Lundi 1 octobre 2007
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Publié dans : Vie du site
Par Stéphane BOLLE
LISTE DES TRAVAUX DE STEPHANE BOLLE
Thèse
« Le nouveau régime constitutionnel du Bénin. Essai sur la
construction d’une démocratie africaine par la Constitution », Université Montpellier I, 13 décembre 1997
Ouvrages
(collaboration)
« Capitolo II : Il Presidente della Repubblica », in Dominique
Rousseau « L’ordinamento costituzionale della Quinta Repubblica francese », Torino, G. Giappichelli Editore, octobre 2000, pp. 121-195
Articles (droit africain)
« Le contrôle prétorien de la révision au Mali et au Tchad : un mirage ? », Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, n°17, décembre
2006
« La Constitution Compaoré ? Sur la décision n°2005-007/EPF du 14 octobre 2005 du Conseil Constitutionnel du Burkina Faso », Afrilex, n°05, juin 2006
« L’émancipation de la femme béninoise par la Constitution ?
La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », La Voix de l’Intégration Juridique et
Judiciaire Africaine, 2005, n°s 5 & 6
« Le code des personnes et de la famille devant la Cour
Constitutionnelle du Bénin. La décision DCC 02-144 du 26 décembre 2002 », Afrilex, n°04, décembre 2004
« La conditionnalité démocratique dans la politique africaine de la
France », Afrilex, n°02, Septembre 2001
« Bénin : le changement dans la continuité du Renouveau
démocratique », Parlements et Francophonie, n°100, 1996
« Le modèle béninois en ballottage », Parlements et
Francophonie, n°96, 1995
Articles (droit français)
« L’engagement des poursuites disciplinaires dans la fonction
publique. Un régime « introuvable » », Revue Française de Droit
Administratif, n°2, mars-avril 2001
« L’inconventionnalité d’une validation législative conforme à la
Constitution. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 28 octobre 1999, Zielinski et Pradal & Gonzalez et autres c/France », Revue Française de Droit Administratif,
n°6, novembre-décembre 2000, pp. 1254-1267
« Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1997-1998. Les cas
d’ouverture du contrôle de constitutionnalité », Revue Administrative, n°313, janvier-février 2000
Communications, rapports
de synthèse
« L’Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin. Bilan et perspectives », Communication à la journée de l’Association des Béninois de Montpellier (ABEM-Enangnon), 4 août
2007
« Des constitutions
« made in » Afrique », Communication au VI° Congrès Français de Droit Constitutionnel, Montpellier,
9, 10 et 11 juin 2005
« La paix par la Constitution en Afrique ? La part du juge
constitutionnel », communication au colloque international de Cotonou de l’Académie Alioune Blondin Beye pour la Paix, Cotonou, 19, 20 et 21 juillet 2004
« Un ordre jurisprudentiel en Europe ? L’effet des
principes fondamentaux dégagés par les cours suprêmes », Rapport de synthèse de la journée d’études du CERCOP, Montpellier, 8 décembre 2003
« Le bloc de constitutionnalité au Bénin et au Gabon »,
Communication au IV° Congrès Français de Droit Constitutionnel, Aix-en-Provence, 10, 11 et 12 juin 1999
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane BOLLE
Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya
Droit congolais des droits de l'homme
Academia-Bruylant, 2004 - 489 pages
Je tenais à inaugurer cette rubrique par la
présentation d'un livre ambitieux, qui interpelle le lecteur et fait progresser la science du droit en Afrique. Mon choix s'est porté sur l'excellent et imposant manuel
de M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe et assistant à l'Université de Kinshasa.
L'auteur de "Droit congolais des droits de l'homme" répond en substance à une question iconoclaste: le droit congolais des droits de l'homme existe-t-il?
M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya ne cède pas à la facilité: il entend, d'abord, vulgariser et analyser le droit positif des droits de l'homme de la République Démocratique du Congo (RDC);
il esquisse, ensuite, des pistes de solution de nature à mieux protéger les droits de l'homme; il dessine, enfin, les contours d'une discipline scientifique, nouvelle en RDC et promise à un bel
avenir. Pédagogue militant, M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya propose un ouvrage de droit positif et de droit prospectif, où il aborde sucessivement les sources du droit congolais
des droits de l'homme (première partie), les droits et libertés garantis (deuxième partie) et les garanties des droits de l'homme (troisième partie). Le propos est limpide et incisif; il se
distingue par son originalité.
Vous trouverez dans "Droit congolais des droits de l'homme" une étude peu commune des sources de ce
droit, une étude qui allie "l'interrogation du passé historique" de la RDC à la présentation - classique mais circonstanciée - des sources juridiques d'origines
nationale et internationale. L'auteur met en exergue, d'une part, la richesse d'un héritage métissé et, d'autre part, la centralité de la Constitution, "la première source de droit".
Vous apprécierez l'analyse rigoureuse des droits et libertés garantis en RDC: à l'exposé de la théorie et de la pratique de l'aménagement de ces droits succède celui de leur
affirmation.
M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya restitue crânement "l'esprit" du système pour mieux disqualifier les entorses aux droits de l'homme : "l'aménagement juridique des droits de l'homme en Droit positif congolais fait apparaître la dialectique entre l'intérêt de la sauvegarde des droits de l'individu et les nécessités liées à la
préservation de l'intérêt général. Dans tous les cas, et malgré les volontés politiques contraires, les restrictions et les dérogations voulues aux droits de l'homme aboutissent, au final, à la
réaffirmation de leur principe, à savoir qu'il n'est pas permis de violer impunément les droits et prérogatives reconnues à la personne humaine". Ce faisant, l'auteur invite les
africanistes à faire oeuvre scientifique, à prendre au sérieux la finalité de tout Etat de droit démocratique, à la rapporter rigoureusement aux comportements des gouvernants
africains, et non à se complaire dans des analyses superficielles.
Vous ne trouverez pas dans "Droit congolais des droits de l'homme" une assimilation hâtive du droit positif de la
RDC à celui de l'ancienne métropole ou d'un autre pays occidental. Bien au contraire, M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya s'attache à singulariser "la génération congolaise des droits de l'homme", qui s'abreuve à la source onusienne, tout en valorisant le couple droits-devoirs, "conformément à une mentalité africaine assez répandue". C'est sur cette base que l'auteur aborde, successivement et de manière très détaillée (pp.
180-309), "les droits singulièrement politiques", "les droits singulièrement
civils" et "les droits à vocation sociale, économique ou culturelle". On regrettera seulement que le propos ne soit pas
davantage illustré par la jurisprudence pertinente.
La troisième partie de l'ouvrage porte sur les garanties des droits de l'homme, sur les mécanismes - internationaux et nationaux - de sauvegarde propres à assurer l'effectivité de
droits abondamment proclamés. Soucieux de mieux assurer la "justiciabilité" des droits, M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya formule, sur la base d'un précieux diagnostic, des
propositions originales, dans la perspective de l'élaboration de la Constitution de la III° République. Force est de constater que les rédacteurs de la Constitution du 18 février 2006 -
postérieure à l'ouvrage - n'ont pas repris à leur compte le projet audacieux de créer un ordre juridictionnel spécial des droits de l'homme.
Il n'empêche: le droit congolais des droits de l'homme existe bien! M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya en offre une vision pénétrante. Lisez et faîtes lire "Droit congolais des droits de l'homme"!
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
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