlementaire gabonais, c'est le mimétisme béat des Assemblées parlementaires » (p. 280).  L'observation, strictement conforme à une certaine « pensée unique » des africanistes, surprend : s'il est exact que Le droit parlementaire gabonais fait état de règles copiées de l'ancienne métropole, l'ouvrage met en exergue des règles tout à fait singulières, parfaitement inconnues en France. On peut citer pèle mêle : la démission ou l'exclusion d'un parti politique comme cause de cessation du mandat parlementaire ; le remplacement temporaire du parlementaire nommé au Gouvernement - du moins jusqu'à la très récente loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la V° République ; l'intégration du règlement de chaque chambre dans le bloc de constitutionnalité ; l'appartenance obligatoire de chaque parlementaire à plusieurs commissions permanentes ; l'exigence d'une majorité qualifiée des 2/3 des parlementaires pour l'adoption d'un texte soumis par le Président de la République à une seconde délibération ; ou encore la soumission pour avis à la Cour Constitutionnelle de tout projet ou proposition de loi constitutionnelle ainsi que de tout amendement afférent. Au regard de ces incontestables différences, faut-il vraiment déplorer le « manque de créativité ou d'inventivité des ingénieurs constitutionnels et législatifs » (p. 280) du Gabon ? Pourquoi imputer au mimétisme la production de règles « imprécises » ou recelant des « lacunes, voire des contradictions qui sont de véritables nids à contentieux » (p. 280), alors que l'incomplétude ou l'imperfection est consubstantielle à tout droit écrit, qu'il soit ou non occidental ?

 

Dans la même optique, Télesphore ONDO plaide en faveur d'une « « décolonisation » du droit parlementaire » ; il invite les « ingénieurs juridiques gabonais » à puiser dans le vieux fonds coutumier pour, d'une part, « ranimer certaines règles en vigueur dans les Assemblées et Conseils traditionnels (comme la recherche du consensus en vue du bien commun, le pouvoir de sanctionner les chefs, la place faite aux minorités, etc) visant à faire du Parlement un véritable contrepoids » et, d'autre part, « réfléchir sur la composition actuelle du Sénat qui exclue les autorités traditionnelles, sociales, ethniques et religieuses » (p. 280). On peut regretter que ce plaidoyer ne vienne pas couronner un bilan coûts/avantages du droit parlementaire positif, une démonstration qui critiquerait explicitement le recrutement de la représentation nationale et valoriserait certaines anciennes règles de délibération. En quoi l'adjonction de représentants des forces traditionnelles, dans une proportion à déterminer, aux élus du suffrage universel indirect ferait-elle avancer la cause de l'institution parlementaire ? L'introduction du consensualisme, aux dépens de la « loi » de la majorité, constituerait-elle un véritable progrès ?

 

Ces questions auraient mérité quelques éclaircissements, mais ne remettent aucunement en cause les incontestables qualités de l'ouvrage de Télesphore ONDO. Alors, lisez et faîtes lire Le droit parlementaire gabonais !

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/



 

[1] Pierre Avril - Jean Gicquel, Droit parlementaire, Paris, Montchrestien, 3ième édition, 2004, p. 16

 

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires

Recherchez

Classé

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés