Samedi 11 décembre 2010
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Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle
Les mailles du filet de la Constitution de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO) se resserrent inexorablement sur les gouvernants ouest-africains et l’autonomie des ordres constitutionnels nationaux s’érode. L’actualité
récente en témoigne.
En novembre 2010, la Cour de Justice de
la CEDEAO a rendu deux arrêts topiques. Le 8, elle a jugé que la détention extrajudiciaire de Mamadou Tandja, depuis le 18 février 2010,
date de son renversement, était « arbitraire », ce qui embarrasse les autorités du Niger sommées de réviser les conditions de traitement du Président de l’éphémère VI° République. Le 18
novembre 2010, dans l’affaire Hissein Habré c/ République du Sénégal, la Cour de Justice de la CEDEAO a rendu un arrêt retentissant que je
vous invite à lire avec toute l’attention requise ICI. Une révision
parfaitement licite en droit interne (cf. "Le pouvoir de révision peut-il tout faire?") se trouve
neutralisée en droit CEDEAO : le pouvoir de révision ne saurait disposer à son gré du principe « absolu » de non rétroactivité de la loi pénale pour éviter l’impunité des actes
considérés, d’après le droit international, comme délictueux. Sur le terrain de la Constitution sociale, la Cour de Justice de la CEDEAO sanctionne de la sorte l’une des embardées du pouvoir de
révision au Sénégal (cf. "Quand Wade fait réviser sa Constitution"), ce qui donne à penser que d’autres révisions dangereuses pourraient, à l’avenir,
être jugées incompatibles avec la Constitution CEDEAO.
En décembre 2010, dans la crise postélectorale en Côte d’Ivoire
(cf."La
Côte d'Ivoire dans l'impasse"), c’est
sur le communiqué final du sommet extraordinaire de la CEDEAO du 7 décembre que le Conseil de sécurité s’est
fondé dans sa déclaration du 9 décembre pour légitimer Alassane Dramane
Ouattara en tant que Président de la République élu. La reconnaissance CEDEAO pourrait bien supplanter une reconnaissance constitutionnelle en bonne et due forme, pour cause de divorce entre la
légalité et la vérité des faits.
En 2011 davantage qu’hier, en Afrique de
l’ouest, tout gouvernant, tout droit constitutionnel ouest-africain, sera justiciable de la question suivante : êtes-vous CEDEAO-compatible ?
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Mercredi 8 décembre 2010
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Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle
L’élection présidentielle de 2010 devait être la première des élections de sortie de crise en Côte
d’Ivoire. Elle était régie par un droit baroque, fondé sur une constitution conventionnelle ad hoc sous surveillance internationale (cf.
"Gbagbo ordonnance la sortie de crise en Côte d'Ivoire"), une
constitution en partie rectifiée par le Conseil Constitutionnel (cf. "A l'aune du méta-principe d'égalité, le Conseil
Constitutionnel réécrit le droit électoral"). Le bon déroulement du premier tour, le 31 octobre 2010, scrutin dont les résultats ont été validés de concert par la
Commission électorale indépendante (cf. résultats
CEI ) et par le Conseil Constitutionnel (cf. décision
du 6 novembre 2010), puis certifiés – assez tardivement et non sans quelques réserves - par le Représentant spécial du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies en Côte d’Ivoire (cf. déclaration de
certification du 1er tour), ainsi que la bonne tenue, le 25 novembre, d’un débat télévisé inédit et civilisé entre les candidats restant en lice (cf. les vidéos
sur http://ivoirtv.net), donnaient à penser que la
normalisation était proche.
Les espoirs ont été déçus, à l’issue du second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010.
Lisez la suite
ICI ou
LA
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