Le cap de la transition inclusive vers la IV° République Malgache va-t-il bien être tenu ?
Après des semaines de controverses et de négociations sur la désignation des membres des institutions prévues par la Charte de la
transition du 9 août 2009, les chefs de file des mouvances politiques (les présidents Andry Rajoelina, Marc
Ravalomanana, Didier Ratsiraka et Albert Zafy) viennent de parapher, sous pressions et médiation internationales,
L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA A LA CHARTE DE TRANSITION MALGACHE
Le nouvel accord – l’un de ces
arrangements constitutionnels qui tendent à se multiplier, partout en Afrique - confirme et met en œuvre les engagements précédents, tout en les amendant et en les interprétant. Au chapitre des
modifications,
- l’exécutif est revu et corrigé, avec l’institution d’un « conseil présidentiel composé de deux postes de co-présidents de la Transition », qui assistent le Président et contresignent ces actes (art. 1 à 4) ;
- à la différence des membres du Gouvernement de Transition, les présidents et co-présidents sont expressément autorisés à se présenter à la prochaine élection présidentielle, leur candidature étant seulement suspendue à leur démission 60 jours avant la date de l’élection (art. 7).
Surtout, L'ACTE ADDITIONNEL D’ADDIS-ABEBA
pourvoit aux principaux postes - comme le ferait un décret de nomination
- et fixe, pour les autres, la clé de répartition entre les quatre mouvances signataires et les « autres sensibilités » - comme le ferait l'acte de proclamation d'une élection
- , pour mettre un terme à la « lutte des
places ».
En somme, une nouvelle chance est donnée à une
co-gestion consensualiste de la Transition. Gageons que les malgaches sauront relever le pari et construire leur IV° République !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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