La Constitution en Afrique
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Selon que vous serez signataire ou non signataire de l’Accord…
(09/09/2009
publié dans : Côte d'Ivoire
)
Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire, l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des règles du jeu gouvernant ce ... -
Recherche droit constitutionnel désespérément
(07/09/2009
publié dans : Le coin du chercheur
)
Le jour de la soutenance d’une thèse de droit constitutionnel africain, il est courant d’entendre l’impétrant s’excuser de ne pas avoir pu recueillir toute la documentation juridique requise ; et ... -
Dur, dur d'être un constitutionnaliste
(28/08/2009
publié dans : Le coin du chercheur
)
Les difficultés d’être du droit constitutionnel en Afrique sont connues. Contrairement à une opinion répandue, elles ne tiennent pas seulement à son objet, aux évolutions erratiques de la chose ... -
Les juridictions constitutionnelles africaines et les crises électorales
(15/08/2009
publié dans : Le coin du chercheur
)
Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF), sur le ... -
Transition inclusive à la IV° République
(15/08/2009
publié dans : Madagascar
)
La III° République de Madagascar est morte et bien morte, vive la transition inclusive à la IV° République ! A l’issue de longs pourparlers, sous l’égide d’une médiation internationale, Andry ... -
La Constitution de 2006 à l'épreuve du constitutionnalisme
(13/08/2009
publié dans : Le coin du chercheur
)
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fait connaître les thèses de droit public dédiées au savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. C’est Jean- Louis ESAMBO KANGASHE, docteur en droit public depuis ... -
La Constitution est dure, mais c'est la Constitution
(10/08/2009
publié dans : Congo
)
En Afrique, il n’y a pas d’élection sans contentieux, politique et juridique[1]. La République du Congo vient d’éprouver cette loi d’airain, avant et après la très facile réélection du Président ... -
Le Président est mort, vive le Président !
(07/08/2009
publié dans : Gabon
)
Le Gabon éprouve la solidité de sa Constitution politique, depuis la disparition d’El Hadj Omar Bongo Ondimba, inamovible deuxième président de la République durant plus de quatre décennies (2 ... -
Le délit d'adultère hors la Constitution
(05/08/2009
publié dans : Bénin
)
La Cour Constitutionnelle du Bénin vient de rendre la DECISION DCC 09-081 DU 30 JUILLET 2009 déclarant contraires à la Constitution de 1990, plus précisément au principe d’égalité entre les sexes, ... -
Plébiscite constituant
(04/08/2009
publié dans : Niger
)
Aujourd’hui, 4 août 2009, le Niger a rendez-vous avec son destin. Bravant la quasi-totalité de la classe politique et de la société civile organisée, la Cour Constitutionnelle, ainsi que la ... -
VI° République: l'avant-projet de Constitution (2)
(28/07/2009
publié dans : Niger
)
Suite et fin de VI° République: l'avant-projet de Constitution La transition à la VI° République Lors du référendum du 4 août 2009, les nigériens sont appelés à se prononcer, par « oui » ou par « ... -
La Constitution CEDEAO
(26/07/2009
publié dans : Afrique
)
La Constitution en Afrique aurait-elle cessé d’être un fait exclusivement national (cf. Vers un droit constitutionnel commun en Afrique? ) ? La réponse est assurément affirmative pour les ... -
Le code électoral saisi par la Cour Constitutionnelle
(15/07/2009
publié dans : Togo
)
A deux reprises, en 2009, la Cour Constitutionnelle du Togo a partiellement invalidé des modifications du Code électoral, adoptées par le seul parti présidentiel ( le RPT) et dénoncées par ... -
La Constitution de la République de Djibouti
(13/07/2009
publié dans : Djibouti
)
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ... -
VI° République: l'avant-projet de Constitution
(13/07/2009
publié dans : Niger
)
Après des mois d’affrontement entre partisans et adversaires du Tazartché, après la crise de mai 2009 et la victoire politique d’un "président d'exception" sur une cour constitutionnelle ... -
Interpellation du Président de la République: un coup pour rien? (II)
(08/07/2009
publié dans : Bénin
)
L'Assemblée Nationale du Bénin a consacré sa séance plénière du 30 juin 2009 à l'interpellation du Président de la République mettant en cause les déclarations et comportements du ministre Nicaise ... -
Au nom de la Constitution, contre la Constitution
(06/07/2009
publié dans : Niger
)
Que reste-t-il aujourd’hui de la Constitution du Niger du 9 août 1999 ? Invoquée à tout va par les protagonistes d’une crise constitutionnelle qui n’a cessé de s’aggraver, la loi fondamentale est ... -
La réforme française des institutions : un modèle pour l’Afrique ?
(01/07/2009
publié dans : Mimétisme?
)
Le n°15/printemps 2009 de la revue POLITEIA vient de paraître. Vous trouverez dans cette livraison, dédiée à « La réforme des institutions françaises (I) », un article de votre serviteur : La ... -
La quête du consensus
(29/06/2009
publié dans : Madagascar
)
Le KMF-CNOE, la Nova Stella, et le Réseau des Jeunes pour la Démocratie et la Politique, en partenariat avec la Friedrich-Ebert-Stiftung Madagascar, m’ont sollicité pour diffuser des publications ... -
5° Congrès de l'ACCPUF - Les juridictions constitutionnelles et les crises
(29/06/2009
publié dans : Afrique
)
Du 22 au 28 juin 2009, s’est tenu à Cotonou, en République du Bénin, le 5ème Congrès de l’Association des Cours et Conseils Constitutionnels ayant en Partage l'Usage du Français (ACCPUF). Les ... -
Interpellation du Président de la République: un coup pour rien?
(16/06/2009
publié dans : Bénin
)
A l'Assemblée Nationale du Bénin, la mouvance présidentielle – minoritaire – et l’opposition non déclarée – majoritaire – (cf. Statut de l'opposition au Bénin: pour quoi faire?) continuent de ... -
La Cour contre-attaque
(15/06/2009
publié dans : Niger
)
Au Niger, la crise constitutionnelle vient de connaître de nouveaux développements. Le chantier de l’élaboration de la Constitution de la VI° République avance à grands pas : le Comité technique, ... -
Haro sur le plagiat!
(08/06/2009
publié dans : Le coin du chercheur
)
Faux intellectuels, vrais pirates, des doctorants s’abîment et des docteurs se sont abîmés dans le plagiat qui mine, ruine l’Université. La tendance est lourde ; elle n’épargne aucun champ du ... -
C'est l'histoire d'une date
(04/06/2009
publié dans : Côte d'Ivoire
)
En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008, la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai ... -
La crise de mai 2009
(03/06/2009
publié dans : Niger
)
Le Niger est désormais plongé dans une crise constitutionnelle majeure. Le débat public contradictoire sur les vertus et la constitutionnalité du "Tazartché" a dégénéré en confrontation ouverte, ... -
La Constitution du 23 mai 2009
(29/05/2009
publié dans : Comores
)
Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution. Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt ... -
Ostracisme électoral
(25/05/2009
publié dans : RD du Congo
)
Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des ... -
Vice-Président: un objet constitutionnel non identifié?
(24/05/2009
publié dans : Sénégal
)
Au Sénégal, la Constitution Wade va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président ... -
Académie Yaoundé II - Constitution et citoyenneté
(18/05/2009
publié dans : Le coin du chercheur
)
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), ... -
Référendum: l'arrêt d'incompétence de la Cour Constitutionnelle
(15/05/2009
publié dans : Comores
)
Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009 par lequel la Cour ... -
Référendum sur les constitutions comoriennes
(12/05/2009
publié dans : Comores
)
Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « ... -
Tazartché, quand tu nous tiens...
(11/05/2009
publié dans : Niger
)
Au Niger, la controverse - rapportée ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - sur la virtuelle révision dangereuse[1] de la Constitution du 9 août 1999 continue d’occuper l’avant-scène politique : au ... -
Changement de légalité à Madagascar
(05/05/2009
publié dans : Madagascar
)
Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un ... -
Des bizarreries constitutionnelles « made in » Afrique
(24/04/2009
publié dans : Afrique
)
Faîte par des hommes pour des hommes, toute constitution souffre d’imperfections. Les constitutions africaines n’échappent pas à la règle. Elles contiennent, elles aussi, « certaines bizarreries » ... -
La sécurisation des anciens chefs d'Etat
(18/04/2009
publié dans : Afrique
)
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE , pour poursuivre la discussion ouverte par le billet "Aux anciens présidents, la nation reconnaissante...", vous invite à lire et à commenter sans modération un extrait ... -
La démocratie en Afrique: quoi de neuf?
(13/04/2009
publié dans : Afrique
)
Consacré à « La démocratie en Afrique », le n°129 de la revue Pouvoirs – dotée d’un précieux site internet depuis l’automne 2008 – vient de paraître. Cela faisait un quart de siècle que l’Afrique ... -
Aux anciens présidents, la nation reconnaissante...
(08/04/2009
publié dans : Afrique
)
Il faut un statut aux anciens présidents africains ! Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme chez les universitaires, depuis le début de la transition à ... -
Coup d'Etat à Madagascar?
(05/04/2009
publié dans : Madagascar
)
A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation, coûteuses en vies humaines et ... -
L'étrange régime des règlements des assemblées (suite et fin)
(30/03/2009
publié dans : Sénégal
)
Suite et fin de "L'étrange régime des règlements des assemblées" Le règlement du Sénat a été validé a posteriori Sous l’empire de la Constitution du 22 janvier 2001, le régime du contrôle de ... -
L'étrange régime des règlements des assemblées
(25/03/2009
publié dans : Sénégal
)
La vie politique du Sénégal a été marquée fin 2008 par la déposition de Macky Sall, Président de l'Assemblée Nationale, ancien Premier Ministre (2004-2007). C’est un savant montage juridique qui ...
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