Suite et fin de VI° République: l'avant-projet de Constitution La transition à la VI° République Lors du référendum du 4 août 2009, les nigériens sont appelés à se prononcer, par « oui » ou par « ...
La Constitution en Afrique aurait-elle cessé d’être un fait exclusivement national (cf. Vers un droit constitutionnel commun en Afrique? ) ? La réponse est assurément affirmative pour les ...
A deux reprises, en 2009, la Cour Constitutionnelle du Togo a partiellement invalidé des modifications du Code électoral, adoptées par le seul parti présidentiel ( le RPT) et dénoncées par ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des textes constitutionnels africains d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous le texte de la CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE ...
Après des mois d’affrontement entre partisans et adversaires du Tazartché, après la crise de mai 2009 et la victoire politique d’un "président d'exception" sur une cour constitutionnelle ...
L'Assemblée Nationale du Bénin a consacré sa séance plénière du 30 juin 2009 à l'interpellation du Président de la République mettant en cause les déclarations et comportements du ministre Nicaise ...
Que reste-t-il aujourd’hui de la Constitution du Niger du 9 août 1999 ? Invoquée à tout va par les protagonistes d’une crise constitutionnelle qui n’a cessé de s’aggraver, la loi fondamentale est ...
Le n°15/printemps 2009 de la revue POLITEIA vient de paraître. Vous trouverez dans cette livraison, dédiée à « La réforme des institutions françaises (I) », un article de votre serviteur : La ...
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