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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 14:20
- Publié dans : Sénégal
Par Stéphane Bolle



Le Conseil Constitutionnel du Sénégal, dans sa DECISION DU 18 JUIN 2009 sur la loi constitutionnelle instituant un poste de Vice-président de la République  – organe constitutionnel auxiliaire, analysé par votre serviteur ICI  -, a confirmé une jurisprudence controversée : il n’a pas compétence pour contrôler une loi constitutionnelle. Une telle déclaration d’incompétence est-elle fondée en droit ? S’il avait choisi, à l’instar des cours constitutionnelles du Mali (cf. sa décision de censure de 2001) et du Bénin (cf. sa décision de censure de 2006 ) ou encore du Conseil Constitutionnel du Tchad (cf. sa décision de validation de 2004 ), de statuer, aurait-il dû pour autant censurer la loi constitutionnelle attaquée ?

 

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Vendredi 9 octobre 2009 5 09 /10 /Oct /2009 10:51
- Publié dans : Afrique
Par Stéphane Bolle


Les jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui restent trop souvent dans l’ombre et souffrent d’un traitement académique lacunaire. C’est sur ce terrain presque vierge que LUC SINDJOUN, Professeur des Universités, membre de l’Académie des Sciences d’Outre-Mer, a eu le mérite de s’aventurer dans l’ouvrage qui vient de paraître aux prestigieuses éditions Bruylant :

 

LES GRANDES DECISIONS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE AFRICAINE
Droit constitutionnel jurisprudentiel et Politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains
 

 

 

Les chercheurs et autres curieux de la chose constitutionnelle disposent désormais d’un recueil inédit de 38 arrêts, décisions, jugements ou avis, reproduits le plus souvent in extenso, émanant de 11 juridictions constitutionnelles africaines de l’espace francophone (Bénin, Côte d’Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Niger et Sénégal) ou anglophone (Afrique du Sud, Nigeria, Ouganda et Tanzanie). Chacune de ses grandes décisions est résumée, présentée et commentée, en fonction des thématiques majeures traitées : Chapitre I – L’organisation du pouvoir de l’Etat ; Chapitre II – La forme de l’Etat ; Chapitre III – La constitution ; Chapitre IV – La protection des droits fondamentaux ; Chapitre V – Les modes d’expression de la souveraineté (Vous trouverez la table des matières complète ICI ).

 

Luc SINDJOUN se situe délibérément au carrefour du droit constitutionnel et de la sociologie politique (cf. quatrième de couverture) pour proposer, en substance, une lecture politiste des jurisprudences constitutionnelles rapportées. Sous sa plume, le juge constitutionnel africain est d’abord un acteur politique comme les autres, presque comme les autres, dès lors que les modes de raisonnement juridiques de hautes juridictions, appartenant à des familles juridiques distinctes et appelés à appliquer des règles de droit différentes, ne constituent pas le cœur de cible de l’ouvrage.

 

Il n’en demeure pas moins que l’éclairage pionnier de Luc SINDJOUN instruira et ravira les lecteurs de LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, habitués,eux, à une lecture constitutionnaliste des jurisprudences constitutionnelles africaines d’aujourd’hui.

 

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

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