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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 16:26
- Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle

CC SENEGAL 5 juges

Le Conseil Constitutionnel du Sénégal est et reste l'agent du "continuisme". Au risque d’embraser le pays, le juge des candidatures à l’élection présidentielle vient de confirmer en bloc ses décisions du 27 janvier 2012.

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous propose en exclusivité de lire et de commenter les décisions motivées du 29 janvier 2012 :

·       par la première, dans les affaires n°s 3/E/2012 à 14/E/2012, le Conseil Constitutionnel confirme la validité de la candidature du Président de la République sortant ;

·       par la seconde, dans les affaires n°s 2/E/2012, 11/E/2012 et 15/E/2012, le Conseil déclare irrecevables les réclamations des indépendants contre leur exclusion de la compétition.

Vos commentaire juridiques avisés sont les bienvenus.

 

Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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Dimanche 29 janvier 2012 7 29 /01 /Jan /2012 13:59
- Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle
CC SENEGAL 5 juges
 

Illustration empruntée à nettali.net

Au Sénégal, la décision tant redoutée est tombée le 27 janvier 2012. Elle a provoqué une flambée de violences. 
Le Conseil Constitutionnel vient d’avaliser la candidature du Président de la République en exercice à l’élection présidentielle du 26 février 2012 (cf.  la décision dans l'affaire N° /E/2012 publication de la liste des candidats à l'élection du Président de la République du 26 février 2012). Le droit de briguer un troisième mandat lui a été reconnu, sans la moindre motivation, alors même que la question déchaîne les passions depuis de très nombreux mois (cf. "Le Président a-t-il le droit de se représenter en 2012?"). La validation de la candidature du Chef de l’Etat sortant ne faisait guère de doute, car, selon Ismaïla Madior Fall (« Les révisions constitutionnelles au Sénégal. Révisions consolidantes et révisions déconsolidantes de la démocratie sénégalaise », Dakar, CREDILA, 2011, p. 76) « C’est la conception même du Conseil (instance aux attributs et aux attributions modestes), le mode de nomination de ses membres (tous redevables du Président), le profil de ses membres (personnes bien affiliées au système) et finalement sa propre histoire (une juridiction à la périphérie de la dynamique démocratique) qui font que le Conseil est l’ami et l’allié du Président ».
Le Conseil Constitutionnel ne s’est d’ailleurs pas borné à valider une candidature controversée ; il a déclaré irrecevables trois candidatures indépendantes, dont celle d’un chanteur vedette populaire, aux motifs que chacune d’entre elles était soutenue par moins de 10 000 électeurs inscrits  domiciliés dans six (6) régions à raison de cinq cents (500) au moins par région.
En appliquant la Constitution modifiée de 2011 et le nouveau code électoral au profit du Pouvoir et au détriment des candidats au Pouvoir, le Conseil Constitutionnel s’est fait l’agent du « continuisme ». Il pourrait bien se ressaisir à l’occasion de l’examen des réclamations contre la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle qu’il vient d’arrêter. Mais il paraît douteux que le Conseil Constitutionnel se déjuge en tout et pour tout ou qu’il se démette pour ne plus se soumettre.
Affaire à suivre.
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
 

 

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