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L’étude constitutionnaliste de la chose constitutionnelle en Afrique ne peut aujourd’hui faire l’impasse sur le statut – matériellement constitutionnel – des partis politiques. La qualité d’une ...
Les mailles du filet de la Constitution de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) se resserrent inexorablement sur les gouvernants ouest-africains et l’autonomie des ...
L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad ...
Comment penser le droit constitutionnel aujourd’hui en Afrique ? La question habite les abonnés et visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Jean-Louis ESAMBO KANGASHE, Professeur de Droit public à ...
SAHEL DIMANCHE 26 NOVEMBRE 2010 Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République est désormais formellement achevé. Le Général de Corps d'Armée Djibo Salou, Président du Conseil ...
Connaissez-vous MADA REVUES, un site du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de la République Malgache ? Ce portail des anciennes revues malgaches est une ...
Au lendemain du XIIIe sommet de la Francophonie, tenu à Montreux (Suisse) du 22 au 24 octobre 2010, et à quelques jours du dixième anniversaire de la Déclaration de Bamako du 3 novembre 2000, les ...
Le dimanche 31 octobre 2010, les ivoiriens sont appelés à élire le deuxième Président de la II° République. La liste des candidats à cette élection de sortie de crise, maintes fois reportée, a été ...
A Madagascar, La IV° République selon le Comité consultatif constitutionnel (CCC) n’est déjà plus. Le Gouvernement, après l’avoir « retravaillé » pendant trois jours, a demandé et obtenu la ...
A Madagascar, suite au changement de légalité en 2009, et malgré les vicissitudes de la transition, le chantier de la Constitution de la IV° République entre dans une phase décisive. Le Comité ...
C’est aujourd’hui le troisième anniversaire de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE. Le 22 septembre 2007, votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits constitutionnels ...
Image tirée de http://www.akwaba-afrique.com/ LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d’intéresser les constitutionnalistes qui, ...
Au Niger, le chantier de la Constitution de la VII° République avance sans encombre. Le Conseil Consultatif National vient de rendre sa « copie ». Si les grandes lignes de l’avant-projet établi ...
La Constitution est – encore ! - en chantier au Niger. Celle, controversée, de la VI° République, a été suspendue et ses institutions dissoutes le 18 février 2010, après le renversement du ...
Le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et le développement institutionnel (CERDRADI-GRECCAP) de l’Université ...
Les 24, 25 et 26 juin 2010, la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa a organisé ses journées scientifiques sur le thème général: "Cinquante ans de constitutionnalisme en RDC" Dieudonné ...
Le colloque de Lomé "L'Afrique et l'internationalisation du constitutionnalisme: actrice ou spectatrice?" a effectivement eu lieu à Lomé, les 16 et 17 juin 2010. En attendant la publication des ...
Les 16 et 17 juin 2010(*), au Togo, se tiendra le colloque organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et ...
C’est souvent par le verbe qu’est combattue en Afrique la levée de la limitation constitutionnelle du nombre de mandats présidentiels. Le recours au Droit offre bien peu de possibilités, car le ...
En Afrique, nombre d’observateurs mettent à l’index le juge constitutionnel, communément perçu comme le « bras armé » du Pouvoir. Pourtant, une meilleure connaissance des jurisprudences ...
Le Président n’est pas toujours le maître de la Constitution ; la Constitution qu’il a voulue peut le desservir. C’est ce qu’illustre la crise qui mine aujourd’hui l’Union des Comores. Lire la ...
En République Centrafricaine, la Constitution du 27 décembre 2004 vient de subir l’une de ces révisions dangereuses qui minent le constitutionnalisme, aujourd’hui en Afrique. Après son adoption ...
Un texte constitutionnel porte l’empreinte de son temps ; il renvoie aussi à une trajectoire constitutionnelle singulière. Le droit positif d’hier éclaire le droit positif d’aujourd’hui. C’est ...
En 2010, l’Afrique célèbre le cinquantenaire des indépendances des Etats francophones. C’est dans ce contexte que s’inscrit la brève réflexion de MONFON YOUCHAWOU TOGNE, Chef de la Dynastie ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE a le plaisir de vous annoncer la venue sur le marché du dernier ouvrage de Frédéric Joël AÏVO, enseignant-chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi CONSTITUTION DE LA ...
La Guinée vient de se donner une nouvelle charte, pour normaliser sa vie constitutionnelle. Conformément à l'Accord de Ouagadougou du 15 janvier 2010, la parenthèse ouverte par le renversement, le ...
A Djibouti, la Constitution du 15 septembre 1992 vient de subir sa troisième révision. Après son adoption par la seule Assemblée Nationale, par un vote unanime de 59 des 65 députés, tous partisans ...
Grâce à la Fondation Konrad ADENAUER, les africanistes qui travaillent sur la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 disposent désormais d’une somme irremplaçable, accessible en ligne : ...
L’Afrique noire francophone a précédé la France sur le terrain du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La plupart des constitutions africaines actuelles organisent ce contrôle, ...
Les 21 et 22 avril 2010, au Togo, se tiendra un colloque organisé par le Centre de droit public (CDP) de l’Université de Lomé et le Centre de d’études et de recherche sur les droits africains et ...
En Afrique, le Constituant opte souvent pour une version singulière du régime semi-présidentiel : le texte constitutionnel, de facture présidentialiste, n’interdit pas la survenance d’une ...
La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par ...
19 ans après sa promulgation, la Constitution du Burkina Faso du 2 juin 1991 n’a pas encore déployé tous ses effets : le 25 janvier 2010, l’Assemblée Nationale a adopté une énième loi de révision ...
Le droit positif – constitutionnel et infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités ...
Au Togo, deux prétendants à la succession du Président Faure Gnassingbé ne pourront compétir à l’élection présidentielle du jeudi 4 mars 2010. Leur absence est-elle juridiquement fondée ? ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Norddin HENNANI, docteur en droit public depuis le 5 décembre ...
Les élections générales – qui n’ont de cesse d’être reportées depuis 2005 - sortiront la Côte d’Ivoire de la crise, mais ne suffiront pas à « consacrer l’entrée [des ivoiriens] dans la démocratie, ...
Aujourd’hui encore, malgré les exigences inhérentes à l’Etat de droit, les textes de droit constitutionnel – constitutions, lois organiques ou ordinaires d’application, ou encore règlements des ...
Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année, le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de ...
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