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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Dimanche 7 février 2010 7 07 /02 /2010 15:30
- Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle

 Gbagbo Côte d'ivoire 2010



Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .

Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.

 

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Lundi 11 janvier 2010 1 11 /01 /2010 09:41
- Publié dans : Gabon
Par Stéphane Bolle

force majeure CC gabon 


Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des assemblées - comportent des énoncés d’un faible degré de précision, renvoient à des notions assez peu claires et intelligibles qui laissent une substantielle liberté d’appréciation aux décideurs et/ou aux contrôleurs[1]. C’est alors moins l’écrit que son application qui fixe le droit en vigueur. Une problématique universelle qui, dans les démocraties africaines émergentes, engendre le constant soupçon d’ usages pervers du droit[2].

C’est ainsi qu’au Gabon, la notion de force majeure dégagée par la Cour Constitutionnelle a fait débat, notamment dans le contexte d’une succession constitutionnelle à la tête de l'Etat.

Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, propose aux fidèles et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE une lecture critique de la jurisprudence constitutionnelle dans


"La force majeure en matière constitutionnelle et électorale: une notion à manier avec précaution"


Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Université Paul Valéry – Montpellier III



[1] Voir, en ce sens, Xavier Magnon, Théorie(s) du droit, Paris, Ellipses, 2008, pp. 61-62.

[2] Voir, pour des exemples parlants, Pierre-Fabien Nkot, Usages politiques du droit en Afrique – Le cas du Cameroun, Bruxelles, Bruylant, 2006.

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Dimanche 3 janvier 2010 7 03 /01 /2010 19:39
- Publié dans : Mali
Par Stéphane Bolle


Couverture-mali-rapport-daba-diawara.jpg


Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année,  le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels constituent, pour le constitutionnaliste avisé, un précieux matériau d’analyse des usages établis de la Constitution et/ou du droit constitutionnel écrit à venir.

Il en va ainsi, à titre d’illustration, du

discours à la Nation prononcé par Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, le 31 décembre 2009

A cette occasion, le deuxième président de la III° République (de 1992 à nos jours) a fait le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 25 février 1992. Entamé avec l’installation du Comité Daba Diawara, le 28 février 2008, ponctué par la publication du rapport dudit comité le 27 novembre 2008, en sommeil depuis la création, par décret n°08-732 du 11 décembre 2008, du Comité d'Appui aux Réformes Institutionnelles, le chantier devrait aboutir en 2010. Le Président Amadou Toumani TOURE vient d’annoncer, d’une part, qu’il saisira « très prochainement » l’Assemblée Nationale d’un projet de révision, traduisant quelques grandes et vagues options pour la « consolidation de la démocratie », d’autre part, que se tiendra un référendum sur la révision, à une échéance non précisée.

Autant dire que cette allocution de vœux conserve une part de mystère sur le dessein constituant de son auteur. Comme toutes les allocutions du même genre…

 

 Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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