La constitutionnalité de l’accord secret, conclu à Goma le 5 décembre 2008 entre les autorités du Rwanda et de la République Démocratique du Congo, prête à discussion. C’est ce qui ressortait du commentaire de Me Marcel Wetsh'okonda Koso Senga : "L'accord de Goma viole-t-il la Constitution?".

Avec le déclenchement, le 20 janvier 2009, d’une opération militaire conjointe RDC-Rwanda contre les hutus du FDLR au Nord Kivu, la controverse s’est déplacée : la Constitution du 18 février 2006  permet-elle au Parlement de se saisir des conditions d’application de l’accord de Goma, comme le demandent 262 députés nationaux, signataires d’une pétition exigeant la tenue d’une session extraordinaire ? C’est ce nouvel épisode que Joseph YAV KATSHUNG, professeur à la faculté de droit de Lubumbashi et avocat, relate et analyse dans

REGARDS CROISES SUR LE DEBUT ET LA FIN DES OPERATIONS MILITAIRES RDC-RWANDA ET LEURS CONSEQUENCES SUR LA REALPOLITIK CONGOLAISE

Je vous invite à lire et à commenter cet article sans modération sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE .

Au plaisir d’échanger

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques dédiées au droit constitutionnel africain.

Du 23 au 25 février 2009 se tiendra à Cotonou, en République du Bénin, une conférence internationale

LES DEFIS DE L’ALTERNANCE DEMOCRATIQUE

Organisée par l'Institut des droits de l'homme et de promotion de la démocratie (I.D.H./P.D.) du Professeur Maurice GLELE AHAHANZO et par le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie (FNUD), la conférence est un projet multilatéral de coopération qui vise à rassembler les experts et participants impliqués dans les processus démocratiques pour:

 
(i) réfléchir sur les grands problèmes rencontrés dans la gestion pacifique des transferts du pouvoir au sein des systèmes politiques démocratiques ;

(ii) identifier les enseignements tirés de l'expérience et des pratiques ayant permis la mise en œuvre du principe de l'alternance ;

(iii) examiner et proposer les mécanismes à mettre en place pour une coopération internationale plus efficiente dans la gestion pacifique des alternances, en particulier en Afrique.

Votre serviteur présentera, lors de cette conférence, dans la table ronde 3 "Le pouvoir décisionnel en fin de mandat", une communication de droit prospectif, consacrée aux Obligations constitutionnelles et légales des gouvernants et autres responsables politiques nationaux.

Pour de plus amples informations, consultez le site de la conférence internationale "Les défis de l'alternance démocratique"

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/