La Constitution en Afrique
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LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous les textes coordonnés - c’est-à-dire la version consolidée du droit en vigueur - , à jour de la révision express de 2011, de la
CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 18 FEVRIER 2006
Bonne lecture !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
En République Démocratique du Congo, la Constitution du 18 février 2006 vient d’être révisée, avec une facilité déconcertante et dans un temps record, à l’avant-veille de son cinquième anniversaire.
Engagé par une proposition de loi évoquée publiquement le 3 janvier 2011, le processus parlementaire de révision n’a pris que quelques jours :
· Le 11 janvier, l’Assemblée Nationale, à l’issue d’une plénière houleuse, approuve la proposition de révision, par 324 voix pour, 2 contre et 1 abstention. Le vote a eu lieu après le départ de l’opposition, en l’absence de 173 des 500 députés.
· Le 13 janvier, le Sénat approuve à son tour la proposition de révision, par 71 voix pour, 1 contre et 9 abstentions. 27 sénateurs n’ont pas pris part au vote.
· L’Assemblée Nationale et le Sénat réunis en Congrès du 14 au 15 janvier, adopte la loi de révision, par 485 voix pour, 8 contre et 11 abstentions. La majorité des 3/5 des 608 parlementaires a été largement atteinte.
Après sa promulgation par le Président de la République, la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 a été publiée au journal officiel du 1er février.
Le fond de la révision a été très critiqué par l’opposition. L’instauration d’une élection présidentielle à un seul tour (cf. "La panique, le mensonge et la trahison"), la reprise du mandat parlementaire après l’exercice d’une fonction politique incompatible, l’ouverture de crédits provisoires en cas de renvoi au Parlement par le Président de la République pour une seconde délibération du projet de loi finances, le rattachement du parquet au ministère de la justice, l’octroi au Président de la République du droit de dissolution d’une assemblée provinciale et du pouvoir de convoquer un référendum de révision ainsi que la déconstitutionnalisation de la création de nouvelles provinces n’ont pas été seulement jugés inopportuns ; l’inobservation des limites matérielles à la révision a été également dénoncée (cf. "Au feu! L'article 220 violé").
C’est sur cette révision express que revient KAZADI MPIANA JOSEPH, doctorant en droit international et de l’Union européenne à l’Université de Rome I La Sapienza, dans
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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