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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Niger

Lundi 29 novembre 2010 1 29 /11 /Nov /2010 06:56
- Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle

 

SAHEL DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2010

Niger promulgation sahel dimanche 26 novembre 

 

 

Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République est désormais formellement achevé. Le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil Suprême pour la Restauration de la Démocratie, Chef de l'Etat, vient de promulguer, lors d’une cérémonie solennelle, la nouvelle loi fondamentale, massivement approuvée lors du référendum du 31 octobre (cf. la proclamation des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel de la Transition).

 

 

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Lundi 30 août 2010 1 30 /08 /Août /2010 11:12
- Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle

NIGER CCN

 

 

 

Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République avance sans encombre. Le Conseil Consultatif National vient de rendre sa « copie ». Si les grandes lignes de l’avant-projet établi par le Comité des Textes Fondamentaux n’ont pas été remises en cause, le texte a été assez largement amendé, en la forme et au fond.

 

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