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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Afrique

Mercredi 8 avril 2009 3 08 /04 /2009 18:18
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle

 


 


Il faut un statut aux anciens présidents africains !

Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme chez les universitaires, depuis le début de la transition à l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans la décennie 1990. Si sa concrétisation reste timide, son actualité ne se dément pas : la conférence internationale de Cotonou (23-25 février 2009) n’a pas manqué de réaffirmer qu’il s’agissait de l’un des défis de l’alternance démocratique; au Bénin, vient d’être déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale par le député Epiphane Quenum de la Renaissance du Bénin, le parti de l’ex-Président Nicéphore Soglo (1991-1996), la proposition de loi du 2 mars 2009 portant statut des personnalités ayant assuré de hautes fonctions de l'Etat en République du Bénin  ; et à Madagascar, après le changement à la tête de l’Etat, les assises nationales des 2-3 avril 2009 viennent de recommander l’élaboration d’un « statut des anciens Chefs de l’Etat ».

 

Pour autant, ce choix de politique constitutionnelle mérite un examen approfondi propre à en jauger les vices et les vertus. Une ébauche de cet exercice sera proposée dans les lignes qui suivent, ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Samedi 7 février 2009 6 07 /02 /2009 08:54
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle

 

« Qui veut trop embrasser mal étreint ». C’est le vieil adage qui vient à l’esprit après la lecture de Le droit africain. Anthropologie et droit positif, Paris, Dalloz, 2009, le dernier ouvrage de Rodolfo SACCO, professeur émérite de l'Université de Turin, Docteur honoris causa des Universités de Genève, McGill de Montréal, Toulon et Panthéon-Assas, professeur et président de l'Université nationale somalienne de 1969 à 1973.

 

Selon la quatrième de couverture, « Nourri de réflexions anthropologiques, ethnologiques, philosophiques, historiques ou politiques élaborées lors des nombreux séjours d’immersion du grand comparatiste Rodolfo Sacco sur le continent africain, Le droit africain se présente comme un cours vivant, adressé par un passionné de l’altérité à l’étudiant qui se préparerait à se plonger dans une réalité aussi riche que mystérieuse.

Il ne faudrait pas rechercher dans cette œuvre de Rodolfo Sacco un traité descriptif des droits positifs des Etats africains. Son accueil dans la collection « A droit ouvert » en dissuade, au demeurant. Que l’on se garde, en revanche, de n’y voir qu’un guide touristique ! La place faite à l’interdisciplinarité dans cette étude est la signature de l’approche culturaliste et contextualiste menée au sein de l’Ecole de Turin, dont Rodolfo Sacco est le père intellectuel ».

 

Dithyrambique, une telle présentation ne manquera pas d’attirer l’attention de l’apprenti comparatiste comme du chercheur confirmé, pressé d’explorer la terra incognita du monde juridique contemporain. Il n’en demeure pas moins que Le droit africain, en son chapitre 2. Le droit africain au commencement du XXI° siècle, livre une vision singulière, déformée et datée du droit constitutionnel du continent.

 

Sous le titre I ~ LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN, p. 219 à 226, Rodolfo Sacco s’abîme dans une caricature du droit constitutionnel africain d’hier. Il surexploite une bibliographie univoque des années 1970 et 1980 ; il mentionne bien quelques références postérieures, mais elles sont tronquées des travaux majeurs faisant état des avancées et reculs des transitions démocratiques de la décennie 1990.

 

La phrase introductive donne le ton : « Les constitutions africaines, adoptées sur le modèle européen, n’ont pas résisté – ce qui est normal – à l’environnement africain ». Autrement dit, l’Afrique serait toujours la terre d’élection du mimétisme aveugle et de l’a-constitutionnalisme. Une analyse (très) critique de ce type est éminemment respectable, si elle porte sans conteste sur toutes les facettes de la chose constitutionnelle d’aujourd’hui. Le droit africain verse, lui, dans une certaine superficialité et dans l’anachronisme.

 

Comment peut-on rendre compte sérieusement en 2009 de A~ La primauté de la Constitution, pp. 220-221, sans signaler l’attachement affiché à l’Etat de droit, les catalogues – prolixes – des droits fondamentaux ou encore l’introduction de la justice constitutionnelle ? A lire Rodolfo Sacco, l’Afrique du début du XXI° siècle est rongée par les coups d’Etat légitimés par la « mentalité africaine » ; d’ailleurs, « En résumé en Afrique, il est statistiquement normal que le pouvoir politique soit acquis par le biais d’un coup de force » ; et la constitution africaine, résultat d’un coup d’Etat, ne masquerait qu’une même essence « (pouvoir totalitaire du parti unique, élection aux fonctions opérée par le parti ou précédée par un plébiscite en faveur des candidats uniques indiqués par le parti) » sous « des noms variés, comme nationalisme, socialisme ou authenticité africaine ». Comment Rodolfo Sacco peut-il ignorer la fin des partis uniques et des idéologies officielles, le multipartisme et les élections concurrentielles qui, sans effacer l’hypothèque d’un coup d’Etat ni instaurer la démocratie et l’Etat de droit d’un coup de baguette magique, ont substantiellement changé la donne ?

 

Le droit africain viendra, à coup sûr, nourrir, dans les milieux académiques et au-delà, le scepticisme, les préjugés, voire le rejet, que suscite(nt) trop souvent le(s) droit(s) constitutionnel(s) dans cette partie du monde. C’est pourquoi j’invite les fidèles et les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à déconstruire le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco, pour vulgariser une approche constitutionnaliste, actualisée et davantage équilibrée.

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Mercredi 21 janvier 2009 3 21 /01 /2009 08:25
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle



Mardi 20 janvier 2009, Barack Obama est devenu le 44ème président des Etats-Unis d’Amérique après avoir prêté serment - en présence d'une foule immense, devant le Capitole, et sur la bible d’Abraham Lincoln - comme le prescrit l'article II section 1 de la Constitution de 1787:


"Je jure solennellement de remplir fidèlement les fonctions de président des États-Unis et, dans toute la mesure de mes moyens, de sauvegarder, protéger et défendre la Constitution des Etats-Unis."

 

Historique, l’investiture du premier afro-américain donne l’occasion de réfléchir sur le rituel constitutionnel observé dans les républiques d’Afrique noire francophone lors de l’entrée en fonctions du chef de l’Etat.

 

Sur le modèle américain[1], presque toutes les constitutions exigent du Président de la République qu’ils prêtent serment. Pour autant, elles ne copient pas la Constitution de 1787 : la formule du serment est beaucoup plus longue ; le cérémonial est souvent décrit de manière très détaillé ; et le Président parjure s’expose, en général, à être traduit en Haute Cour de Justice. Il suffit pour s’en convaincre de lire, à titre d’exemples, les articles 53 et 74 de la Constitution du Bénin de 1990, l'article 44 de la Constitution du Burkina Faso de 1991, les articles 12 et 78 de la Constitution gabonaise de 1991, ou encore les articles 39 et 118 de la Constitution du Niger de 1999.
 

Ces incontestables différences s’expliquent, par un certain contexte, par le projet de construction d’un Etat de droit et de démocratie pluraliste, exemplaire sur la morale publique, dans des pays africains où le « vivre ensemble » reste un défi. Elles manifestent aussi le souci de chaque constituant de puiser dans le vieux fonds coutumier pour crédibiliser son oeuvre. C’est ce que je mettais en exergue, s’agissant du Bénin, dans ma thèse en 1997.

 

Il est aujourd’hui constant que les opposants africains, non sans instrumentaliser le droit, exploitent la généralité du serment constitutionnel du Président pour contester ses actes, même licites, voire virtuels comme l'initiative d'une révision de la Constitution au Niger. Figure imposée de la scène publique contemporaine, une contestation de ce genre n’a pas connu – et ne connaîtra pas avant longtemps - un débouché constitutionnel, car la minorité politique est très logiquement privée du droit de destituer, seule, le Président de la République.

 

Faut-il en déduire que le serment imposé au Président en Afrique par des constitutions syncrétiques ne sert à rien ?

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/



[1] Il faut se défaire de la représentation très répandue selon laquelle chaque constitution africaine francophone ne serait que la pale copie de l’une des versions de la Constitution française du 4 octobre 1958. Un examen attentif des textes permet de déceler d’autres influences. Si certains commentateurs considèrent qu’en France la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a abouti à une relative « américanisation » de la V° République, il faut noter que l’obligation pour le nouveau Président de la République de prêter serment est inconnue en droit positif.

 

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