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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

27 septembre 2007 4 27 /09 /septembre /2007 11:44

DH-CONGO-copie-1.jpg
Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya
Droit congolais des droits de l'homme
Academia-Bruylant, 2004 - 489 pages

Je tenais à inaugurer cette rubrique par la présentation d'un livre ambitieux, qui interpelle le lecteur et fait progresser la science du droit en Afrique. Mon choix s'est porté sur l'excellent et imposant manuel de M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe et assistant à l'Université de Kinshasa.
L'auteur de "Droit congolais des droits de l'homme" répond en substance à une question iconoclaste: le droit congolais des droits de l'homme existe-t-il? 
M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya ne cède pas à la facilité: il entend, d'abord, vulgariser et analyser le droit positif des droits de l'homme de la République Démocratique du Congo (RDC); il esquisse, ensuite, des pistes de solution de nature à mieux protéger les droits de l'homme; il dessine, enfin, les contours d'une discipline scientifique, nouvelle en RDC et promise à un bel avenir. Pédagogue militant, M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya propose un ouvrage de droit positif et de droit prospectif, où il aborde sucessivement les sources du droit congolais des droits de l'homme (première partie), les droits et libertés garantis (deuxième partie) et les garanties des droits de l'homme (troisième partie). Le propos est limpide et incisif; il se distingue par son originalité.
Vous trouverez dans "Droit congolais des droits de l'homme"  une étude peu commune des sources de ce droit, une étude qui allie "l'interrogation du passé historique" de la RDC à la présentation - classique mais circonstanciée - des sources juridiques d'origines nationale et internationale. L'auteur met en exergue, d'une part, la richesse d'un héritage métissé et, d'autre part, la centralité de la Constitution, "la première source de droit".
Vous apprécierez l'analyse rigoureuse des droits et libertés garantis en RDC: à l'exposé de la théorie et de la pratique de l'aménagement de ces droits succède celui de leur affirmation. 
M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya restitue crânement "l'esprit" du système pour mieux disqualifier les entorses aux droits de l'homme : "l'aménagement juridique des droits de l'homme en Droit positif congolais fait apparaître la dialectique entre l'intérêt de la sauvegarde des droits de l'individu et les nécessités liées à la préservation de l'intérêt général. Dans tous les cas, et malgré les volontés politiques contraires, les restrictions et les dérogations voulues aux droits de l'homme aboutissent, au final, à la réaffirmation de leur principe, à savoir qu'il n'est pas permis de violer impunément les droits et prérogatives reconnues à la personne humaine". Ce faisant, l'auteur invite les africanistes à faire oeuvre scientifique, à prendre au sérieux la finalité de tout Etat de droit démocratique, à la rapporter rigoureusement aux comportements des gouvernants africains, et non à se complaire dans des analyses superficielles. 
Vous ne trouverez  pas dans "Droit congolais des droits de l'homme" une assimilation hâtive du droit positif de la RDC à celui de l'ancienne métropole ou d'un autre pays occidental. Bien au contraire, M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya s'attache à singulariser "la génération congolaise des droits de l'homme", qui s'abreuve à la source onusienne, tout en valorisant le couple droits-devoirs, "conformément à une mentalité africaine assez répandue". C'est sur cette base que l'auteur aborde, successivement et de manière très détaillée (pp. 180-309), "les droits singulièrement politiques", "les droits singulièrement civils" et "les droits à vocation sociale, économique ou culturelle". On regrettera seulement que le propos ne soit pas davantage illustré par la jurisprudence pertinente.
La troisième partie de l'ouvrage porte sur les garanties des droits de l'homme, sur les mécanismes - internationaux et nationaux - de sauvegarde propres à assurer l'effectivité de droits abondamment proclamés. Soucieux de mieux assurer la "justiciabilité" des droits, M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya formule, sur la base d'un précieux diagnostic, des propositions originales, dans la perspective de l'élaboration de la Constitution de la III° République. Force est de constater que les rédacteurs de la Constitution du 18 février 2006 - postérieure à l'ouvrage - n'ont pas repris à leur compte le projet audacieux de créer un ordre juridictionnel spécial des droits de l'homme.
Il n'empêche: le droit congolais des droits de l'homme existe bien! M. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya en offre une vision pénétrante. Lisez et faîtes lire "Droit congolais des droits de l'homme"!



Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public

 

 

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Published by Stéphane BOLLE - dans RD du Congo
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commentaires

Sandra Barrovecchio 12/04/2010 17:12



Bonjour Docteur,


Votre présentation de l'ouvrage est tout simplement alléchante. Mais pourquoi poser d'emblée la question de l'esxistence du droit congolais des droits de l'homme? qu'il soit insuffisant (et
encore, par rapport à quoi) quant à ses normes ou son application est une chose, c'est toujours le cas, ou que ce soit. Existe t il un pays ou ils n'existent absolument pas?



Stéphane Bolle 12/04/2010 23:05



Sandra,


Le titre de l'article était volontiers provocateur. Vous n’ignorez certainement
pas que beaucoup de gens doutent de l’existence du droit – qui plus est des droits de l’homme - en Afrique.


Je souhaitais interpeller. Rien de plus, rien de moins.


 



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