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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Mercredi 2 février 2011 3 02 /02 /Fév /2011 08:13
- Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle

Cour supreme justice RDC

 

 

Source:  http://www.leganet.cd/index.htm

 

  

La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la prochaine installation de la Cour définitive de la Constitution du 18 février 2006 (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise?",   "Quelle cour constitutionnelle en RD du Congo?" ).

 

BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, Substitut du Procureur de la République, dresse un bilan de l’institution, expose et analyse ses forces et ses faiblesses dans

 

LA COUR SUPREME DE JUSTICE, COUR CONSTITUTIONNELLE TRANSITOIRE

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

  

  

  

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

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Dimanche 23 janvier 2011 7 23 /01 /Jan /2011 09:25
- Publié dans : Ghana
Par Stéphane Bolle

 

GHANA-REVISION-CONSTRUCTION.jpg

Source : http://www.crc.gov.gh/

 

 

 

  

La Constitution adoptée par le peuple est presque toujours révisée sans le peuple.

 

La mise en chantier de la révision de la Constitution du Ghana de 1992 atteste que la totale exclusion des citoyens, depuis l’élaboration d’un projet jusqu’à l’adoption d’une loi constitutionnelle, n’est pas une fatalité en Afrique, au XXI° siècle.

 

Jean-Luc MARTINEAU, doctorant en droit public à l’Université de Lille II, présente et analyse ce processus original, alliant expertise et démocratie participative, dans

 

UNE DEMOCRATIE MODELE EN CHANTIER

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E  n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

 

Stéphane BOLLE 

Maître de conférences HDR en droit public

 

 

 

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