Dimanche 4 avril 2010
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
La République Démocratique du Congo, par l’effet de la Loi n° 10/002 du 11 février 2010, vient d’adhérer à l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), régie par le Traité de Port-Louis révisé.
La loi a été adoptée et promulguée, suite à L'ARRET R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010 de la Cour Suprême de Justice déclarant, non sans laconisme, que les clauses du traité OHADA étaient compatibles avec
la Constitution du 18 février 2006.
Me Marcel Wetsh’okonda Koso, Avocat au Barreau de
Kinshasa/Gombe, analyse le rapport à la Constitution que révèle ce processus dans
L'ARRET DE LA COUR SUPREME DE JUSTICE N° R.CONST. 112/TSR DU 5 FEVRIER 2010
Selon la formule académique consacrée, LA CONSTITUTION EN
AFRIQUE n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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Mercredi 3 mars 2010
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15:07
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Publié dans : RD du Congo
Par Stéphane Bolle
Le droit positif – constitutionnel et
infra-constitutionnel - de la République Démocratique du Congo reconnaît aux membres des organes délibérants et exécutifs des provinces et autres entités territoriales décentralisées des
garanties exorbitantes du droit commun, quant aux poursuites pénales. BALINGENE
KAHOMBO, Assistant à l’Université de Goma, invite à réfléchir sur ce droit singulier dans :
Le statut judiciaire des autorités chargées de la gestion des
entités territoriales de la RDC
Selon la formule académique consacrée,
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’entend donner aucune
approbation ni improbation aux opinions émises par l’auteur.
Au plaisir d’échanger
Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
http://www.la-constitution-en-afrique.org/
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