« Qui veut trop embrasser mal étreint ». C’est le vieil adage qui vient à l’esprit après la lecture de Le droit africain. Anthropologie et droit positif, Paris, Dalloz, 2009, le dernier ouvrage de Rodolfo SACCO, professeur émérite de l'Université de Turin, Docteur honoris causa des Universités de Genève, McGill de Montréal, Toulon et Panthéon-Assas, professeur et président de l'Université nationale somalienne de 1969 à 1973.

Selon la quatrième de couverture, « Nourri de réflexions anthropologiques, ethnologiques, philosophiques, historiques ou politiques élaborées lors des nombreux séjours d’immersion du grand comparatiste Rodolfo Sacco sur le continent africain, Le droit africain se présente comme un cours vivant, adressé par un passionné de l’altérité à l’étudiant qui se préparerait à se plonger dans une réalité aussi riche que mystérieuse.

Il ne faudrait pas rechercher dans cette œuvre de Rodolfo Sacco un traité descriptif des droits positifs des Etats africains. Son accueil dans la collection « A droit ouvert » en dissuade, au demeurant. Que l’on se garde, en revanche, de n’y voir qu’un guide touristique ! La place faite à l’interdisciplinarité dans cette étude est la signature de l’approche culturaliste et contextualiste menée au sein de l’Ecole de Turin, dont Rodolfo Sacco est le père intellectuel ».

Dithyrambique, une telle présentation ne manquera pas d’attirer l’attention de l’apprenti comparatiste comme du chercheur confirmé, pressé d’explorer la terra incognita du monde juridique contemporain. Il n’en demeure pas moins que Le droit africain, en son chapitre 2. Le droit africain au commencement du XXI° siècle, livre une vision singulière, déformée et datée du droit constitutionnel du continent.

Sous le titre I ~ LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN, p. 219 à 226, Rodolfo Sacco s’abîme dans une caricature du droit constitutionnel africain d’hier. Il surexploite une bibliographie univoque des années 1970 et 1980 ; il mentionne bien quelques références postérieures, mais elles sont tronquées des travaux majeurs faisant état des avancées et reculs des transitions démocratiques de la décennie 1990.

La phrase introductive donne le ton : « Les constitutions africaines, adoptées sur le modèle européen, n’ont pas résisté – ce qui est normal – à l’environnement africain ». Autrement dit, l’Afrique serait toujours la terre d’élection du mimétisme aveugle et de l’a-constitutionnalisme. Une analyse (très) critique de ce type est éminemment respectable, si elle porte sans conteste sur toutes les facettes de la chose constitutionnelle d’aujourd’hui. Le droit africain verse, lui, dans une certaine superficialité et dans l’anachronisme.

Comment peut-on rendre compte sérieusement en 2009 de A~ La primauté de la Constitution, pp. 220-221, sans signaler l’attachement affiché à l’Etat de droit, les catalogues – prolixes – des droits fondamentaux ou encore l’introduction de la justice constitutionnelle ? A lire Rodolfo Sacco, l’Afrique du début du XXI° siècle est rongée par les coups d’Etat légitimés par la « mentalité africaine » ; d’ailleurs, « En résumé en Afrique, il est statistiquement normal que le pouvoir politique soit acquis par le biais d’un coup de force » ; et la constitution africaine, résultat d’un coup d’Etat, ne masquerait qu’une même essence « (pouvoir totalitaire du parti unique, élection aux fonctions opérée par le parti ou précédée par un plébiscite en faveur des candidats uniques indiqués par le parti) » sous « des noms variés, comme nationalisme, socialisme ou authenticité africaine ». Comment Rodolfo Sacco peut-il ignorer la fin des partis uniques et des idéologies officielles, le multipartisme et les élections concurrentielles qui, sans effacer l’hypothèque d’un coup d’Etat ni instaurer la démocratie et l’Etat de droit d’un coup de baguette magique, ont substantiellement changé la donne ?

Le droit africain viendra, à coup sûr, nourrir, dans les milieux académiques et au-delà, le scepticisme, les préjugés, voire le rejet, que suscite(nt) trop souvent le(s) droit(s) constitutionnel(s) dans cette partie du monde. C’est pourquoi j’invite les fidèles et les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à déconstruire le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco, pour vulgariser une approche constitutionnaliste, actualisée et davantage équilibrée.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Le droit ne fait assurément pas, à lui tout seul, l’élection. Il n’empêche que son contenu et/ou son application font l’objet de virulentes polémiques – juridiques ou pseudo-juridiques -, que ce soit avant ou après les élections. Le Cameroun illustre à souhait, depuis quelques semaines, un phénomène récurrent en Afrique.

La nomination par le Président Paul Biya, le 30 décembre 2008, des douze membres du conseil électoral de ELECAM, l’autorité en charge des élections et référendums, a provoqué l’ire des partis d’opposition, qui ont vertement dénoncé l’appartenance de la plupart des personnalités nommées au RDPC et les responsabilités occupées par elles dans les hautes instances du parti présidentiel (voir, à titre d’exemple, le communiqué du RDMC).

D’abord politique, le contentieux a été porté sur le terrain juridique, avec une avalanche de recours tous azimuts – gracieux, en référé et en annulation – annoncés par les opposants et certains acteurs de la société civile. La chambre administrative de la Cour Suprême, statuant en urgence à juge unique, vient de rejeter la demande de sursis à exécution du décret présidentiel litigieux présentée par le SDF.

Alain ONDOUA, professeur agrégé de droit public à l’Université de Poitiers, fait une analyse de l’ordonnance juridictionnelle, dans

POUR UNE LECTURE ORTHODOXE de l'ordonnance de la Cour Suprême n°01/OSE/CCA/CS/2009 du 23 janvier 2009, Social Democratic Front (SDF) c. Etat du Cameroun

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE attend vos commentaires avisés et invite tous les juristes intéressés à proposer à la publication leurs points de vue sur cette affaire, qui connaîtra d’autres développements au fond.

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/