Source : Primature REPUBLIQUE DU TCHAD UNITE –TRAVAIL- PROGRES ************ **************** PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ************ VISA: S.G.G DECRET N°192_/PR/2008 Portant institution de ...
DECRET N°08-080 / PRM du 10 Février 2008 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Source : Koulouba, Présidence de la République du Mali LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Vu la ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL du Burkina Faso Décision n°2007-04/CC du 29 août 2007 (JO n° 41 du 11 OCTOBRE 2007) Source : http://www.legiburkina.bf/ Le Conseil constitutionnel Saisi par requête de la ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL du Burkina Faso Décision n°2007-02/CC du 25 juin 2007 sur la conformité à la constitution du 02 juin 1991 de la résolution n°004-2007/AN du 18 juin 2007 portant règlement ...
REPUBLIQUE DU BENIN ------------- HAUTE AUTORITE DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION ------------ DECLARATION DE LA HAAC SUITE A L’INTERVENTION DU MINISTRE CHARGE DE LA COMMUNICATION, MONSIEUR ...
COUR CONSTITUTIONNELLE DU BENIN Décision DCC 07-173 du 27 décembre 2007 Source :fraternite-info La Cour constitutionnelle, Saisie d’une requête du 23 décembre 2007 enregistrée à son secrétariat le ...
LOI N° 07/008 DU 04 DECEMBRE 2007 PORTANT STATUT DE L’OPPOSITION POLITIQUE Exposé des motifs Source : elhadjmbodj Depuis 1960, la République Démocratique du Congo a traversé plusieurs crises ...
Cour Constitutionnelle du Bénin Décision DCC 07-175 du 27 décembre 2007 Source: L'option infos La Cour constitutionnelle, Saisie des requêtes des 15, 16, 17, 29 octobre, 20 et 27 novembre 2007 en ...
Religions, violence politique et paix en Afrique Colloque international de Cotonou de l’Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix Cotonou, 19, 20 et 21 juillet 2004 LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN ...
LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel (suite) B. B. Une arme de guerre électorale En démocratie, « les processus d’accession au pouvoir et d’exercice et ...
LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel (suite) II. Le juge constitutionnel, juge de paix La consolidation de la démocratie et de la paix « passe par ...
LA PAIX PAR LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ? La part du juge constitutionnel (suite et fin) B. B. Le garant de la liberté des élections En Afrique, les élections disputées « sont encore sources de ...
2007 s'achève. Le temps est venu de faire avec vous un bilan d'étape, pour que vive et grandisse LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Quelques dates et quelques chiffres donnent un aperçu du chemin ...
L’Afrique occupe une place très marginale dans les manuels de droit constitutionnel. Les doctorants africains, qui fréquentent assidûment les bibliothèques universitaires de France pour finaliser ...
COUR CONSTITUTIONNELLE DU MALI Arrêt n° 01 – 128 du 12 Décembre 2001 LA COUR CONSTITUTIONNELLE Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 97-010 du 11 février 1997 sur la Cour Constitutionnelle ; ...
CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU TCHAD Décision n°001/CC/SG/04 du 11 juin 2004 Sur la proposition portant révision de la Constitution du 31 mars 1996 Le Conseil Constitutionnel Vu la Constitution du 31 ...
Le droit électoral – qui est en grande partie du droit constitutionnel – fait un retour remarqué dans les ouvrages académiques de langue française. Après l’imposant "Droit électoral" de Bernard ...
Depuis plusieurs semaines, se développe en République Démocratique du Congo une vive controverse sur l’opportunité de procéder à une révision de la Constitution du 18 février 2006. Le député ...
Le constituant français devrait bien puiser dans les constitutions africaines pour adapter une V° République épuisée, à l’aube de son cinquantenaire. C’est ce qui ressort de la lettre ...
Alain Didier OLINGA La Constitution de la République du Cameroun Presses de l’UCAC, Les éditions terre africaine, 2006 Une mention spéciale doit être décernée à Alain Didier OLINGA, ...
La rocambolesque affaire Arche de Zoé n’a pas de rapport direct avec l’actualité constitutionnelle. Et le juriste – à moins de cautionner l’une des parties - n’apparaît pas nécessairement comme le ...
L’ETAT DE DROIT ET DE DEMOCRATIE PLURALISTE AU BENIN BILAN ET PERSPECTIVES Poser des balises, les grandes leçons d’une expérience singulière, faire le bilan de l’Etat de droit et de démocratie ...
2. UN ETAT DE DROIT PIONNIER « Un adage béninois dit « quand on ne sait où l’on va, on sait au moins d’où l’on vient ». Le peuple béninois a dit non à la dictature, à l’avilissement de l’homme. Il ...
Ismaïla Madior FALL Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l’indépendance aux élections de 2007 CREDILA – CREPOS, février 2007 Ismaïla Madior FALL, constitutionnaliste à la Faculté ...
4. Faut-il un régime parlementaire ? Ismaïla Madior FALL conclut son ouvrage par un plaidoyer en faveur d’un « régime parlementaire minimal » qui rappelle celui prôné, en France, par la Convention ...
Les élections en Afrique sont toujours controversées et donnent lieu à de très abondants contentieux, tant lors de la « fabrication » du droit électoral qu’à l’occasion de sa mise en œuvre. Le ...
Loi n°2001-03 du 22 janvier 2001 portant CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL Telle que modifiée par : la Loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution et instituant un ...
TITRE VII - DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF Article 67 La loi est votée par le Parlement La loi fixe les règles concernant : - les droits civiques et les garanties ...
Le constituant français pourrait bien puiser dans les constitutions africaines pour adapter une V° République épuisée, à l’aube de son cinquantenaire. C’était une intuition; c’est désormais une ...
Textes Constitutionnels du Sénégal du 24 janvier 1959 au 15 mai 2007 Collection du CREDILA, XXIII, mai 2007 Ismaïla Madior FALL, constitutionnaliste à la Faculté des Sciences Juridiques et ...
DECISION DCC 06 - 074 La Cour Constitutionnelle, Saisie des requêtes : § du 26 juin 2006 enregistrée à son Secrétariat à la même date sous le numéro 1392/099/REC, § du 26 juin 2006 enregistrée à ...
Considérant que certains députés soutiennent qu’il y a violation des articles 17.5, 74.5, 74.8, 34.6, 54.5, 40.1, 40.2, 58.4, 47.5, 92.1 et 191 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ; ...
Article 43 : Le Gouvernement veille à la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat conformément aux orientations et aux options fixées par le Président de la République. Il dispose de ...
REFERENDUM CONSTITUTIONNEL ------------------- PROCLAMATION DES RESULTATS DU REFERENDUM CONSTITUANT DU 02 DECEMBRE 1990 SUR LE PROJET DE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DU BENIN Vu la Loi ...
TITRE IV : DU POUVOIR LEGISLATIF I - DE L'ASSEMBLEE NATIONALE Article 79 Le Parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. ...
Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 EXPOSE DES MOTIFS Depuis son indépendance, le 30 juin 1960, la République Démocratique du Congo est confrontée à des crises ...
Paragraphe 2 : Du Gouvernement Article 90Le Gouvernement est composé du Premier ministre, de ministres, de Vice-ministres et, le cas échéant, de Vice-premier ministres, de ministres d’Etat et de ...
Section 5 : Des Finances publiques Paragraphe 1er : Des dispositions générales Article 170Le Franc congolais est l’unité monétaire de la République Démocratique du Congo. Il a le pouvoir ...
République du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée suite au référendum du 6 juin 2005 Source : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_revisee_de_la_Republique_du_Tchad.pdf ...
République du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée suite au référendum du 6 juin 2005 Source : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_revisee_de_la_Republique_du_Tchad.pdf ...
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