Mercredi 14 octobre 2009
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Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle
Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la
République – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi
constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de
2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de
2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?
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Dimanche 24 mai 2009
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Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle
Au Sénégal, la Constitution
Wade va encore changer : le pouvoir de révision
souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un
« Vice-président de la République », malgré l’intitulé du projet. L'Assemblée Nationale, le 15 mai 2009, et le Sénat, le 20 mai 2009, viennent, en effet, d’adopter le très
controversé PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE
N°14/2009 .
Quel regard peut porter le constitutionnaliste sans parti pris sur ce texte de révision, qui doit encore être approuvé par le
Congrès du Parlement
? Le futur Vice-président peut-il être rapproché d’organes politiques homonymes – à une particule près – et/ou doit-il être considéré comme un objet constitutionnel non identifié (OCNI) ?
Force est de reconnaître que le Sénégal va se doter d’un Vice-Président assez semblable au Vice-président de la République gabonaise (cf.
les articles 14a à 14e de la Constitution introduits par la loi 1/97 du 22 avril
1997),
d’un organe caméléon fort éloigné de ce que les opposants ont pu imaginer et dénoncer.
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Stéphane
BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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