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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Dimanche 3 janvier 2010 7 03 /01 /Jan /2010 19:39
- Publié dans : Mali
Par Stéphane Bolle


Couverture-mali-rapport-daba-diawara.jpg


Dans le message qu’il adresse à la Nation au seuil d’une nouvelle année,  le président d’une démocratie africaine émergente évoque, presque systématiquement, les questions constitutionnelles de l’heure pour exposer le traitement qu’il leur réserve. Dès lors, les vœux présidentiels constituent, pour le constitutionnaliste avisé, un précieux matériau d’analyse des usages établis de la Constitution et/ou du droit constitutionnel écrit à venir.

Il en va ainsi, à titre d’illustration, du

discours à la Nation prononcé par Amadou Toumani TOURE, Président de la République du Mali, le 31 décembre 2009

A cette occasion, le deuxième président de la III° République (de 1992 à nos jours) a fait le point sur le chantier de la révision de la Constitution du 25 février 1992. Entamé avec l’installation du Comité Daba Diawara, le 28 février 2008, ponctué par la publication du rapport dudit comité le 27 novembre 2008, en sommeil depuis la création, par décret n°08-732 du 11 décembre 2008, du Comité d'Appui aux Réformes Institutionnelles, le chantier devrait aboutir en 2010. Le Président Amadou Toumani TOURE vient d’annoncer, d’une part, qu’il saisira « très prochainement » l’Assemblée Nationale d’un projet de révision, traduisant quelques grandes et vagues options pour la « consolidation de la démocratie », d’autre part, que se tiendra un référendum sur la révision, à une échéance non précisée.

Autant dire que cette allocution de vœux conserve une part de mystère sur le dessein constituant de son auteur. Comme toutes les allocutions du même genre…

 

 Stéphane BOLLE

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

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Lundi 21 décembre 2009 1 21 /12 /Déc /2009 09:13
- Publié dans : Burundi
Par Stéphane Bolle

Burundi referendum


L’année 2010 sera une année d’élections au Burundi.

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a rendu public, le 15 décembre 2009, un calendrier très chargé  prévoyant la tenue d’élections communales(21 mai 2010), du 1er tour de l’élection présidentielle (28 juin 2010), d’élections législatives (23 juillet 2010), d’élections sénatoriales (28 juillet 2010) et, enfin, d’élections collinaires (7 septembre 2010).

Ces élections seront régies par un code électoral révisé, dont vous trouverez la version intégrale ci-dessous

LOI N°1/22 DU 18 SEPTEMBRE 2009 PORTANT REVISION DE LA LOI N°1/015 DU 20 AVRIL 2005 PORTANT CODE ELECTORAL

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