La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sera à nulle autre pareille, lorsque « sa » loi organique - prévue par l'article 169 de la Constitution de 2006 - sera votée et ...
Il sera très peu question d'Afrique au 7e congrès français de droit constitutionnel, les 25, 26 et 27 septembre 2008. Deux communications seulement, de facture classique, ont été mises en ligne ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE fête aujourd'hui, en ce 22 septembre 2008, son premier anniversaire. Voilà un an que votre site, entièrement dédié au droit constitutionnel en Afrique, aux droits ...
En République Démocratique du Congo, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la Constitution du 18 février 2006 est désormais doté de « sa » loi organique : LA LOI ORGANIQUE N° 08/013 DU ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE vous invite à lire et à commenter sans modération une contribution de Norddin HENNANI, doctorant en droit public à l’Université Robert Schumann, au débat actuel sur la ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC DE 1996 Source : ...
La Constitution territoriale de la République Démocratique du Congo prend forme. En application de la Constitution du 18 février 2006, a été promulguée par le Président Joseph Kabila la LOI ...
Quelques constitutions africaines font une place - souvent modeste - au droit coutumier et aux chefferies traditionnelles qu'elles soumettent au droit moderne. En la matière, les dispositions ...
J'ai longtemps hésité à écrire sur la situation née du coup d'Etat perpétré le 6 août 2008 en Mauritanie : le constitutionnaliste est-il qualifié pour opiner sur une mise à mort du ...
La Constitution sénégalaise de 2001 n'est plus ce qu'elle était. La charte fondamentale, modelée et remodelée sous l'impulsion du Président Abdoulaye Wade, a changé de visage. La promulgation, le ...
La Cour Constitutionnelle du Burundi a rendu le 5 juin 2008 l'arrêt RCCB 213, par lequel, à la demande du Président de la République, elle a constaté que 22 députés exclus ou démissionnaires du ...
LA CONSTITUTION EN AFRIQUE œuvre à la vulgarisation des constitutions africaines d'aujourd'hui. C'est à ce titre que vous trouverez ci-dessous LA CONSTITUTION DU RWANDA DU 4 JUIN 2003 Ce texte ...
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