République du Tchad Constitution du 31 mars 1996 révisée suite au référendum du 6 juin 2005 Source : http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Constitution_revisee_de_la_Republique_du_Tchad.pdf ...
Renouveau du droit constitutionnel Mélanges en l'honneur de Louis Favoreu Dalloz, 2007 Un impressionnant ouvrage de 1783 pages vient de paraître. Dédié à Louis Favoreu, le maître de l'école ...
Il est de bon ton de railler la propension des constituants africains à dupliquer la Constitution française du 4 octobre 1958. Mais imaginer que le constituant français puisse puiser dans les ...
La Constitution de 1992 n’est plus, vive la Constitution Ravalomanana ! Le souverain primaire de la République de Madagascar vient d’en décider ainsi, à deux reprises. Lors du référendum du 4 ...
Source: http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=488&id_rubrique=122 REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI ...
Source: http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=488&id_rubrique=122 CHAPITRE III Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement Article 83 - L’initiative des lois appartient ...
Source: http://democratie.francophonie.org/article.php3?id_article=488&id_rubrique=122 TITRE V DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT Sous-titre premier De l’organisation CHAPITRE PREMIER ...
REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur - Fraternité - Justice PRESIDENCE DU CONSEIL MILITAIRE POUR LA JUSTICE ET LE DEMOCRATIE VISA : DGLTE Loi Constitutionnelle n° 2006 – 014 portant ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous interpelle, vous intéresse? Vous voulez laisser un mot de soutien? faire des suggestions? adresser des critiques constructives? Signez le livre d'or! Stéphane Bolle ...
Qu’est-ce que théoriquement et pratiquement un régime présidentiel en Afrique ? C’est non sans une forme de paresse intellectuelle que nombre d’africanistes reprennent à l’envi - avec quelques ...
LISTE DES TRAVAUX DE STEPHANE BOLLE Thèse « Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la construction d’une démocratie africaine par la Constitution », Université Montpellier I, 13 ...
Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya Droit congolais des droits de l'hommeAcademia-Bruylant, 2004 - 489 pagesJe tenais à inaugurer cette rubrique par la présentation d'un livre ambitieux, qui interpelle le ...
Stéphane BOLLE, « La Constitution Compaoré ? Sur la décision n°2005-007/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso », Afrilex, n°05, juin 2006 ...
Stéphane BOLLE, « Le code des personnes et de la famille devant la Cour Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », Afrilex, n°04, décembre 2004 ...
Stéphane BOLLE, « Des constitutions « made in » Afrique », Communication au VI° Congrès Français de Droit Constitutionnel, Montpellier, 9, 10 et 11 juin 2005 ...
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