LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous proposer en avant-première, avec l'aimable autorisation de l'auteur et de l'éditeur, le commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga portant sur ...
(CERSA) Université Panthéon-Assas (Paris-II) - CNRS (UMR 7106) et Gilles J. Guglielmi, animateur scientifique sur le thème de la recherche, ont le plaisir de vous inviter au colloque "La Faveur et ...
LE CONSTITUTIONNALISTE ET LA REVISION AU CAMEROUN Stéphane Bolle réplique à Mathias Eric Owona Nguini J'ai été avisé par un collègue universitaire - et non par l'auteur de l'interpellation - de la ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte consolidé de : LA CONSTITUTION DE ...
La loi n°2008/001 de révision de la Constitution promulguée, le 14 avril 2008, par le Président Paul Biya concernait exclusivement la Constitution politique du Cameroun et, pour l'essentiel, le ...
A l'issue du Conseil des ministres extraordinaire du 14 avril 2008, les électeurs de la Côte d'Ivoire ont reçu l'assurance officielle qu'ils pourraient prochainement faire entendre leur voix ...
Source : africapresse Loi N°2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 ...
Depuis la chute du mur de Berlin, tous les pays désireux de rompre avec l'autoritarisme et de « se constituer » en Etats de droit démocratiques adhèrent aux mêmes grands principes. Les peuples ...
La reconfiguration du « pouvoir juridictionnel » en République Démocratique du Congo est au cœur des préoccupations des acteurs de la Constitution du 18 février 2006. Sur ce terrain, se joue le ...
Vous avez juridiquement raison, car vous êtes de l'opposition... Tel semble être le raisonnement de bien des africanistes, pour qui la simple invocation de la Constitution, la dénonciation sans ...
Vous trouverez ci-après la seconde partie du texte d’une réflexion du SeFaFi (l’Observatoire de la Vie Publique) sur la Constitution territoriale de Madagascar. Je vous invite à commenter ce texte ...
Vous trouverez ci-après le texte d’une réflexion du SeFaFi (l’Observatoire de la Vie Publique) sur la Constitution territoriale de Madagascar. Je vous invite à le commenter sans modération sur LA ...
Le 4 avril 2008, Paul Biya, Président de la République du Cameroun, a déposé sur le bureau de l’Assemblée Nationale, conformément à l’article 63 (1) de la Constitution de 1996, le projet de loi n° ...
Vous trouverez ci-après le texte d’une contribution de Samuel-Jacques PRISO-ESSAWE au site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Je vous invite à le commenter sans modération. Ordonnances du 7 mars 2008. La ...
IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, après avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, vient de gracier les membres de l’Arche de Zoé, condamnés par la Cour ...
En Afrique, le Parlement remplit-il mieux qu’hier sa fonction constitutionnelle de contrôleur du Gouvernement ? Nombre d’africanistes succombent à la tentation de répondre péremptoirement par la ...
[Suite et fin de * Interpellation du Premier Ministre Gizenga en RD du Congo : les leçons du report http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-18259749.html] Une Constitution s’use lorsque ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a six mois. Un détour par les statistiques permet de mesurer le chemin parcouru, depuis le précédent bilan : 2007 sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Selon OVER-BLOG, le ...
Le chantier constitutionnel ne semble jamais clos en Afrique. 2008 s'annonce comme l'année des révisions constitutionnelles de plus ou moins grande ampleur : le pouvoir de révision souverain ...
La Constitution sénégalaise de 2001 va être à nouveau révisée. C’est ce qui ressort du communiqué du Conseil des ministres du 21 mars 2008, dont font état nettali et Walfadjiri. Abdoulaye Wade, ...
Vous trouverez ci-après le texte de la communication que j’ai présentée, le 5 mars 2008, à la Sorbonne, à l’occasion de la conférence "Révisions constitutionnelles en Afrique. Le Cameroun ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE invite ses abonnées et visiteurs à prendre connaissance d’un appel à article susceptibles de les intéresser : http://www.afrimap.org/fr/paperinvitation.php Modernisation ...
Pour prolonger la réflexion ouverte par le billet ° La Constitution Ravalomanana en action: le Président légifère sur les élections régionales, lisez avec profit et commentez sans modération le ...
Je viens d’être nominé (ou plutôt « taggué ») sur la blogosphère par l’excellente professeure Geneviève Koubi: ce bien étrange univers de NTIC donne libre cours à des pratiques bien connues dans ...
Le 9 février 2008, Joseph Kabila, Président de la République Démocratique du Congo, a pris, sous la forme d’ordonnances dites « d’organisation judiciaire », des mesures individuelles de mise à la ...
LOI N° 96 / 06 DU 18 JAN. 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 Source : Services du Premier Ministre L’ASSEMBLEE NATIONALE A DELIBERE ET ADOPTE, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ...
LOI N° 96 / 06 DU 18 JANVIER 1996 PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION DU 02 JUIN 1972 Source : Services du Premier Ministre TITRE V DU POUVOIR JUDICIAIRE Article 37.- La justice est rendue sur le ...
Source: http://www.actubenin.com/spip.php?article11201 Depuis hier lundi 3 mars, les sept personnalités qui composeront la Cour Constitutionnelle de la prochaine mandature (2008-2013). ...
Le Président Yayi Boni vient de mettre en route, au Bénin, le processus devant conduire à un toilettage de La Constitution du 11 décembre 1990. Malgré les assurances données par le Chef de l’Etat ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir d’informer ses abonnés et visiteurs de la tenue d’une conférence publique Révisions constitutionnelles en Afrique : Le Cameroun marche t-il vers le chaos ? ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous informer que la contribution de Jean du Bois de Gaudusson aux mélanges Favoreu, qui avait été brièvement présentée sous le titre Renouveau du droit ...
La Constitution malgache révisée en 2007 offre au « Président-manager » de substantielles ressources pour gouverner et même pour légiférer à la place du Parlement. C’est ainsi que sur le fondement ...
NOUVEL AN 2008 : Voeux de Monsieur Salif KANOUTE, Président de la Cour Constitutionnelle, à l’occasion de la cérémonie de présentation de voeux au Chef de l’Etat Source : Koulouba, Présidence de ...
Source : Primature REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE –TRAVAIL- PROGRES ************ **************** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ************ VISA: S.G.G DECRET N°192_/PR/2008 Portant institution de ...
DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Source : Koulouba, Présidence de la République du Mali LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL du Burkina Faso Décision n°2007-04/CC du 29 août 2007 (JO n° 41 du 11 OCTOBRE 2007) Source : http://www.legiburkina.bf/ Le Conseil constitutionnel Saisi par requête de la ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL du Burkina Faso Décision n°2007-02/CC du 25 juin 2007 sur la conformité à la constitution du 02 juin 1991 de la résolution n°004-2007/AN du 18 juin 2007 portant règlement ...
REPUBLIQUE DU BENIN ------------- HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION ------------ DECLARATION DE LA HAAC SUITE A L’INTERVENTION DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION, MONSIEUR ...
COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN Décision DCC 07-173 du 27 décembre 2007 Source :fraternite-info La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête du 23 décembre 2007 enregistrée à son secrétariat le ...
LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE Exposé des motifs Source : elhadjmbodj Depuis 1960, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs crises ...
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