Quelques jours après la présentation publique par Daba Diawara d'une synthèse du rapport du comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, un professeur malien résidant aux Etats-Unis lui attribue une très mauvaise note :
Commentaires du Professeur Dialla Konate sur le travail de la commission Daba Diawara
Le papier témoigne d’un fait d’importance : la Constitution – ici le chantier de sa révision - ne laisse pas indifférents les maliens et dépassent de loin le cercle fermé des juristes. A l’évidence, la critique d’un citoyen, même lorsqu’elle se fait vive, fait vivre un Etat de droit et de démocratie pluraliste émergent. Seulement, il faut séparer le bon grain de l’ivraie et se garder de donner systématiquement raison aux opposants. En l’espèce, tout se passe comme si, une fois levée l’hypothèque d’une révision dangereuse de la Constitution du 25 février 1992 - qui permettrait au Président Amadou Toumani Touré de se représenter en 2012 – les critiques manquaient de repères pour évaluer des préconisations constructives. Ainsi, c’est davantage la forme que le fond des conclusions du comité Daba Diawara qui est épluché dans le papier précité. Par ailleurs, certains reproches manquent en fait car, en l’absence de publication du rapport, ils procèdent de regrettables extrapolations : par exemple, le Président du comité d’experts n’a pas confirmé dans sa synthèse que la suppression programmée du Haut Conseil des Collectivités (dont le site internet a disparu…) entraînerait la mise en place d’un Parlement bicaméral. D’autres critiques, mettent en exergue des invariants du débat constitutionnel, au Mali comme en Afrique : faut-il, à titre d’illustrations, priver de compétition présidentielle les hommes en uniforme et ceux qui n’ont pas la nationalité d’origine ? Enfin, il n’est pas fait allusion au transfert préconisé de la définition de la politique de la Nation du gouvernement au Président de la République, qui pourrait librement démettre le Premier Ministre, comme si cette constitutionnalisation allait de soi tant elle correspond à la pratique constamment présidentialiste du régime semi-présidentiel retenu en 1992.
Il paraît bien précoce de noter le rapport sur la consolidation de la démocratie au Mali à partir de la synthèse présentée par Daba Diawara. Et il urge que le gouvernement rende public l’intégralité du rapport pour que le débat puisse s’ouvrir sur des bases solides. Sans cela, les maliens et avec eux les constitutionnalistes ne sauraient juger sur pièce et jauger les 233 propositions soumises le 10 octobre 2008 au Président de la République !
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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