L'auteur





Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

RSS

  • Flux RSS des articles

Rubriques

Contribuez

 

Cliquez ici pour participer

Recommandez

BIENVENUE

La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Vendredi 7 août 2009 5 07 /08 /2009 09:09
- Publié dans : Gabon
Par Stéphane Bolle


Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 décembre 1967 – 8 juin 2009). Force est de constater que la légalité constitutionnelle a été respectée, tant par l’exécutif que par la Cour Constitutionnelle – son rôle a été décisif -, pour assurer la continuité de la fonction présidentielle : « Le fonctionnement sans défaillance est inhérent au pouvoir exécutif. Le roi est mort, vive le roi, disait-on sous la monarchie absolue »[1].

 

La magistrature suprême est provisoirement occupée et sera prochainement occupée pour un septennat, conformément au scénario prévu par le Constituant :

 

Acte 1 : La Cour Constitutionnelle a déclaré l’ouverture officielle de la vacance, par  Décision n°31/CC du 9 juin 2009.

 

Acte 2 : Une présidente par intérim a pris fonction, après avoir prêté le serment constitutionnel ; elle a nommé un nouveau gouvernement (cf.  Décision de la Cour Constitutionnelle n°32/CC du 12 juin 2009) et un nouveau vice-président.

On observera simplement que, juridiquement, la Présidence est restée vacante durant quelques heures jusqu’à la prestation de serment du Chef de l’Etat provisoire.

 

Acte 3 (à venir) : Lors de l’élection présidentielle anticipée à un tour, fixée au 30 août 2009, par suite d’un « cas de force majeure » dûment et très – trop ? - libéralement constaté par la Cour Constitutionnelle (cf.  Décision n°35/CC du 8 juillet 2009), sera choisi par le peuple souverain le troisième président de la République gabonaise.

 

C’est sur cette mécanique bien huilée, c’est sur l’application inédite de l'article 13 de la Constitution du 26 mars 1991, que revient Télesphore ONDO, Docteur en Droit public, Assistant à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Libreville, dans

 

LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA VACANCE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE AU GABON

 

Vos commentaires juridiques sont très attendus.

 

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Jean Gicquel – Jean-Eric Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, 22° édit., Paris, Montchrestien, 2008, p. 572

Ecrire un commentaire
Voir les 2 commentaires
Mercredi 5 août 2009 3 05 /08 /2009 08:18
- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle



La Cour Constitutionnelle du Bénin vient de rendre la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 déclarant contraires à la Constitution de 1990, plus précisément au principe d’égalité entre les sexes, les articles 336 à 339 du Code pénal Bouvenet de 1877 - tels que modifiés par la loi française du 23 décembre 1942 - réprimant l’adultère.

 

Cette censure historique, qui tranche avec la décision de 2003 de la Cour Constitutionnelle de la République du Congo, appelle deux brèves observations.

 

En premier lieu, l’exception d’inconstitutionnalité (Constit., art. 122) apparaît comme une voie de droit pertinente pour faire purger l’ordre juridique de dispositions anciennes, heurtant de front la Constitution sociale, dans sa lettre et dans son esprit. Nul doute que la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 encouragera le justiciable à y recourir, même si l’exception - droit illusoire au Burkina Faso?  - continuera très vraisemblablement à être fortement concurrencée, voire supplantée, par l’action en inconstitutionnalité (Constit., art. 3 et 122) dont dispose chaque citoyen.

 

Par ailleurs, la mise hors la Constitution du délit d’adultère, pour discrimination à l’égard de la femme, manifeste avec éclat la fonction d’agent de modernisation du droit qui est celle du juge constitutionnel. La Cour Dossou  poursuit, ce faisant, l’œuvre d’émancipation de la femme béninoise, entreprise par la Cour Ouinsou  qui, en 2002, a aboli la polygamie (cf. Stéphane Bolle, "Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin", revue électronique AFRILEX, n°4, décembre 2004 ).

 

Une très heureuse continuité !

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Ecrire un commentaire
Voir les 2 commentaires
Mardi 4 août 2009 2 04 /08 /2009 09:09
- Publié dans : Niger
Par Stéphane Bolle


Aujourd’hui, 4 août 2009, le Niger a rendez-vous avec son destin.

 

Bravant la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile organisée, la Cour Constitutionnelle, ainsi que la communauté internationale – l’entreprise est évidemment contraire à la Constitution CEDEAO -, le Président Mamadou Tandja a convoqué un référendum constituant (cf. les derniers articles de la rubrique « Niger »). A l’occasion d’un scrutin qui pourrait être perturbé par certains opposants, les électeurs sont appelés à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous le projet de Constitution soumis à votre sanction? ». Non sans paradoxe, le boycott des oppositions, qui contestent et la légalité des actes présidentiels, au regard de la Constitution de la V° République, et leur légitimité, devrait assurer la franche victoire du « oui » : par la voix la plus démocratique qui soit, le PROJET DE CONSTITUTION DE LA VI° REPUBLIQUE  - dans sa version définitive publiée par la presse d’Etat - devrait être plébiscité et devenir la nouvelle loi fondamentale du Niger.

 

Etrange leçon de droit constitutionnel !


 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Ecrire un commentaire
Voir les 0 commentaires

Commentaires Récents

Recherchez

Classé

Créer un blog gratuit sur OverBlog - Contact - C.G.U. - Signaler un abus - Articles les plus commentés