Le Bénin a étonné, étonne et étonnera toujours. La phrase de Mathieu Kérékou reste d'une troublante actualité avec la plausible destitution de Mathurin Coffi Nago, Président de l'Assemblée Nationale de la cinquième législature (2007-2011) du Renouveau Démocratique.

Pionnier de l'Etat de droit et de démocratie pluraliste par la conférence nationale, le Bénin connaît une vie politique pluraliste particulièrement féconde, rythmée par le recours fréquent à la Constitution et/ou aux textes qui font bloc avec elle. C'est sur ce terrain que va se jouer le sort politique de Mathurin Coffi Nago. Elu au perchoir le 3 mai 2007 - par 45 voix sur 83 députés - aux lendemains de la victoire législative - à la majorité relative, avec 35 sièges sur 83 - de FCBE (Force Cauris pour un Bénin Emergent), le parti du Président Yayi Boni, il pourrait être la première victime du régime de responsabilité du Président de l'Assemblée Nationale devant ses pairs. Les dispositions pertinentes, en la matière, se lisent comme suit :

CONSTITUTION DU 11 DECEMBRE 1990

Article 84

Le Président de l'Assemblée Nationale doit rendre compte à l'Assemblée de sa gestion et de ses activités et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.

Tout député peut adresser au Président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.

L'Assemblée Nationale peut constituer une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié.

Aux termes de ce rapport, l'Assemblée Nationale peut demander la démission de son Président à la majorité des deux tiers de ses membres.

Si ce quorum est atteint, le Président de l'Assemblée Nationale est automatiquement démis de ses fonctions, tout en conservant son titre de député.

L'Assemblée Nationale procède dans un délai de quinze jours à l'élection d'un nouveau président.

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

CHAPITRE IV :

CONTROLE DE L'ACTION DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

Article 21.- Obligation de reddition de comptes du Président de l'Assemblée nationale

Le Président de l'Assemblée nationale doit rendre compte à l'Assemblée nationale de ses activités, de sa gestion et lui fournir toutes explications qui lui seront demandées.

A cet effet, le Président doit au début de chaque session ordinaire, présenter un rapport sur ses activités et sa gestion.

L'Assemblée en délibère et, soit prend acte de ce rapport, soit demande au Président de lui fournir toutes explications et justifications qu'elle estime nécessaires.

Elle adopte le rapport ou le rejette à la majorité de ses membres.

Article 22.- Contrôle exercé par tout député

Tout député peut adresser au Président de l'Assemblée nationale des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion.

Le Président dispose d'un délai de quinze jours pour répondre.

Article 23.- Commission d'enquête

L'Assemblée nationale peut constituer une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion du Président.

Aux termes de ce rapport, l'Assemblée nationale peut demander la démission de son Président à la majorité des deux tiers de ses membres.

Si ce quorum est atteint, le Président de l'Assemblée nationale est automatiquement démis de ses fonctions, tout en conservant son titre de député.

L'Assemblée nationale procède dans un délai de quinze jours à l'élection d'un nouveau Président, conformément aux dispositions de l'article 15 ci-dessus.

La dislocation de la majorité yayiste à l'Assemblée Nationale explique la mise en cause politique actuelle de Mathurin Coffi Nago, par activation du dispositif précité.

• - Le second personnage de l'Etat a, d'abord, été mis à l'index par 38 députés qui lui ont adressé, le 19 février 2008, une question dénonçant sa gestion partisane et alignée sur les volontés du Chef de l'Etat. Mathurin Coffi Nago a répondu, point par point, à la question dans une lettre distribuée dans les casiers des députés, alors que ses détracteurs auraient souhaité une audition publique en séance plénière.
• - Le Président de l'Assemblée Nationale a dû, ensuite, subir l'affront d'une rentrée parlementaire massivement boycottée le 7 avril 2008: la présence de seulement 29 des 83 députés a conduit au report de l'ouverture de la première session ordinaire de l'année.
• - Un nouvel acte de défiance vient d'être posé, après les résultats mitigés de FCBE aux élections communales et municipales des 20 avril et 1^er mai 2008: le rapport d'activités du Président de l'Assemblée Nationale (période du 9 octobre 2007 au 31 mars 2008) - très instructif sur un semestre de vie parlementaire au Bénin - a été repoussé par 47 voix contre 36, le 23 mai 2008. Ce désaveu - dont les ressorts réels restent cachés, malgré les explications de vote des députés - n'est pas sans précédent dans l'histoire de l'Assemblée Nationale du Renouveau Démocratique: Me Adrien Houngbédji en 1991 et Bruno Amoussou en 1997 ont déjà connu pareille mésaventure sans perdre le perchoir. Seulement, les opposants à Mathurin Coffi Nago semblent déterminés à aller jusqu'au bout du processus.

Ainsi, 40 députés ont d'ores et déjà déposé une proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du Président de l'Assemblée Nationale, une proposition laconiquement rédigée comme suit

Proposition de résolution relative à la mise en place d'une commission d'enquête sur les activités et la gestion du président de l'Assemblée nationale

Exposé des motifs

Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale en ses articles 21, 22 et 23 ;
Vu les lacune contenues dans le rapport présenté par le président de l'Assemblée nationale ;
Vu les réponses insatisfaisantes données aux questions posées par les députés ;
Vu les questions majeures préoccupant la nation et relevées par le rapport, questions auxquelles une bonne gestion de l'Assemblée nationale aurait apporté des solutions ;
Vu la nécessité de faire jouir à l'Assemblée nationale, la plénitude de ses prérogatives et en vert des dispositions de l'article 74 relatives au dépôt des projets, propositions de loi et de résolutions
Nous, députés sous signés soumettons à l'approbation de la plénière, la présente proposition de résolution aux fins de la constitution d'une commission d'enquête chargée de lui faire un rapport circonstancié sur les activités et la gestion du Président et sollicitons l'étude de la dite proposition de résolution en procédure d'urgence.

Et la rumeur colportée par les journaux prête à l'opposition l'intention d'acheter 10 députés FCBE, au prix de 500 millions de francs CFA, pour atteindre la majorité qualifiée des 2/3 des députés, soit 56 sur 83, requise pour provoquer la démission du Président de l'Assemblée Nationale.

Une fois de plus, dans un système de séparation concurrentielle des pouvoirs, le recours à la mécanique juridique pourrait servir à solutionner - ponctuellement - le conflit permanent entre la figure abhorrée d'une chambre d'enregistrement des volontés présidentielles et celle d'une assemblée souveraine totalement affranchie du Chef de l'Etat (Voir Stéphane BOLLE, Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d'une démocratie africaine par la Constitution, thèse de droit public, Montpellier, 1997, p. 477 et s., ainsi que L'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin. Bilan et perspectives).

Désavoué,  Mathurin Coffi Nago, fidèle partisan du Président de la République, sera-t-il le premier président de l'Assemblée Nationale du Renouveau Démocratique à être démis de ses fonctions ?

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous tiendra au courant.

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier 3
http://www.la-constitution-en-afrique.org/