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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Dimanche 25 avril 2010 7 25 /04 /Avr /2010 16:50
- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle

Konrad-adenauer-commentaire-constitution-benin.jpg

 

 

Grâce à la Fondation Konrad ADENAUER, les africanistes qui travaillent sur la Constitution du Bénin du 11 décembre 1990 disposent désormais d’une somme irremplaçable, accessible en ligne :

 

COMMENTAIRE DE LA CONSTITUTION BENINOISE DU 11 DECEMBRE 1990. Esprit, lettre, interprétation et pratique de la Constitution par le Bénin et ses institutions

 

Aux africanistes de se saisir de cet outil de travail et d’en éprouver la pertinence !


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Jeudi 22 avril 2010 4 22 /04 /Avr /2010 09:56
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle

Egalite genre balance congo benin

 

 

L’Afrique noire francophone a précédé la France sur le terrain du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle. La plupart des constitutions africaines actuelles organisent ce contrôle, qui est entré dans les prétoires depuis une quinzaine d’année, alors que dans l’ancienne métropole le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité, issu de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, n’est opérationnel que depuis le 1er mars 2010.

 

Mais il faut convenir que les performances du contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle à l’africaine sont, pour le moins, mitigées. Si la réglementation est beaucoup plus libérale qu’en France, les atermoiements du justiciable, la concurrence du recours individuel, le filtre du juge ordinaire ou encore le strict contrôle des conditions de recevabilité (cf., par exemple, "L'exception d'inconstitionnalité au Burkina Faso: un droit illusoire?") peuvent expliquer le faible nombre de décisions au fond du juge constitutionnel. Certaines solutions jurisprudentielles, porteuses de multiples questions de constitutionnalité, retiennent, néanmoins, l’attention.

 

C’est ainsi que les cours constitutionnelles du Bénin et du Congo ont rendu des décisions diamétralement opposées sur la constitutionnalité de la répression de l’adultère et de l’abandon du domicile conjugal.

 

Me Ibrahim SALAMI, Avocat au Barreau du Bénin, Assistant de droit public à l’Université d’Abomey Calavi (UAC), en propose une analyse dans

 

 

LE TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DES DELITS DE MARIAGE DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLES BENINOISE ET CONGOLAISE

 

 

Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.

 

Au plaisir d’échanger

 

   

Stéphane BOLLE
 Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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