Dimanche 24 octobre 2010
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Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle
Au lendemain du XIIIe sommet de la Francophonie, tenu à Montreux (Suisse) du 22 au 24 octobre
2010, et à quelques jours du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako du 3 novembre
2000, les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle en Afrique francophone consulteront avec intérêt le
Rapport sur l'état des pratiques de la démocratie, des droits
de l'homme et des libertés dans l'espace francophone. Bamako, dix ans. 2000-2010
ensemble avec la Résolution sur la Déclaration de Bamako, dix ans après son
adoption et le recueil de témoignages "Regards sur l'Etat de droit. La Déclaration de Bamako, dix
ans après".
Bonne lecture !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Jeudi 22 avril 2010
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Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle
L’Afrique noire francophone a précédé la France
sur le terrain du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La plupart des constitutions africaines actuelles organisent ce contrôle, qui est entré dans les prétoires depuis une
quinzaine d’année, alors que dans l’ancienne métropole le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, issu de la loi constitutionnelle du 23
juillet 2008, n’est opérationnel que depuis le 1er mars 2010.
Mais il faut convenir que les performances du
contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle à l’africaine sont, pour le moins, mitigées. Si la réglementation est beaucoup plus libérale qu’en France, les atermoiements du justiciable,
la concurrence du recours individuel, le filtre du juge ordinaire ou encore le strict contrôle des conditions de recevabilité (cf., par exemple, "L'exception d'inconstitionnalité au Burkina
Faso: un droit illusoire?") peuvent expliquer le faible nombre de décisions au fond du juge constitutionnel. Certaines solutions jurisprudentielles, porteuses de multiples questions de
constitutionnalité, retiennent, néanmoins, l’attention.
C’est ainsi que les cours constitutionnelles du
Bénin et du Congo ont rendu des décisions diamétralement opposées sur la constitutionnalité de la répression de l’adultère et de l’abandon du domicile conjugal.
Me Ibrahim SALAMI, Avocat au Barreau du Bénin, Assistant de droit public à l’Université d’Abomey Calavi (UAC), en propose une analyse dans
LE TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DES DELITS DE MARIAGE DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLES BENINOISE ET
CONGOLAISE
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane
BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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