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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Lundi 19 mai 2008 1 19 /05 /Mai /2008 16:46
- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle

ILLUSTRATION TIREE DU JOURNAL  "LA CROIX DU BENIN"


Le Bénin, pays pionnier de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste en Afrique, pourrait prochainement connaître la première révision de sa Constitution du 11 décembre 1990. Le Président Yayi Boni a officiellement lancé le chantier avec l'installation de la Commission GLELE le 20 février 2008. La société civile a commencé à s'approprier le débat sur le toilettage de la Constitution : il ne s'agit pas de défaire l'excellente Constitution du 11 décembre 1990 - en décidant, par exemple, comme au Cameroun, la levée de la limitation du nombre de mandats présidentiels (voir la loi n°2008/001 de révision de la Constitution), ni même de la refaire. Les béninois entendent capitaliser leurs acquis constitutionnels et préserver le consensus national, proclamé intangible en 2006 par la Cour Constitutionnelle pour parfaire leur loi fondamentale. En somme, prouver que l'équation révision = putsch n'est pas une fatalité en Afrique : si en droit le pouvoir de révision peut presque tout faire, il ne doit pas nécessairement tout faire !

 

C'est cette entreprise que LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à découvrir et à apprécier dans et par la lecture raisonnée de quelques documents publiés dans la presse.

 

COMMENT REVISER ?

 

Cette question fondamentale est abordée fort intelligemment dans le journal "LA CROIX DU BENIN" qui, en 1990 déjà, offrait à ses lecteurs la possibilité de discuter de la Constitution à venir.

 

Lisez, parmi les articles de la rubrique « Constitution en débat » :

 

"Révision de la Constitution: et si on en débattait?" de l'Abbé André S. Quenum

 

"Révision constitutionnelle: faire la différence entre les fins et les moyens" de Mathias Hounkpè

 

 

"Révision constitutionnelle: un malentendu lourd de conséquences" de Géraldo Gomez

 

"Révision constitutionnelle: Nécessité d'une méthode consensuelle" de Me Joseph Djogbénou

 

QUE REVISER ?

 

Le Président Yayi Boni a délibérément exclu du champ de la révision constitutionnelle à venir les amendements "régressifs". C'est donc sur le terrain du « mieux- disant » constitutionnel que se placent celles et ceux qui proposent, avec force motifs, des modifications dans l'espoir qu'elles soient reprises par la commission GLELE.

 

Certaines propositions versées au débat public sont formulées dans les articles ci-dessus.

 

Je voudrais attirer votre attention sur l'économie générale des

 

propositions de Gerddes-Afrique, une organisation réputée de la société civile (source : fraternite-info )

 

Il s'agirait de réviser la Constitution pour faire des économies budgétaires dans un pays aux ressources limitées.

 

Une belle leçon d'humilité dans un débat qui s'avère passionnant mais serein !

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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Mardi 13 mai 2008 2 13 /05 /Mai /2008 14:35
- Publié dans : Congo
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la :
 

CONSTITUTION du 20 janvier 2002 de la République du CONGO 


Source :
Présidence de la République du Congo

 

Bonne lecture !

 

SB

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