Jeudi 21 avril 2011
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Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle
Abdoulaye Wade, Président de la République du Sénégal depuis l’alternance du 19 mars 2000, est candidat
déclaré à sa succession en 2012. Le comité directeur de son parti, le PDS, a entériné ce choix politique par acclamations, le 26 novembre 2010. Avant même d’être officialisée, la candidature du
Chef de l’Etat a fait couler beaucoup d’encre et d’octets. L’opposition en conteste tant la légitimité que la légalité.
Sur ce second registre, elle dénie à Abdoulaye Wade le droit de briguer un troisième mandat
présidentiel : élu pour 7 ans en 2000, réélu pour 5 ans en 2007, il ne pourrait plus se représenter en 2012 pour un ultime septennat.
La controverse sur la recevabilité de la candidature du Président de la République en 2012 fait rage sur
la place publique. L’intéressé, avocat de formation, ses conseillers et ses partisans plaident en faveur de la non rétroactivité de la limitation constitutionnelle à deux du nombre de mandats
présidentiels, limitation réintroduite en 2001 à l’initiative d’Abdoulaye Wade. Vous pouvez prendre connaissance de leur argumentaire ici. Le Pouvoir est contredit
par des universitaires de renom, notamment par les professeurs El Hadj Mbodj et Ismaïla Madior
Fall. Ces derniers soutiennent que nul ne peut accomplir plus de deux mandats présidentiels, ladite prohibition découlant de la lettre, de l’esprit et/ou d’une
lecture présidentielle ancienne de la Constitution du 22 janvier 2001. Lisez et relisez leurs points de vue ici et là . L’opinion du professeur français Guy Carcassonne, sollicité par un dissident du parti présidentiel, est la dernière en date
à avoir été versée au débat public. Elle est consultable ici .
Je vous invite à une lecture strictement juridique des pièces à conviction de cette controverse, une
controverse emblématique et symptomatique de la chose constitutionnelle aujourd’hui en Afrique.
L’analyse suggérée ne peut faire l’économie de questions capitales. Le texte constitutionnel
solutionne-t-il évidemment la question de la recevabilité de la candidature du Président sortant ? Le Président de la République est-il un gardien et un interprète authentique de la
Constitution, sachant que de surcroît le Président en exercice est son auteur matériel (cf. "Quand Wade fait réviser sa
Constitution") ? Une déclaration du Chef de l’Etat sur l’interprétation d’une disposition constitutionnelle le lie-t-elle et lie-t-elle le juge des
candidatures ? Constitue-t-elle une source de droit ? Dans l’affirmative, faut-il considérer qu’une déclaration ultérieure contraire abroge l’interprétation initiale ? Le Conseil
Constitutionnel peut-il être valablement saisi pour trancher la controverse, avant l’ouverture de la période officielle de dépôt des candidatures à l’élection présidentielle de 2012 ?
Pourrait-il invalider la candidature du Président sortant ou sera-t-il conduit à se prononcer pour sa validation comme son homologue du Burkina Faso en 2005 (cf. "La Constitution
Compaoré") ? Une loi interprétative des dispositions constitutionnelles en cause pourrait-elle valablement vider le contentieux politique sur le droit
du Président sortant à se représenter en 2012 ?
J’attends vos commentaires et réponses juridiques avisés.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org /
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