Source: http://www.leganet.cd/index.htm
La Cour Suprême de Justice de la République Démocratique du Congo était la cour constitutionnelle, sous l’empire de la Constitution de la Transition du 4 avril 2003 ; elle fait aujourd’hui office de Cour Constitutionnelle transitoire, en attendant la prochaine installation de la Cour définitive de la Constitution du 18 février 2006 (cf. "Vers une cour constitutionnelle à la congolaise?", "Quelle cour constitutionnelle en RD du Congo?" ).
BALINGENE KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, Substitut du Procureur de la République, dresse un bilan de l’institution, expose et analyse ses forces et ses faiblesses dans
LA COUR SUPREME DE JUSTICE, COUR CONSTITUTIONNELLE TRANSITOIRE
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQU E n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public






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