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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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RD du Congo

Jeudi 16 juin 2011 4 16 /06 /Juin /2011 16:16
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

Textes constitutionnels congolais annotés 

 

 

 

Le passé constitutionnel éclaire le présent constitutionnel. L’étude du droit constitutionnel d’aujourd’hui se nourrit de la connaissance du droit constitutionnel d’hier. C’est dans cette perspective que s’inscrit le dernier ouvrage de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga, avocat au Barreau de Kinshasa/Gombe

 

Ø SUITE

 

 

 

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Dimanche 8 mai 2011 7 08 /05 /Mai /2011 17:30
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

RDC drapeau 2 

   

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous  les textes coordonnés - c’est-à-dire la version consolidée du droit en vigueur - , à jour de la révision express de 2011, de la

 

 

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FEVRIER 2006

 

Bonne lecture !

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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