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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Samedi 7 février 2009 6 07 /02 /2009 11:41
- Publié dans : Bénin
Par Stéphane Bolle

Suite et fin du commentaire
« Décision DCC 09-002 : le bon grain et l'ivraie »
http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-26613703.html

 

La Cour Constitutionnelle a bien opéré un revirement de jurisprudence

Sans conteste, la Cour Constitutionnelle, dans sa DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 , a surpris en choisissant de ne pas reconduire la solution antérieure. Celle-ci revenait à reconnaître à l'Assemblée Nationale un large pouvoir discrétionnaire pour décider du mode de scrutin pour l’élection des 6 députés devant siéger à la Haute Cour de Justice. Il a été jugé que l'Assemblée Nationale pouvait, à son gré, les élire autant au scrutin majoritaire (DCC 01-13 du 29 janvier 2001) qu’à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires (DCC 03-168 du 26 novembre 2003), pourvu que le scrutin soit secret et que les élus aient bien la qualité de députés. Il s’agissait là d’une application littérale des textes composant le bloc de constitutionnalité, d’une application du reste très respectueuse de l’autonomie parlementaire.

La Cour Dossou a abandonné cette jurisprudence de l'excellente Cour Ouinsou et considéré que l’élection en question devait « se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité / minorité ». Les détracteurs de la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 et du Président Yayi Boni ont dénié à la Cour Constitutionnelle le droit de renverser la solution antérieure, laquelle aurait permis à "l'opposition" majoritaire de faire certifier sa victoire politique du 20 décembre 2008.

En droit, cette position ne résiste pas à l’analyse. Jusqu’à preuve du contraire, le Bénin demeure étranger au modèle judiciaire anglo-saxon, qui fait une large place à la méthode du précédent[1]. Or, dans la famille des droits francophones, la jurisprudence étant dépourvue de toute normativité, « le revirement est inhérent au développement de la jurisprudence constitutionnelle » ; il apparaît « comme l'élément indispensable à la respiration de la jurisprudence constitutionnelle. Comme toute oeuvre vivante, la jurisprudence constitutionnelle évolue nécessairement »[2]. Dès lors, les discussions sur le principe même du revirement ne présentent pas un grand intérêt. Les commentateurs auraient dû s’appesantir sur le contenu de la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 par laquelle la Cour Constitutionnelle a bien opéré un revirement.

 

En somme, la seule question qui vaille est la suivante : la décision contestée constitue-t-elle un recul ou une avancée pour l'Etat de droit et de démocratie pluraliste au Bénin ?

 

La Cour Constitutionnelle a censuré la majorité mécanique

La majorité parlementaire peut errer ; il revient au juge constitutionnel – dans la limite de ses compétences - de sanctionner les excès de pouvoir de la majorité. En l’occurrence, la jurisprudence sur la notion de configuration politique ne donnait pas satisfaction à ses « victimes », c’est-à-dire aux minorités qui ne s’estimaient pas assez représentées ou injustement évincées de certains organes. Fallait-il absolument reconduire une telle jurisprudence au profit de la majorité du moment qui sera un jour l’opposition, alors même que le paysage parlementaire se caractérise depuis 1991 par une succession d’alliances sans lendemains? Etait-il pertinent d’entériner les rafles de « la majorité mécanique », le retour à la solution parlementaire de 2001 ? La DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 ne se borne-t-elle pas à cristalliser le progrès que représentait la solution parlementaire de 2003 ?

La Cour Dossou a estimé qu’il était plus judicieux de changer la jurisprudence que de la conserver. On peut l’en blâmer parce que la Cour Constitutionnelle contrarie de la sorte les desseins des « opposants » au Président Yayi Boni qui, après avoir pris le contrôle de l'Assemblée Nationale, entendaient s’assurer celui de la Haute Cour de Justice. On peut l’en féliciter parce que la nouvelle solution, plus équilibrée que l’ancienne, satisfait l’exigence d’équité, au bénéfice de toutes les sensibilités politiques. N’est-il pas heureux que certaines élections parlementaires échappent à la mécanique brutale de la « loi » de la majorité ?

La Cour Constitutionnelle n’a pas assez dit le droit

A mon sens, la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 pose problème sur un seul et unique point : elle ne contient pas une solution immédiatement opérationnelle pour la reprise de l’élection des 6 députés devant siéger à la Haute Cour de Justice. La Cour Constitutionnelle a prescrit une échéance – le 15 janvier 2009 - mais elle n’a pas donné de mode d’emploi, propre à clarifier, en l’état de la configuration politique de l'Assemblée Nationale et dans un régime présidentiel, les notions de « majorité » et « minorité ». C’est notamment ce que met enxergue l’excellente analyse de Mathias HOUNKPE "Entre procédure et substance".  

 

Au moment où la Cour se prononçait, les détracteurs – associés et rivaux - du Président Yayi Boni, majoritaires à l’Assemblée mais absents du gouvernement, formaient une "opposition" non déclarée ; et la – très plurielle - mouvance présidentielle était minoritaire à l'Assemblée Nationale et participait au gouvernement. Les premiers étaient-ils la majorité et les seconds la minorité ? La Cour Constitutionnelle n’a pas donné la moindre indication ; il lui aurait pourtant suffi de dire et de juger, comme dans les décisions DCC 00-078 du 7 décembre 2000 et DCC 01-011 du 12 janvier 2001 relatives à la CENA, que l’élection devait avoir lieu à la représentation proportionnelle des groupes parlementaires, lesquels, au gré des alliances, font partie de la majorité ou de la minorité.

 

Le silence de la DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 était d’autant plus dommageable qu’une crise parlementaire aigue continuait à empoisonner la vie politique nationale. La Cour Constitutionnelle ne semble pas en avoir pris l’exacte mesure, alors même qu’elle avait pu relever, dans sa décision DCC 08-163 du 06 novembre 2008, d’inquiétantes dérives affectant le comportement des députés. Elle s’est de la sorte inutilement exposée ; elle a donné du grain à moudre aux contempteurs du gouvernement des juges et/ou de la Cour Dossou, qui ont proféré des invectives en tout genre – dont vous pouvez prendre connaissance ICI  -, lors de la séance plénière du 15 janvier. Une telle escalade de la violence verbale pourrait être tenue pour un fâcheux épiphénomène. Mais elle a débouché sur le refus de l'Assemblée Nationale d’exécuter la  DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER 2009 et une itérative saisine de la Cour Constitutionnelle en vue de l’interprétation de ladite décision.

 

Gageons que la Haute juridiction saura très prochainement se sortir de ce mauvais pas !

 


Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/


[1] La méthode en question ne rend pas pour autant immobile la jurisprudence de la Cour suprême américaine, comme le précise Elisabeth ZOLLER, Droit constitutionnel, Paris, PUF, 1998, p. 127.

[2] Thierry DI MANO, « Les revirements de jurisprudence du Conseil Constitutionnel français », Les cahiers du Conseil Constitutionnel, n°20/2006, consultable à l’adresse suivante :

 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/pdf/pdf_cahiers/cccc20.pdf

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Samedi 7 février 2009 6 07 /02 /2009 08:54
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle

 

« Qui veut trop embrasser mal étreint ». C’est le vieil adage qui vient à l’esprit après la lecture de Le droit africain. Anthropologie et droit positif, Paris, Dalloz, 2009, le dernier ouvrage de Rodolfo SACCO, professeur émérite de l'Université de Turin, Docteur honoris causa des Universités de Genève, McGill de Montréal, Toulon et Panthéon-Assas, professeur et président de l'Université nationale somalienne de 1969 à 1973.

 

Selon la quatrième de couverture, « Nourri de réflexions anthropologiques, ethnologiques, philosophiques, historiques ou politiques élaborées lors des nombreux séjours d’immersion du grand comparatiste Rodolfo Sacco sur le continent africain, Le droit africain se présente comme un cours vivant, adressé par un passionné de l’altérité à l’étudiant qui se préparerait à se plonger dans une réalité aussi riche que mystérieuse.

Il ne faudrait pas rechercher dans cette œuvre de Rodolfo Sacco un traité descriptif des droits positifs des Etats africains. Son accueil dans la collection « A droit ouvert » en dissuade, au demeurant. Que l’on se garde, en revanche, de n’y voir qu’un guide touristique ! La place faite à l’interdisciplinarité dans cette étude est la signature de l’approche culturaliste et contextualiste menée au sein de l’Ecole de Turin, dont Rodolfo Sacco est le père intellectuel ».

 

Dithyrambique, une telle présentation ne manquera pas d’attirer l’attention de l’apprenti comparatiste comme du chercheur confirmé, pressé d’explorer la terra incognita du monde juridique contemporain. Il n’en demeure pas moins que Le droit africain, en son chapitre 2. Le droit africain au commencement du XXI° siècle, livre une vision singulière, déformée et datée du droit constitutionnel du continent.

 

Sous le titre I ~ LE NOUVEAU CONSTITUTIONNALISME AFRICAIN, p. 219 à 226, Rodolfo Sacco s’abîme dans une caricature du droit constitutionnel africain d’hier. Il surexploite une bibliographie univoque des années 1970 et 1980 ; il mentionne bien quelques références postérieures, mais elles sont tronquées des travaux majeurs faisant état des avancées et reculs des transitions démocratiques de la décennie 1990.

 

La phrase introductive donne le ton : « Les constitutions africaines, adoptées sur le modèle européen, n’ont pas résisté – ce qui est normal – à l’environnement africain ». Autrement dit, l’Afrique serait toujours la terre d’élection du mimétisme aveugle et de l’a-constitutionnalisme. Une analyse (très) critique de ce type est éminemment respectable, si elle porte sans conteste sur toutes les facettes de la chose constitutionnelle d’aujourd’hui. Le droit africain verse, lui, dans une certaine superficialité et dans l’anachronisme.

 

Comment peut-on rendre compte sérieusement en 2009 de A~ La primauté de la Constitution, pp. 220-221, sans signaler l’attachement affiché à l’Etat de droit, les catalogues – prolixes – des droits fondamentaux ou encore l’introduction de la justice constitutionnelle ? A lire Rodolfo Sacco, l’Afrique du début du XXI° siècle est rongée par les coups d’Etat légitimés par la « mentalité africaine » ; d’ailleurs, « En résumé en Afrique, il est statistiquement normal que le pouvoir politique soit acquis par le biais d’un coup de force » ; et la constitution africaine, résultat d’un coup d’Etat, ne masquerait qu’une même essence « (pouvoir totalitaire du parti unique, élection aux fonctions opérée par le parti ou précédée par un plébiscite en faveur des candidats uniques indiqués par le parti) » sous « des noms variés, comme nationalisme, socialisme ou authenticité africaine ». Comment Rodolfo Sacco peut-il ignorer la fin des partis uniques et des idéologies officielles, le multipartisme et les élections concurrentielles qui, sans effacer l’hypothèque d’un coup d’Etat ni instaurer la démocratie et l’Etat de droit d’un coup de baguette magique, ont substantiellement changé la donne ?

 

Le droit africain viendra, à coup sûr, nourrir, dans les milieux académiques et au-delà, le scepticisme, les préjugés, voire le rejet, que suscite(nt) trop souvent le(s) droit(s) constitutionnel(s) dans cette partie du monde. C’est pourquoi j’invite les fidèles et les visiteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE à déconstruire le droit (constitutionnel) africain de Rodolfo Sacco, pour vulgariser une approche constitutionnaliste, actualisée et davantage équilibrée.

 

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Dimanche 1 février 2009 7 01 /02 /2009 10:39
- Publié dans : Le coin du chercheur
Par Stéphane Bolle

LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain.

 

Le jeudi 12 février 2009 se tiendra à Sciences Po Bordeaux le colloque

 

LA CONSTITUTION DE LA V° REPUBLIQUE, UN MODELE ?

 

Vous pouvez prendre connaissance des termes de référence et du programme du colloque ICI

 

Cette manifestation ne manquera pas de nourrir une réflexion amorcée, sur votre site, avec, entre autres, "Quelle Constitution du 4 octobre 1958 les africains copient-ils?", "La Constitution du 4 octobre 1958: un modèle en Afrique?" ou encore "Les africains devraient-ils copier Sarkozy?"

 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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