Mercredi 9 septembre 2009
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Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle
Le 29 novembre 2009 devrait se dérouler, en Côte d’Ivoire,
l’élection du deuxième Président de la II° République (cf. C'est l'histoire d'une date). Certaines des
règles du jeu gouvernant ce scrutin capital ont été fixées par l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise. Pour l’essentiel, l’ordonnance, d’une part, a légalisé l’association de la communauté internationale au
processus électoral, via l’information et la transmission de documents au « Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations
Unies » et au « Représentant
Spécial du Facilitateur », d’autre part, a conféré des droits particuliers
aux « signataires de l'Accord de Linas
Marcoussis » .
Ce second point mérite attention, car il ressort de l'article
57 ajusté du Code électoral que la loi ne sera pas la même pour tous les candidats à la candidature présidentielle.
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ICI
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Jeudi 4 juin 2009
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Publié dans : Côte d'Ivoire
Par Stéphane Bolle
En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous
raté du 30 novembre 2008, la sortie de
crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai 2009 :
* la Décision n°2009-18/PR portant détermination de la période du premier tour de l'élection présidentielle ;
* le Décret n°2009-181 portant convocation du collège électoral de Côte
d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République .
Le 29 novembre 2009, les ivoiriens, conformément à
l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de
crise, devraient – enfin ! – choisir le successeur du Président en
exercice, élu en octobre 2000 … pour 5 ans.
MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, analyse les conditions de
détermination de la nouvelle échéance dans
ENFIN! UNE NOUVELLE DATE POUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE EN
COTE D'IVOIRE
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux
opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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