Les comoriens ont tranché : ils se sont donné une nouvelle Constitution. Lors du référendum constitutionnel du 17 mai 2009, le PROJET DE LOI DE REVISION a été massivement approuvé : selon l'arrêt ...
Le droit électoral positif de la République Démocratique du Congo renferme des restrictions excessives, potentiellement inconventionnelles et inconstitutionnelles, aux droits politiques des ...
Au Sénégal, la Constitution Wade va encore changer : le pouvoir de révision souverain s’apprête à instaurer, aux côtés du Président de la République, un Vice-Président - et non un « Vice-président ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE se fait l'écho de toutes les manifestations dédiées à la diffusion du savoir sur la chose constitutionnelle en Afrique. Initiatives de Gouvernance Citoyenne (IGC), ...
Pour prolonger la note d’actualité "Référendum sur les constitutions comoriennes", je vous invite à lire et à commenter sans modération L'ARRET N°09-009/CC DU 6 MAI 2009 par lequel la Cour ...
Le dimanche 17 mai 2009, les électeurs de l’Union des Comores sont appelés, lors d’un référendum d’initiative présidentielle, à répondre, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « ...
Au Niger, la controverse - rapportée ICI sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE - sur la virtuelle révision dangereuse[1] de la Constitution du 9 août 1999 continue d’occuper l’avant-scène politique : au ...
Aujourd’hui à Madagascar, la Constitution Ravalomanana n’est plus. La transition vers la IV° République vient de débuter. Quel regard peut porter un constitutionnaliste sans parti pris sur un ...
Commentaires Récents