Lundi 24 mai 2010
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16:55
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
Un texte constitutionnel porte l’empreinte de son temps ; il renvoie aussi à une trajectoire constitutionnelle
singulière. Le droit positif d’hier éclaire le droit positif d’aujourd’hui.
C’est pourquoi le
constitutionnaliste ne saurait rendre compte de la Constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo, en ignorant les anciennes constitutions nationales et notamment la Constitution du
1er août 1964.
BALINGENE KAHOMBO,
Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur la forme d’Etat que consacrait cette ancienne loi fondamentale dans :
L'EXPERIENCE CONGOLAISE DE L'ETAT FEDERAL: la
Constitution de Luluabourg revisitée
Selon la formule
académique consacrée, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane
BOLLE
Maître de conférences HDR en droit
public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Dimanche 4 avril 2010
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10:34
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé.
La loi a été adoptée et promulguée, suite à L'ARRET R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010 de la Cour Suprême de Justice déclarant, non sans laconisme, que les clauses du traité OHADA étaient compatibles avec
la Constitution du 18 février 2006.
Me Marcel Wetsh’okonda Koso, Avocat au Barreau de
Kinshasa/Gombe, analyse le rapport à la Constitution que révèle ce processus dans
L'ARRET DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE N° R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN
AFRIQUE n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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