Lundi 13 avril 2009
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Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle
Consacré à « La démocratie en Afrique », le n°129 de la revue Pouvoirs – dotée d’un précieux site
internet depuis l’automne 2008 – vient de paraître. Cela faisait un quart de siècle que l’Afrique n’avait
pas été à l’honneur dans cette excellente revue française d’études constitutionnelles et politiques : en 1983, le n°25 traitait des « pouvoirs africains »,
du temps du parti unique et de la dictature ; en 2009, le n°129 traite des changements à l’œuvre depuis la chute du mur de Berlin, au temps du multipartisme et de la démocratie.
Très loin des fadaises anachroniques de Rodolfo
Sacco, six politistes et six juristes, connus des milieux africanistes, offrent un remarquable condensé de ce qui s’écrit sur les évolutions
récentes de la chose publique en Afrique (cf le sommaire en ligne). Les contributeurs mettent l’accent, pour reprendre les propos introductif (Babacar GUEYE), sur les « succès » - trop souvent mésestimés – et
les « résistances » - sans cesse relatées – de la construction d’un Etat de droit et de démocratie
pluraliste. Ils font un bilan contrasté des performances africaines en matière
d’élections disputées (Dodzi KOKOROKO et Djedjro Francisco MELEDJE), d'alternance démocratique (Vincent FOUCHER), de justice (Papa Oumar SAKHO) et de droits de
l’homme (Alioune Badara FALL) ; le modèle béninois de justice constitutionnelle (Théodore HOLO) et celui sud-africain de démocratie constitutionnelle (Xavier PHILIPPE) sont rapportés ;
les trajectoires de la démocratie en Afrique sont analysées (Jean-François BAYART, Patrick QUANTIN et Lionel ZINSOU) ; et la sempiternelle question du mimétisme post-colonial est reprise
(Jean DU BOIS DE GAUDUSSON).
D’une grande richesse, le n°129 de la revue Pouvoirs fera date.
Qu’il soit néanmoins permis d’exprimer quelques regrets. Concises – format de la revue oblige -, les
contributions font une place relativement marginale à des études de cas et, en particulier, à la jurisprudence constitutionnelle et électorale ; et le souci de théoriser l’emporte souvent
sur la didactique du fait constitutionnel, prisée par votre serviteur. Par ailleurs, s’il n’y a pas lieu de verser dans un afro-optimisme béat, les pratiques positives, les réussites de la
démocratie en Afrique, auraient mérité une attention davantage soutenue. Le lecteur néophyte du n°129 de la revue Pouvoirs ne risque-t-il pas de retenir du panorama proposé que
les présidents africains « bricolent » avec la doxa démocratique et s’abîment dans des usages pervers du droit, avec la complicité, passive ou active, des parlementaires et des
juges ? Sauf, peut-être, en Afrique du Sud et au Bénin…
Pour toutes ces raisons, la lecture réflexive de « La démocratie en Afrique » est
fortement recommandée. Votre site, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, mettra
volontiers en ligne les commentaires avisés qu’elle suscite.
Au plaisir d’échanger
Stéphane
BOLLE
Maître de conférences HDR en
droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Mercredi 8 avril 2009
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Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle
Il faut un statut aux anciens présidents africains !
Telle est la pétition de principe qui fait consensus chez les politiques comme
chez les universitaires, depuis le début de la transition à l'Etat de droit et de démocratie pluraliste, dans la décennie 1990. Si sa concrétisation reste timide, son actualité ne se dément pas : la
conférence internationale de Cotonou (23-25 février 2009) n’a pas
manqué de réaffirmer qu’il s’agissait de l’un des défis de l’alternance démocratique; au Bénin, vient d’être déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale par le député Epiphane Quenum de la
Renaissance du Bénin, le parti de l’ex-Président Nicéphore Soglo (1991-1996), la proposition de loi du 2 mars 2009 portant statut des
personnalités ayant assuré de hautes fonctions de l'Etat en République du Bénin ; et à Madagascar, après le changement à la tête de l’Etat, les
assises nationales
des 2-3 avril 2009 viennent de recommander l’élaboration d’un « statut des anciens Chefs de
l’Etat ».
Pour autant, ce choix de politique constitutionnelle mérite un examen approfondi propre à en jauger les vices et les vertus. Une ébauche de cet exercice sera
proposée dans les lignes qui suivent,
ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Dimanche 5 avril 2009
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Publié dans : Madagascar
Par Stéphane Bolle
A Madagascar, le débat sur la nature et la légalité de l’alternance au sommet de l’Etat occupe le devant de la scène politique. Après des semaines de confrontation,
coûteuses en vies humaines et pour la sécurité des personnes et des biens,
le remplacement de Marc Ravalomanana, Président de la République, par Andry Rajoelina, Président de la Haute Autorité de la Transition, a été définitivement acté avec l’aval de la Haute Cour
Constitutionnelle, lors de la cérémonie d’installation du 21 mars 2009. La Grande Ile vit désormais sous l’empire de l'ordonnance n°2009/003 du 19 mars 2009 instituant la régime de la transition
vers la IV° République. Elle s’apprête, d’après le calendrier issu des assises nationales des 2 et 3 avril, à substituer à la Constitution Ravalomanana une nouvelle loi fondamentale, celle de la IV°
République ; et des élections législatives et présidentielles sont programmées, respectivement en mars et octobre 2010.
C’est sur changement qu’opine MEL Agnero Privat,
enseignant-chercheur à l’Université de Bouaké, dans
Y a-t-il eu coup d'Etat à Madagascar?
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur. Et les juristes intéressés sont invités à proposer à la publication (la-constitution-en-afrique@voila.fr) leurs points de vue sur cette question de droit
constitutionnel.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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