En ce début d’année 2009, la Cour Constitutionnelle du Bénin a rendu une décision qui a fait - et fera… - couler beaucoup d’encre et d’octets : elle a annulé, par DECISION DCC 09-002 DU 8 JANVIER ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte en langue anglaise de la CONSTITUTION DE LA ...
Pas d’élections crédibles au Bénin en 2011 sans LEPI, sans liste électorale permanente informatisée ! La classe politique toutes tendances confondues, de l’opposition non déclarée à la mouvance ...
Le renversement de tout pouvoir légal débouche immanquablement, à terme, sur l’établissement d’une constitution nouvelle ou sur la révision de la Constitution du régime déchu. En République ...
La fin de l’année 2008 a été grosse d’annonces, de rumeurs et d’interrogations sur les révisions constitutionnelles en chantier. Elle augure une année 2009 mouvementée, où les débats et ...
Après maintes péripéties qu’il serait fastidieux de relater ici, l'Assemblée Nationale du Bénin est désormais en mesure de demander la démission de Mathurin Coffi Nago, son président, déjà ...
Le 16 décembre 2008, LegiTogo et le site du Ministère de la Justice de la République togolaise ont fait leur apparition sur la toile Selon le communiqué des autorités, le portail officiel LegiTogo ...
Le 31 décembre 2008 à minuit, le portail NTIPO fermera définitivement. Dédié à la numérisation et au traitement des publications officielles d’Afrique francophone, cet espace unique en son genre, ...
Les africains ont-ils fait leurs les prescrits de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 ? En ce soixantième anniversaire de la déclaration, la réponse paraît devoir ...
La lecture du rapport du Comité d'experts chargé par le Président de la République du Mali de réfléchir à la consolidation de la démocratie donne à penser que l'objectif affiché ne pourrait être ...
Au Bénin, l'opposition bénéficie désormais d'un statut achevé sur le plan normatif : le Président Yayi Boni vient de signer le décret du 20 novembre 2008 « portant modalités d'application » de la ...
Suite et fin de "L'investiture sinon rien" L'investiture singularise le régime semi-présidentiel de la RDC En République Démocratique du Congo, l'investiture du Gouvernement est prescrite par la ...
Jeudi 27 novembre 2008, le Président de la République du Mali a remis aux chefs d'institutions un exemplaire du rapport du Comité d'experts qu'il avait commis en février pour réfléchir à la ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes d'application des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le REGLEMENT INTERIEUR DE ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations scientifiques susceptibles d'intéresser les chercheurs en droit constitutionnel africain. A l'occasion de la parution du ...
En République Démocratique du Congo, sous l'empire de la Constitution du 18 février 2006, tout nouveau gouvernement doit subir l'épreuve de l'investiture, supprimée en France, il y a un ...
Etre parfaitement à jour, détenir le texte consolidé d'une constitution africaine, cela devient pratiquement impossible, en raison de la diffusion encore trop confidentielle des textes et surtout ...
Mettre le droit constitutionnel du Sénégal contemporain sur la place publique, tel est le dessein que poursuit, avec un talent consommé, Ismaïla Madior FALL, Professeur agrégé des facultés de ...
Le Président de la République désavoue la Cour Constitutionnelle Le Président Bozizé a choisi de ne pas se plier à la décision de la Cour Constitutionnelle n°004/008/CC du 2 octobre 2008 et a ...
Doctrine juridique des blogs, Doctrine des blogs juridiques lundi 20 octobre 2008, par Gilles J. Guglielmi Doctrine juridique des blogs, Doctrine des blogs juridiques Journée d'étude Vendredi 5 ...
En Afrique, la Constitution n'est pas seulement à la merci d'un pouvoir de révision souverain, auteur de révisions dangereuses. Après sa mise en vigueur, toute Constitution entre dans une période ...
Le Sénégal a connu, le 13 octobre 2008, le second congrès de son Parlement prévu par le titre XII de la Constitution "De la révision", dans sa rédaction issue de la loi constitutionnelle de 2007 ...
La Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar vient de rendre la décision n°02-HCC/D2 du 15 octobre 2008, une décision qui invite le constitutionnaliste à s'interroger sur l'utilisation et ...
Quelques jours après la présentation publique par Daba Diawara d'une synthèse du rapport du comité de réflexion sur la consolidation de la démocratie au Mali, un professeur malien résidant aux ...
La phase technique de relecture de la Constitution malienne de 1992 vient de s'achever. Après sept mois de travaux, le comité d'experts chargée de la réflexion sur la consolidation de la ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, aux lendemains du XII° sommet de la Francophonie (17-19 octobre 2008), vous invite à tirer, en ligne, toutes les leçons de droit constitutionnel du RAPPORT 2008 SUR ...
La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo continue (voir ° La République Démocratique du Congo est-elle un Etat régional?) de prendre forme. En application de la ...
L'Afrique demeure le parent pauvre de la science du droit constitutionnel ; la liste des communications au 7e congrès français de droit constitutionnel était là pour en attester. Tout se passe ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Les 30 et 31 octobre 2008 se tiendront à Lille ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui ainsi que de leurs textes d'application. C'est à ce titre que vous trouverez sur votre site de droit ...
La discussion juridique sur la démission personnelle, le 25 septembre 2008, du Premier Ministre Antoine Gizenga, de la République Démocratique du Congo, se poursuit sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, ...
Le 25 septembre 2008, Antoine Gizenga, Premier Ministre de la République Démocratique du Congo depuis une ordonnance présidentielle du 30 décembre 2006, a présenté au Président de la République sa ...
Le savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique se nourrit des réflexions menées sur les autres systèmes constitutionnels. C'est à ce titre que LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), ...
La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sera à nulle autre pareille, lorsque « sa » loi organique - prévue par l'article 169 de la Constitution de 2006 - sera votée et ...
Il sera très peu question d'Afrique au 7e congrès français de droit constitutionnel, les 25, 26 et 27 septembre 2008. Deux communications seulement, de facture classique, ont été mises en ligne ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fête aujourd'hui, en ce 22 septembre 2008, son premier anniversaire. Voilà un an que votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits ...
En République Démocratique du Congo, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la Constitution du 18 février 2006 est désormais doté de « sa » loi organique : LA LOI ORGANIQUE N° 08/013 DU ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération une contribution de Norddin HENNANI, doctorant en droit public à l’Université Robert Schumann, au débat actuel sur la ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DE 1996 Source : ...
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