En Côte d’Ivoire, après le rendez-vous raté du 30 novembre 2008, la sortie de crise pourrait advenir en 2009. C’est ce qui ressort de deux actes qu’a pris le Président Laurent Gbagbo le 14 mai 2009   :

* la Décision n°2009-18/PR portant détermination de la période du premier tour de l'élection présidentielle ;

* le Décret n°2009-181 portant convocation du collège électoral de Côte d'Ivoire en vue de l'élection du Président de la République .

Le 29 novembre 2009, les ivoiriens, conformément à l'Ordonnance n° 2008-133 du 14 avril 2008 portant ajustements au Code électoral pour les élections de sortie de crise, devraient – enfin ! – choisir le successeur du Président en exercice, élu en octobre 2000 … pour 5 ans.

MEL Agnero Privat, enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, analyse les conditions de détermination de la nouvelle échéance dans

ENFIN! UNE NOUVELLE DATE POUR L'ELECTION PRESIDENTIELLE EN COTE D'IVOIRE

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

Au plaisir d’échanger

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/

Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution.

Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt de la Cour Constitutionnelle n°09-012/CC du 19 mai 2009, le oui a recueilli 93,908% des suffrages exprimés, la participation étant supérieure à 51% des électeurs inscrits. Le Président Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, l’initiateur de la réforme, s’est félicité, dans son discours à la Nation du 20 mai 2009, de l’avènement d’une  « nouvelle architecture institutionnelle » : « un seul Président, un seul gouvernement et une seule constitution ». La nouvelle Constitution de l’Union des Comores est entrée en vigueur le 23 mai 2009, date à laquelle le Chef de l’Etat a promulgué, par décret n°09-066/PR du 23 mai 2009, la LOI REFERENDAIRE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 23 DECEMBRE 2001.

Que vous inspire ce changement de Constitution, par rapport, notamment, au récent changement de légalité à Madagascar  ? Pensez-vous que la Constitution du 23 mai 2009 apportera stabilité politique et prospérité économique à l’Union des Comores ? Vos commentaires avisés sont très attendus.

Au plaisir d’échanger

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
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