Dimanche 7 février 2010
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Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle
Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, pour bâtir la paix et construire la
prospérité ». Telle est la conviction exprimée par le Président Laurent
Gbagbo, à l’occasion de son message de vœux à la Nation pour 2010 .
Le Chef de l’Etat a soutenu que les élections de 2010 « ouvriront la voie à une révision » de la Constitution du 1er août 2000. Le contenu et la portée de la déclaration
méritent quelques observations, à la lumière de l’histoire constitutionnelle, des usages de la Constitution, de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel, ainsi que du discours du
Président candidat du 29 décembre 2009 sur son livre-programme.
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Mercredi 16 décembre 2009
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Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle
L’élection du deuxième Président de la II° République de Côte d’Ivoire n’a pu avoir lieu le 29 novembre 2009 (cf.
C'est l'histoire d'une date).
C’est ce qu’a constaté le
Cadre Permanent de Concertation (CPC) de l’Accord Politique de Ouagadougou (APO), dans son
communiqué du
3 décembre 2009.
Sur proposition du président de la
Commission Electorale
Indépendante
(CEI), le CPC a entériné le sixième report de ce scrutin capital « en raison des
contraintes d’ordre technique et financier, ainsi que des tâches importantes restant à réaliser (confection de la liste électorale, distribution des cartes d’identité et des cartes
d’électeurs) » ;
et il a programmé le 1er tour de l’élection présidentielle pour « fin
février-début mars 2010 ».
Sachant qu’un décret de convocation du corps électoral viendra fixer la date précise de l’élection annoncée, il y a lieu de poursuivre la réflexion sur le droit électoral de
sortie de crise, sur sa production comme sur son application. La pertinence et la durée de validité des décisions administratives du
Conseil Constitutionnel relatives à la liste des candidats à l’élection du 29 novembre 2009 seront ici examinées.
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