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Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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Mardi 2 octobre 2007 2 02 /10 /Oct /2007 13:58
- Publié dans : Vie du site
Par Stéphane BOLLE


LA CONSTITUTION EN AFRIQUE
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Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
la-constitution-en-afrique@voila.fr
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Commentaires

Etudier les constitutions en afrique me parait relativement sans objet. La constitution n'existe que pour faire joli. 

Une constitution se change, se viole sans probleme ni sourcillements. Cela n'a aucun sens.

Au sénégal dans les 3 dernières années la constitution a été violée :

Prolongation du mandat des députés 2 fois
prolongation du mandat présidentiel
prolongation du mandat des élus locaux.

Fabrication d'un Sénat et changement de la constitution en direct à l'assemblée

Les constitutions sont comme les lois chez nous, sans objet ! 
Les constitutions, en Afrique,  ne sont que l'émanation du président qui la change quand bon lui semble, au gré des besoins politiques du moment. Sans que cela choque vraiment la population.

La notion de constitution "rigide" que l'on ne doit pas tripoter tous les 8 jours n'existe pas.

Le probleme africain ce ne sont pas les constitutions mais les gens qui sont censés les appliquer et s'en moquent royalement. 

Les sociétés africaines sont des sociétés féodales et  un chef d'état est un roi à qui son parti et les militants font allégance au vrai ssens du terme. Et l'opposant est donc un ennemi. 

Les partisans de Wade au Sénégal parlent d'eux comme de talibés ( disciples d'un guide religieux avec allégance aveugle), le president est le propriétaire du pouvoir donc il en fait ce qu'il en veut. D'ailleurs nombre de présidents africains parlent de "leur aregent" en parlant des finances de l'état, "j'ai payé".....

La patrimonialisation de l'etat est totale et donc la constitution est vraiment le dernier soucis des chefs d'état africains, de la population un peu aussi. 

Les constitutions n'existent que pour faire propre vis à vis de l'occident àç qui on demande sans arrêt de l'argent et qui serait réticente s'il n'y a avait pas un minimum de semblant de légalité démocratique. C'est tout.

cordialement 
naomed
Commentaire n°1 posté par naomed le 02/10/2007 à 20h00

Cher visiteur,

Je ne crois pas qu'en Afrique la "constitution n'existe que pour faire joli" ou qu'elle "n'a aucun sens". 
Vous faîtes état de soi disantes violations de la Constitution sénégalaise de 2001 qui sont, en réalité, des révisions de la Constitution adoptées licitement par l'Assemblée Nationale. Vous pouvez considérer que ces révisions sont politiciennes et/ou inopportunes, puisque le PDS change les règles du jeu constitutionnel dans son propre intérêt. Mais, dans presque tous les pays du monde, la majorité élue a les mêmes prérogatives  constitutionnelles que le souverain primaire - le peuple - si elle a la capacité politique d'atteindre la majorité qualifiée prescrite par les dispositions constitutionnelles sur la révision. Une Constitution n’est pas faite pour l’éternité ; sa rigidité est nécessairement relative.

Vous avez raison de dire que le destin d'une constitution dépend du comportement des gouvernants, car, pour paraphraser Woodrow Wilson, elle est "une pierre angulaire, non une construction complète", "une racine", non "une vigne parfaite".  En revanche, l'observation démontre que tous les gouvernants africains ne "s'en moquent (pas) royalement" et que leur légitimité est effectivement suspendue aujourd'hui au respect de la loi fondamentale. La Constitution  n'offre pas partout en Afrique  "un minimum de semblant de légalité démocratique", seulement pour faire plaisir aux bailleurs de fonds occidentaux. Elle est (ou peut devenir) un texte des africains, pour les africains.

Pour vous en convaincre, je me permets de vous inviter à consulter mes travaux et le blog qui ont justement pour objet d'éprouver les positions de tous ceux qui opinent dans le même sens que vous.
Bien à vous

Stéphane Bolle

Réponse de Stéphane Bolle le 03/10/2007 à 07h41
La réponse de Stéphane Bolle est juste. Ne confondons pas la démythisation des constitutions avec la nécessité des constitiutions. Ce qui pose problème en Afrique noire francopphone et qu'on doit dénoncer reste plutôt la ruine sécrète des institutions que voile la majesté apparente des institutions.
Le débat est ouvert et merci pour l'auteur du site (Stéphane Bolle)
Commentaire n°2 posté par Kokoroko le 03/10/2007 à 13h14
bonjour,
très  bonne  idée  ce  blog sur  les  constitutions  en Afrique. 
mais  pour  permettre  les  comparaisons  je  vous  propose soir de  mettre  en pdf  les  constitutions des pays africains  ou de  faire  des  liens  vers des  sites  où nous  pouvons  les  lire.
bon courage
karine
Commentaire n°3 posté par karine le 03/10/2007 à 13h33
La mise sous tutelle administrative des collectivites locales en 2000 au senegal n'a pas fait l'objet d'une revision constitutionnelle ùais n'eatait qu'un simple fait du prince.

D'autre part si la constitution n'est valable que jusqu'à demain ou on la changera pour encore la changer apres demain comment peut elle etre une loi fondamentale. Il est bien vrai qu'elle n'est pas immuable mais elle doit quand meme avoir une certaine persistance.

la legitimite des gouvernements africains est peut etre suspendus à la constitution, mais cela n'a pas réellement de sens car, en general, il leur importe assez peu d'etre legitimement au pouvoir, il leur suffit d'etre au pouvoir.
Commentaire n°4 posté par naomed le 03/10/2007 à 16h38

Cher visiteur,

 

La Constitution - en Afrique comme dans les autres pays du monde - n'est pas une assurance tous risques, mais elle s'inscrit dans la recherche d'un "gouvernement des hommes par la raison" (cf Jean Gicquel). Elle ne saurait - comme par magie - garantir le bonheur collectif ou supprimer d'un trait de plume tout arbitraire. Les hommes sont les hommes; c'est à eux et à eux seuls de s'approprier les outils qui - comme la Constitution - peuvent servir le bien commun.


Je soutiens que la Constitution aujourd'hui en Afrique a acquis une importance telle qu'il n'est pas envisageable d’évoquer la chose publique sans faire référence à la "norme des normes". C’est là un signe tangible de changement ! Naguère les gouvernés se référaient aux décisions du bureau politique du parti unique et/ou aux allocutions d’un Président omnipotent.


Vous estimez que le « fait du prince » prévaut toujours dans le Sénégal d’aujourd’hui. Seulement, votre exemple n’est pas des plus probants, car ce que vous appelez la « mise sous tutelle » des collectivités territoriales pour 6 mois résultait non pas du projet de loi déposé par le Président Wade – qui visait seulement à proroger le mandat des assemblées locales – mais de l’amendement du député Moussa SY, adopté le 21 novembre 2001 par l’Assemblée Nationale. Le fait du prince ne serait-il pas ici le fait majoritaire, dont les conséquences se font sentir dans toutes les démocraties ? Par ailleurs, si cette mesure exceptionnelle n’a pas pris la forme d’une révision de la Constitution, le Conseil Constitutionnel, saisi par l’opposition, a contrôlé la conformité à la Constitution de l’amendement en question. Vous opinerez peut être que le député et le Conseil Constitutionnel étaient « aux ordres » et que la dérogation temporaire –que vous incriminez - au principe de libre administration des collectivités territoriales n’a pas été censurée. Mais vous admettrez qu’avant 1992 l’opposition n’avait même pas le droit de prolonger son combat politique par un combat sur le terrain du droit ; qu’avant 1992 il n’était pas envisageable de produire une étude – sur le sujet en question – telle que celle de Moussa ZAKI, « Droit d’amendement des députés et principe de libre administration des collectivités locales – Observations sous Décision 4/C/2001 du Conseil Constitutionnel sénégalais, en date du 11 décembre 2001 » (http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr/pdf/3jur11zaki.pdf). La Constitution n’est-elle pas alors devenue le principal référentiel d’une vie publique désormais pluraliste ? Les disputes sur le sens et la portée à attribuer aux dispositions de la Constitution auraient-elle eu la moindre chance de se développer publiquement avant le renouveau démocratique ?

 

Vous évoquez aussi le rapport de la Constitution au temps, qui est une question cruciale à examiner sérieusement. Tout ordre constitutionnel doit concilier deux exigences antagonistes : celle de l'indispensable stabilité de la Constitution, corpus de grands principes et de règles majeures ; celle de la nécessaire mutabilité de la Constitution, pour l’adapter à des réalités sociales et politiques mouvantes. Comme tout pouvoir, le pouvoir de révision peut abuser de son autorité pour instrumentaliser la Constitution. Faut-il pour autant en déduire que toute révision constitutionnelle, adoptée régulièrement par les élus du peuple, est arbitraire et démontre que la Constitution n’est que le jouet du prince ? Je ne le crois pas. Tout dépend des circonstances : il y a des révisions évidemment liberticides ; d’autres révisions, violemment contestées par l’opposition, ne méritent pas cet excès d’indignité, tout du moins d’un point de vue scientifique.

 

Non, il ne suffit pas aujourd’hui d’être au pouvoir pour être légitime ! Plus que jamais, les princes africains doivent composer avec la Constitution et ce n’est qu’avec le consentement – actif ou passif – de leurs peuples qu’ils façonnent la Constitution.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

Réponse de Stéphane Bolle le 04/10/2007 à 09h37
Bravo pour cette superbe initiative qui nous rapprochera autour d'un objet scientifique commun: le droit constitutionnel des Afriques.
Commentaire n°5 posté par masque de fer le 04/10/2007 à 09h30

Sans qu'il soit même nécessaire de chercher à la trancher au fond, la controverse lancée hier prouve à elle seule l'utilité de ce blog qui lui offre un cadre propice à son développement. En outre, que le constitutionnalisme africain puisse trop souvent apparaître comme un paravent, n'interdit pas d'en faire un objet d'étude, avec la distance et la lucidité requises, d"abord pour mesurer  exactement la pertinence de cette perception, ensuite parce que même l'instrumentalisation du droit, voire sa violation, constituent des sujets de réflexion pour le juriste. Autant de raisons de saluer l'initative de S. Bolle.

Commentaire n°6 posté par Jérôme ROUX le 04/10/2007 à 14h17
Bravo pour cette page web aussi riche qui prend la question institutionnnelle en Afrique au sérieux. C'est tout à l'honneur de la passion que vous transmettez autour de la possiblité d'une réalité démocratique effective et non simplement utopique en Afrique.
 Nous en savons quelque chose, nous Béninois de Montpellier pour vous avoir eu à notre conférence débat, pour laquelle nous n'aurons de cesse de vous remercier.

  Votre foi en nos institutions nous donne envie d'y croire nous-même et d'essayer de les faire marcher et de les améliorer.

 Merci pour cette confiance pleine d'espoir en notre avenir et tôt ou tard l'Afrique sera un chantre de l'Etat de droit. Inch Allah.
Commentaire n°7 posté par beninoisdemontpellier le 05/10/2007 à 01h44
Cher ami Stéphane! je suis content que tu aies créé ce blog maintenant; non seulement pour sa qualité, mais aussi pour son contenu lié à la vie démocratique en Afrique. Je crois que ta dimension intelectuelle y a aussi contribué. Je loue tes efforts à la contribution pour une Afrique en pleine mutation politique et économique; spontannément  " Afriksenatorium " se retrouve sur le banc des partenaires de ce blog qui sera à coup sûr une référence. Merci !
Commentaire n°8 posté par Aïhonnou Martin le 05/10/2007 à 16h55
Félicitations pour la création de ce blog tout à fait pertinent. C'est justement parce que les pays africains sont coutumiers  du "copier/coller/couper" en matière constitutionnelle qu'il faut en faire un objet d'étude privilégié.  Le rejet de greffe et la politisation du droit permettent, en effet,  de questionner les grandes théories du constitutionnalisme et du néo-constitutionnalisme. De plus, orienter le projecteur sur ces pays peut participer à leur démocratisation. 

Commentaire n°9 posté par Marie-Christine Steckel le 08/10/2007 à 11h09

MERCI pour vos encouragements.

Vous me donnez l'occasion de souligner que le blog La Constitution en Afrique a justement pour objet de "tordre le cou" au fameux mimétisme, érigé en alpha et oméga de toute étude sur la chose constitutionnelle en Afrique. Les pays africains sont-ils vraiment "coutumiers du "copier/coller/couper" en matière constitutionnelle"? Est-ce d'ailleurs une spécialité « exotique » ou le constituant contemporain, quel que soit le continent où il exerce son art, puise-t-il dans un fonds commun et imite-t-il ses prédécesseurs? Il faut aborder sérieusement ces questions cruciales, avec un regard neuf. J'ai la conviction que la Constitution en Afrique mérite mieux que le chapelet de présupposés, dont on l’accable non sans légèreté. C’est souvent la méconnaissance tant des textes constitutionnels que de leur application qui induit en erreur la communauté universitaire sur le sujet. Pourquoi la Constitution en Afrique ne pourrait-elle pas être enfin considérée comme un vrai objet d’étude pour les constitutionnalistes, au même titre que les constitutions française et européennes ?

Il est grand temps de se défaire de préjugés très prégnants ; il est grand temps d’éprouver les soi disantes évidences.  La Constitution en Afrique entend contribuer à cet indispensable renouvellement doctrinal.

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

 

Réponse de Stéphane Bolle le 08/10/2007 à 13h45
Bonjour Stéphane!
Je trouve que tu as eu une très bonne idée de créer ce blog qui fait tellement d bien au constitutionnalisme en Afrique. Je t'enverrai sous peu des contributions. J'ai cherché en vain le livre d'or peut être est ce ici...
bonne continuaton et à très bientôt mon ami!
Sory BALDE
Chargé d'enseignement vacataire
Droit constitutionnel
Université Bordeaux IV 
Commentaire n°10 posté par balde le 10/10/2007 à 16h27
Stephane,

félicitations pour ton blog qui, je l'espère, deviendra une référence pour tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de l'actualité constitutionnelle africaine. N'en déplaise aux tenants de l'ethnocentrisme, il existe, en dehors de l'Europe, un droit qui, malheureusement, est sinon négligé, en tout cas insuffisamment étudié. Puisse ce blog témoigner de la richesse du constitutionnalisme africain.
Cordialement.
Commentaire n°11 posté par Norddin le 10/10/2007 à 16h35
Félicitations !
Commentaire n°12 posté par Benoit PREVOST le 12/10/2007 à 19h33

Cotonou, le 06 novembre 2007

 

Monsieur le Professeur BOLLE !

 

Je rentre d'Europe où je viens de passer un mois pour des raisons de santé. Félicitations et tous mes encouragements pour le Blog Constitutionnel en Afrique.  J'ai lu avec intérêt le rapport BALLADUR. Il  faut bien qu'on se reconnaisse dans les produits des enseignements qu'il a dispensés à ses disciples. Imitation  ?  Mimétisme ?  c'est africaniste sinon exotique ! La Culture est partage et il est bon que l'élève partage avec le maître, sa contribution à l'enrichissement culturel du monde, en reconnaissance de ce qu'il a reçu du maître.

Bon Vent !

Amitiés !

 

Professeur Maurice  GLELE  AHANHANZO

 

08 BP 1120 Tri Postal Cotonou Bénin

Tél. Bureau :         00 (229) 21-37-44-02

Fax Bureau  :        00 (229) 21-37-44-04

Email : idh@leland.bj

Site web : www.idh.africa-web.org

 

Commentaire n°13 posté par Professeur Maurice GLELE AHANHANZO le 07/11/2007 à 09h03
Monsieur,

Une très franche félicitation pour s'être ainsi passionné sur les constitutions africaines.
Votre site m'est particulièrement d'une grande utilité ne serait ce que parce qu'il enrichit clairement le débat sur ce "sujet" - ô combien si "négligé" mais pourtant si important- qu'est la Constitution.
J'espère qu'à travers ce site, nous finirons par redonner (enfin!) à la Constitution africaine la place qu'elle mérite.

Je me ferai plaisir d'exposer ici, très prochainement, mes modestes points de vue.
Une longue vie à votre site, donc!

E.F
Commentaire n°14 posté par FERNAND le 16/11/2007 à 14h58
Je suis doctorant de droit public, spécialité droit constitutionnel camerounais. Je me réjouis de l'existence d'un tel blog qui apportera certainement beaucoup dans la facilitation de la recherche. Mais je me rends compte que le nom du Cameroun n'apparait pas encore dans le volet "catégories". Je me demande ce qu'il faut.
Commentaire n°15 posté par Kenfack T. Etienne le 16/11/2007 à 17h33
Cher visiteur,

Soyez rassuré: il y aura une catégorie "Cameroun", dès que j'aurai publié des articles sur ce pays. Vous remarquerez que tous les pays d'Afrique francophone ne figurent pas encore dans les catégories. C'est au fur et à mesure que LA CONSTITUTION EN AFRIQUE grandit, s'enrichit. Je serai ravi de recevoir vos suggestions pour les premiers articles concernant votre spécialité: le droit constitutionnel camerounais. A tantôt
Réponse de Stéphane Bolle le 17/11/2007 à 07h17
Nous avons besoin d'européen expert comme vous qui contribuent par votre démarche à enlever la robe misérabiliste que l'on enfile tout le temps à l'Afrique. L'objectivité de vos travaux mettront à jour une autre face, de l'Afrique. Celle d'une Afrique qui sait se prendre en main, une Afrique qui évolue positivement qui regarde l'avenir en face et avance sans mépris et idées préconçues. Merci à vous et à votre site. Je vous ai mis en lien et en article sur mon site pour que vous puissiez bénéficier de mes visites et obtenir différent s regards sur le sujet que vous traitez et faire avancer le débat. Je vous ai recommandé à des amis africains avocats qui sont intéressés par le sujet de votre blog. Les échanges seront fructueuses. Pour ma part dès que je le pourrai, je viendrai déposer des commentaires sur des sujets auquels ma spécialité  pourrai apporter ma contribution. http://tebawalito.unblog.fr
Commentaire n°16 posté par tebaedwige le 17/11/2007 à 01h46
"La Constitution en Afrique" est une initiative heureuse. Les informations, la documentation ainsi que les liens qu'on y trouve en font une source précieuse pour les chercheurs.
"La Constitution en Afrique" a également l'avantage d'être fait par un africaniste qui fait autorité. Enfin, dans la mesure où M. Stéphane BOLLE est un interprète autorisé des constitutions africaines, nul doute que son site rencontrera le succès qu'il mérite.
Ibrahim SALAMI
Docteur en droit public.
Avocat au Barreau du Bénin.
Assistant de droit public à l'Université d'Abomey-Calavi (Bénin).
Commentaire n°17 posté par Ibrahim SALAMI le 19/11/2007 à 12h48
Cher monsieur,

Félicitations pour vos articles fort utiles, en particulier pour
souligner les rapprochements entre les révisions envisagées et diverses
constitutions africaines. J'ai conseillé à mes étudiants d'aller
consulter votre blog. Dans mon prochain article, destiné à la Revue
parlementaire, j'évoque (rapidement car j'ai très peu de place) ce
rapprochement très éclairant. D'une manière plus générale, il est
précieux de disposer d'un blog sérieux sur les constitutions africaines,
souvent trop mal connues.
Bravo et merci pour le temps et l'énergie que vous consacrez à notre
information.
Très cordialement
Marie-Anne Cohendet
Professeur de droit public à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne
>
Commentaire n°18 posté par Marie-Anne Cohendet, professeur de droit à l'Université Paris I le 23/11/2007 à 13h20
Toutes mes félicitations pour cette initiative très porteuse. Elle marque votre volonté de porter un coup de projecteur sur les évolutions constitutionnelles en Afrique ces quinze dernières années.
C'est une source bien fournie pour les chercheurs de tous horizons s'intéressant au nouveau constitutionnalisme africain.
Au delà de ça, votre blog permmettra, à coup sûr, aux Européens de porter un autre regard sur l'Afrique.

Vous avez le soutien des jeunes chercheurs africains.

Une fois encore mes FELECITATIONS
Commentaire n°19 posté par SONON Evariste le 26/11/2007 à 19h56
Les constitutionnalistes africains de langue française sont souvent les orphelins de l'analyse juridique. On ne commmente guère les constitutions africaines qu'à l'occasion de leurs crises ou de leur naissances parfois cahotiques.Nous sommes alors nombreux à analyser avec commisération leur présidentialisme, leur mimétisme institutionnel infantile ou leurs imperfections au regard des principes de l'Etat de droit: l'époque actuelle devrait d'ailleurs à ces différents égards nous encourager à plus de modestie... Quel plaisir roboratif dès lors de voir éclore le "blog" de Stéphane BOLLE qui nous rappelle que la pensée politique et constitutionnelle africaine est pleine de vitalité et d'esprit critique et qu'elle rassemble une communauté intellectuelle brillante. Je vous invite donc à apprécier la qualité des contribution sur ces sujets passionnants rassemblées par notre jeune collègue au sein d'un réseau aussi amical que talentueux.

François FERAL
Professeur à l'Université Via Domitia
Commentaire n°20 posté par François FERAL le 01/12/2007 à 08h38
Bravo pour ce site qui par son dynamisme, son actualisation permanente, ses propos polémiques démontre que l'Afrique non seulement est un champ d'études scientifiques pertinent (même en France...) mais qu'en plus certaines leçons pourraient être importées comme par un effet transfuseur-transfusé.

Continuez!

Matthieu FAU-NOUGARET
Maître de Conférences
Université Montesquieu-Bordeaux IV (CERDRADI)
Commentaire n°21 posté par Matthieu FAU-NOUGARET le 28/01/2008 à 13h36

Bonsoir cher collègue Professeur,


Je viens de prendre connaissance de votre initiative sur la paix par la Constitution en Afrique ; le mail était tombé dans la boite du courrier indésirable et comme par précaution il m'arrive de parcourir les boites Spam et courrier indésirable, j'ai retenu
d'ouvrir votre mail.
Enseignant de droit public à l'UFR/SJP de l'Université de Ouagadougou, je souscris à votre initiative et vous apporte mon soutien. J'ai soutenu ma thèse à Nice en janvier 1983 sur

"séparation et collaboration des pouvoirs dans le système constitutionnel voltaîque".


Bien sincèrement à vous.

 Hon. Larba YARGA

Ancien Ministre de la Justice/Garde des Sceaux 
OUAGADOUGOU
BURKINA FASO

Mail reçu le 2 février sur la boîte de la-constitution-en-afrique@voila.fr  

Commentaire n°22 posté par Yarga Larba le 05/02/2008 à 17h26
Cher collègue
Je lis avec beaucoup d'intérêt les travaux que tu
soumets à la communauté scientifique du monde en
général et de l'Afrique en particulier. Je voudrais
t'apporter mon soutien à cet effort qui permet de
sortir le constitutionnalisme africain des préjugés et
lever toute sorte de tabous.
Je te félicite de cette ouverture que tu offres à
l'Afrique et surtout à la communauté des chercheurs de
ce continent.

Professeur Marcelin Nguele Abada
Agrégé de Droit public
Commentaire n°23 posté par Professeur Marcelin Nguele Abada le 17/03/2008 à 15h59

bonjour Monsieur

 

 

 

Toutes nos félicitations pour le travail que vous abattez sur le constitutionnalisme en Afrique. Edifiant !

 

Nous nous souvenons qu'en son temps, nous vous avions demandé de voir éventuellement le cas Yaméogo Hermann, lui qui avait été contraint à être candidat en 2005 (d'une façon tout à fait scandaleuse) mais interdit de passage dans les médias d'Etat !

C'aurait pu être un sujet intéressant sur votre site car comme nous l'écrivions, nous n'avons pas, sauf erreur de notre part, de cas du genre dans le monde !

 

Nous vous retransmettons, à toutes fins utiles, les documents que nous vous avions transmis en son temps sur la question.

 

Bonne réception

 

et au plaisir de vous lire.

 

 

 

Mathieu N'Do

 

directeur gérant

 

 

SAN FINNA

PRESIDENTIELLES 2005

 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VA-T-IL CONTRAINDRE PAR CORPS ME HERMANN YAMEOGO A Y PARTICIPER ?

 

CHIFFRE 13, CODE D'ACCES INFORMATIQUE OU PREDICTION MARABOUTIQUE ?

 

  La nouvelle n'en finit pas d'être commentée tellement elle ressemble à une de ces situations " abracadantesques " dont le Président Chirac qualifie certains évènements : le Conseil constitutionnel refuse, on ne sait Dieu pourquoi ( !)que Hermann Yaméogo se retire de la compétition électorale et ne soit plus le 13ème candidat. Alors qu'on se perd en conjectures sur les raisons de cette extraordinaire acte d'allégeance au pouvoir, quelques-uns cherchent l'explication dans le chiffre 13 qui déterminerait des calculs ou qui cacherait des prédictions " maraboutiques ". Du coup, le retrait de Me Yaméogo de la compétition, plutôt bien accueillie par l'opinion, gagne en ampleur et en sympathie devant une décision aussi insultante pour les libertés garanties par la Constitution que décrédibilisant par son ridicule l'institution suprême qu'est le Conseil constitutionnel.

 

Et finalement, c'est comme qui dirait " tout bénèf " pour les président de l'UNDD. On avait dit qu'il était fini, que tous ses militants l'avaient quitté, qu'il seraitle cancre parfait de cette compétition. Son retrait de la présidentielle aurait donc dû passer insonore comme un pet de lapin, inaperçu, comme un non-événement, à la dimension de son insignifiance. D'où vient alors tout ce tohu-bohu, cette colère qui en amène dans la galaxie du pouvoir, à perdre toute retenue pour verser outrageusement dans l'insulte, la diffamation vis-à-vis du désistant.

 

 Avant même que la décision de retrait ne soit portée à l'opinion nationale et internationale, Salif Diallo, flanqué de Léonard Compaoré se répandaient en mises en garde, en apostrophes, contre Hermann Yaméogo dans les médias, le premier assimilant sa décision à un acte anti-républicain grave, le second à une préméditation de déstabilisation. Ils iront jusqu'à affirmer être au courant qu'il a déjà " armé les bras de loubards pour mettre le pays à feu et à sang mais qu'il les trouveront sur son chemin ". Quand aux éternels aboyeurs du système, " payés pour ", on en trouvera pour aller plus loin et traiter dans les médias le président de l'UNDD de criminel.

 

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL PROVOQUE UNE REPLIQUE SISMIQUE

 

Mais revenons à cette décision du Conseil Constitutionnel ignorant le retrait d'un candidat et qui apparaît dans le Landerneau politique comme une réplique au tremblement de terre provoqué par la validation de la candidature de Blaise Compaoré par la même institution. Qu'on soit de l'opposition ou pas, de l'UNDD ou pas, il y a, à travers cette décision qui brime un homme, un parti, de quoi s'inquiéter pour tous les autres Burkinabé et pour tous les autres partis.

 

 

Mais comment en est-on arrivé à une telle extrémité ? Est-ce parce que Me Yaméogo a causé un préjudice à l'Etat en se retirant de la course, un préjudice au Conseil constitutionnel pour son appréciation sur l'institution ou est-ce tout simplement parce que des instructions politiques sont venues contraindre le juge constitutionnel à adopter cette ligne de conduite ? Il faut pencher plutôt pour la dernière hypothèse car le Bureau Exécutif National avait instruit les premiers responsables du parti de prendre avec diligence toutes les mesures pour informer les institutions de l'Etat en même temps que l'opinion, et les partenaires politiques du parti, afin d'éviter des préjudices pour les uns et pour les autres.

 

C'est pourquoi, dès le lendemain de la prise de décision de retrait de la candidature, des lettres d'information ont été adressées aux institutions (Conseil constitutionnel, CENI, Conseil supérieur de la communication), aux partenaires de l'UNDD et que des conférences et interviews ont été accordées aux médias nationaux et internationaux. C'est dire que cela s'étant fait à un moment où les spécimen n'étaient pas déjà imprimés et distribués, les bulletins ventilés dans l'ensemble des bureaux de vote, et à un moment où la campagne n'avait pas encore démarré, on ne pouvait pas alléguer que le travail avait déjà été achevé pour ne pas omettre le logo et la photo du candidat Yaméogo du bulletin unique.

 

Du reste, comme pour prévenir les choses, Noël Yaméogo, Conciliateur dans le BEN de l'UNDD, qui s'était rendu le matin du 17 Octobre 2005 pour vérifier et approuver la qualité du logo et de la photo, avaient publiquement signifié qu'il n'était pas sûr que Me Yaméogo maintienne sa candidature car le soir même, le BEN devait en décider.

 

Le lendemain matin, alors même que le Secrétaire général de la CENI, Mr Djéné l'interpellait téléphoniquement vers 7 H 30 pour qu'il vienne faire les dernières retouches et donner le Bon à Tirer (BAT) pour qu'on passe à l'impression, il lui répondit qu'il ne fallait plus retenir les logo et photo de Me Yaméogo sur le bulletin car il n'était plus candidat. Au même moment, comme souligné, la CENI recevait comme les autres institutions précitées, notification de ce retrait par cahier de transmission.

 

D'où viennent alors cette précipitation pour imprimer la photo et le logo du désistant et cette décision du Conseil constitutionnel qui déboute Me Yaméogo d'une procédure en réclamation pour maintenir telle quelle la liste des candidats ?

 

Nul n'ignore au Burkina Faso que Me Hermann Yaméogo, en déposant sa candidature, l'avait comme affectée d'une clause suspensive tacite. Son combat contre la volonté de Blaise Compaoré et du Conseil constitutionnelle de violer l'article 37 de la Constitution, qui limite les mandats à deux exercices, était bien connu comme sa détermination à la combattre en recourant au besoin à la désobéissance civile. Si le Conseil constitutionnel (encore que cela aurait pu paraître superfétatoire) s'était enquis de jauger, au moment où Me Yaméogo déposait sa candidature l'existence de son plein consentement comme l'y encourage l'article 123 du Code électoral, il se serait fait directement une idée du caractère suspensif de consentement.

 

Le Conseil constitutionnel qui, disons-le au passage, n'a pas estimé devoir vérifier l'existence du consentement absolu du président de l'UNDD au moment du dépôt de sa candidature, entreprend de le faire solennellement au moment du retrait.

 

L'INVITATION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

 En effet, le 19 Octobre 2005, le Conseil constitutionnel a adressé une invitation à Me Yaméogo à l'effet de venir confirmer son retrait. Il se rend donc au Conseil constitutionnel avec le secrétaire de la Communication, Porte-Parole du parti, Mathieu N'Do où il confirme aux conseillers, réunis autour du Président, qu'il n'est plus candidat. C'est alors que s'engage un débat autour de l'existence d'un vide juridique par rapport à un tel cas de figure.

 

Les conseillers ont soutenu en effet que ni la Constitution ni le Code électoral n'ont prévu le cas de retrait à ce stade de processus électoral et que ce qu'il y avait à faire dans le cas d'espèce, c'est de prendre acte du retrait. Appelé à donner son avis, Me Yaméogo a abondé dans le même sens. Face à une situation non prévue par les textes, il fallait à son sens prendre en considération la volonté du désistant en vérifiant qu'il n'a pas causé de préjudice à l'Etat. Il a souligné qu'il s'est posé un précédent au Togo où le candidat Lawson avait voulu retirer sa candidature mais ayant notifié son retrait à quelques deux ou trois jours du scrutin, il n'avait pas eu gain de cause parce qu'on lui avait rétorqué que les bulletins étaient déjà dans les bureaux de vote.

 

Les conseillers se sont alors intéressé à l'existence du consentement de la dizaine de partis qui ont soutenu sa candidature en posant la question de savoir ce que Me Hermann ferait au cas où un des partis refuserait son retrait et continuerait de soutenir sa candidature, Me Yaméogo a dit tomber des nues car ce serait une première dans le monde qu'un parti politique oblige un candidat à se présenter à une élection présidentielle.

 

 Etant revenu sur le problème de l'impression des bulletins de vote qui seraient déjà faits, selon le président, le président de l'UNDD a rappelé que ce n'est pas faute pour le parti d'avoir entrepris toutes les démarches pour que cette impression ne se fasse pas avec le logo et sa photo, ce à quoi le Président du Conseil constitutionnel qui lui aussi était informé du retrait de la candidature, a souligné que les décisions des institutions électorales comme la CENI sont liées à celles du Conseil constitutionnel et que la CENI ne pouvait pas prendre de décision avant que le juge constitutionnel ne constate le retrait.

 

Le Conseil, par la voix du président, pour clore l'échange, dira que le conseil prend acte de la décision de retrait parce que le consentement est essentiel en la matière pour le maintien de la candidature mais qu'il allait consulter tous les candidats et faire des recherches d'usage pour voir s'il n'existait pas quelque part un texte qui permettrait de les éclairer davantage.

 

JUGEMENT PIRATE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

 

Dans la soirée, sur les radios, la nouvelle se répandra comme une traînée de poudre : le Conseil constitutionnel vidant sa saisine, a déclaré le recours du candidat Hermann Hector Augustin Magloire Yaméogo " irrecevable pour cause de forclusion ".

 

Comment se fait-il qu'une simple lettre dont l'objet était " Invitation " et non "convocation ", se soit transformé comme en un acte introductif d'instance, débouchant sur une telle décision sans qu'aucune requête n'ait été introduite par l'intéressé, qu'il n'ait déposé quelque mémoire que ce soit ou s'être fait assister par un avocat ?

 

Incrédule, le Pote-Parole de l'UNDD, Mathieu N'Do se rend le lendemain matin 21 Octobre, pour en vérifier la réalité. Le Greffier lui fait savoir qu'il y a effectivement une décision du conseil mais que pour le moment, elle n'était signée que par 4 conseillers. Encore une autre surprise car comment se fait-il qu'une décision, même pirate de la plus haute instance du pays, avant d'être signée par tous les conseillers et notifiée à l'intéressé, se trouve déjà dans la rue ? ( !).

 

Ayant finalement eu notification de la décision dans la journée, Me Yaméogo apprendra alors, et c'est écrit noir sur blanc, qu'il a sollicité qu'il plaise au Conseil de lui donner acte du retrait de sa candidature. Ce à quoi le Conseil, qui entre temps a débusqué ce fameux document dont il recherchait l'éclairage, autrement dit l'article 131 du code électoral qui traite du droit de réclamation sur la liste des candidats, a dit que la réclamation de Me Yaméogo est arrivée après les délais prescrits c'est-à-dire après le huitième jour suivant celui de l'affichage de la liste des candidats au Greffe. Le Conseil trouvant ici la base légale pour combler le vide juridique, décide par conséquent que la réclamation du requérant frappée de forclusion, irrecevable. Nous sommes en plein cirage ! Surréalisme juridique. Il faut dire qu'après la validation de la candidature de Blaise Compaoré, en violation de la loi fondamentale, le Conseil ne pouvait pas faire mieux mais tout de même, il y a là un discrédit irréfragable dont l'Histoire en retentira pendant longtemps et dont les constitutionnalistes du monde entier feront des gorges chaudes.

 

LA DESOBEISSANCE CIVILE, ULTIME RECOURS

 

Voilà à travers le seul Conseil constitutionnel, un reflet caractéristique de la justice au Burkina Faso mais aussi de la démocratie. Cela ne fait qu'en rajouter au caractère folklorique et injuste de cette élection et à confirmer la juste ligne adoptée par tous ceux qui ont décidé de boycotter la consultation ou d'observer le mot d'ordre de désobéissance civile pour défendre la Constitution.

 

Quant à Me Hermann Yaméogo, les circonstances auront encore prouvé qu'il est l'objet d'un acharnement perpétuel. Il a dans l'opération, pour avoir respecté son engagement de ne jamais plier par rapport à la violation de l'article 37, perdu sa caution de 5 millions, il se sera vu contrer par le Conseil constitutionnel dans sa volonté libre de ne pas être candidat à l'élection, il ne bénéficiera pas du financement des 15 millions, il ne pourra pas, alors que son logo et sa photo figureront sur les spécimen, intervenir dans les médias publics notamment la TNB, pour expliquer qu'il n'est pas candidat et pourquoi il ne l'est pas afin que ses électeurs potentiels ne soient pas déroutés. Sur ce dernier point en effet, le

Conseil supérieur de la communication a pris le contre-pied du Conseil constitutionnel en prenant acte du retrait de la candidature de Me Yaméogo et en lui notifiant par courrier qu'il ne pourrait s'exprimer (voir

lettre scannée).

 

Ainsi va la démocratie au Faso !

Lamine Koné

 

Lire aussi les pièces probantes (site www.sanfinna.com)

 

 L’OBSERVATEUR PAALGA DU 25 102005 N°6505

 

CONSEIL CONSTITUTIONNEL 

Le casse-tête Hermann

 

  Dans notre édition d'hier (cf. Commentons l'événement), nous nous demandions en substance si Hermann Yaméogo ne risque pas d'être pris dans son propre piège en faisant de l'article 37 de la Constitution la cause principale de son refus de prendre part à la présidentielle du 13 novembre 2005.

 

En effet, le Conseil constitutionnel ayant rejeté tous les recours contre la candidature de Blaise Compaoré, et l'ayant donc ainsi validée, sa décision acquiert désormais l'autorité de la chose jugée. En d'autres termes, si en cas de réélection, Blaise voulait en 2010 briguer un autre mandat, sa candidature ne pourrait plus être juridiquement attaquée pour cause de l'article 37. Alors que ferait Hermann dans ce cas ?

 

Continuerait-il à bouder le scrutin au risque d'attendre jusqu'en 2015 ? Voilà le piège. Encore que tout homme politique ait plus d'une pirouette dans son sac pour se dépêtrer de ses propres contradictions.

 

Mais piège pour piège, on peut se demander si en homme de lois bien averti, Hermann n'a pas tendu aux autres, à commencer par le Conseil constitutionnel, un guêpier autrement plus redoutable.

 

 La question mérite d'être posée quand on a écouté dimanche dernier à Actu Hebdo de Pascal Y. Thiombiano, le président du Conseil constitutionnel, Idrissa Traoré.

 

Comme il était à l'aise ce magistrat de haut rang et de dernier recours, s'agissant de réfuter point par point, arguments massues contre arguments pointus, les prétentions de tous ces candidats qui ont introduit un recours contre la candidature de Blaise Compaoré !

 

Mais comme il a paru fort embarrassé quand Pascal Y. Thiombiano - qui soit dit en passant domine de mieux en mieux son émission - lui a posé cette question-piège : La candidature d'Hermann étant maintenue par le Conseil, et son effigie figurant sur la liste unique, quelle sera la position de la haute juridiction si par absurde, les électeurs accordaient massivement leur suffrage au fils de Maurice ? Réponse en substance du président du Conseil constitutionnel après un sourire qui

trahissait une certaine contrariété : on n'en est pas encore là, le Conseil avisera en son temps. Peut-être n'en serons-nous effectivement pas là au soir du 13 novembre, mais la question du journaliste aussi bien que la réponse du haut magistrat nous ouvrent les yeux sur l'espèce de vide juridique qui existe en la matière et qui risque même de provoquer des incidents dans les bureaux de vote au moment du décompte des voix, si le Conseil constitutionnel ne prend pas la pleine mesure de la situation pour lui trouver une solution.

 

 En effet, il n'est pas exclu que par ignorance, par fidélité à Hermann ou pourquoi pas par provocation ou même pour s'amuser, des électeurs votent Hermann. Dans quel registre ranger ces bulletins ?

 

Peut-on les comptabiliser au titre des suffrages exprimés ou faut-il les considérer comme des bulletins nuls ?

 

 Il est vrai que l'article 95 du Code électoral, qui traite des nullités en prévoit jusqu'à six cas. Oui, six cas, mais pas le scénario qui nous préoccupe ici. Il n'y a cependant peut-être pas lieu d'en faire un drame. Il faut plutôt espérer que comme pour la signification de la majorité absolue, qui a failli bloquer en 78 les premiers pas de la IIIe République, le problème de la candidature d'Hermann amène les politiques et le législateur à combler le vide juridique dont nous avons tantôt parlé.

 

La définition de la majorité absolue avait donné lieu à tant de controverses que les rédacteurs de la Constitution actuelle du Burkina ont eu la sagesse de la figer une fois pour toutes dans la loi fondamentale en son article 91 qui dit : "La majorité absolue s'entend de plus de la moitié des voix".

 

De la même façon, il faudra légiférer sur le cas d'un ou des candidats qui jettent l'éponge alors que le Conseil constitutionnel a arrêté la liste définitive des partants.

 

 

SAN FINNA N°335 DU 31/10 AU 06/10/2005

 

RUBRIQUE COCKTAIL FLASH

 

* Entendu sur la TNB le 23/10/2005, au journal du 20 heures, ces phrases de Mr Idrissa Traoré, président du Conseil constitutionnel par rapport au retrait de candidature de Me Yaméogo : " Me Hermann a déposé au Greffe une déclaration de candidature ; cette déclaration a été déclarée valable. Il a été jugé valable comme candidat provisoire. S'il ne voulait pas aller aux élections, il devait attaquer la liste et demander officiellement d'enlever son nom. En ce moment, on aurait donné acte. Il s'est comporté comme s'il y allait. Quand le délai est arrivé, on a rendu une deuxième décision, définitive. Me Hermann n'ayant pas attaqué la première liste, étant consentant pour aller sur la première liste, il est sur la deuxième liste. Le Conseil ne peut plus modifier la liste ". Pourtant, l'article 130 du code électoral précise par rapport à la publication de la liste des candidats, en son alinéa 2, ce qui suit : "Il (NDLR : le Conseil constitutionnel) fait procéder, en outre, à toute autre publication qu'il juge utile ". Il pouvait donc prendre en considération le retrait de Me Yaméogo surtout que la campagne n'avait pas commencé et que les spécimens de bulletin n'étaient même pas imprimés.

 

UNDD : Me Hermann Yaméogo s'adresse aux Burkinabè

(L'Observateur Quotidien 31/10/2005)

 

Dans cette "adresse aux Burkinabè de bonne volonté, aux militants et sympathisants de l'UNDD", Me Hermann Yaméogo revient sur les raisons de son forfait à la présidentielle du 13 novembre prochain, donne le sens de la désobéissance civile qu'il prône, demande aux populations de "ne pas croire ce que diffusent les médias" et au peuple de s'opposer à la "dictature de velours qui nous étouffe tous".

 

Chers compatriotes, Chers militants et sympathisants de l'UNDD,

 

Je vous adresse ces quelques mots, car depuis l'ouverture de la campagne, vous lisez, entendez et voyez dans les médias que je suis le 13e candidat à l'élection du 13 novembre, mais à travers ces mêmes médias, vous ne me lisez pas, ne m'entendez pas, ne me voyez pas participer à cette campagne comme le font les 12 autres candidats. Je vais vous expliquer pourquoi. J'ai, conformément à une délibération du Bureau exécutif national de l'UNDD du 17 octobre dernier, retiré ma candidature parce que le parti n'entend pas se plier à la validation par le Conseil constitutionnel de la candidature de Blaise Compaoré à une troisième élection, contrairement à l'article 37 de la Constitution. Ce désistement, sachez-le, est aussi motivé par le hold-up électoral programmé par le pouvoir en raison des votes calibrés qu'il obtiendra avec une informatisation du fichier électoral menée en solitaire et dont le logiciel se révèle inopérant (malgré les assurances données) à contrecarrer les inscriptions irrégulières : délivrance de cartes au nom de personnes décédées, de personnes fictives, de mineurs, délivrance de cartes multiples aux mêmes personnes... Cette décision a été notifiée aux institutions avant l'impression des spécimens de bulletins, avant le début de la campagne et a fortiori avant l'acheminement des bulletins dans les bureaux de vote. Le Conseil supérieur de la communication (CSC) en a pris acte et décidé en conséquence de me retirer mes temps de passage dans les médias d'Etat. La CENI informée, et bien que n'ayant pas reçu le « Bon à tirer » pour impression, a pour sa part, alléguant n'avoir pas reçu instruction du Conseil constitutionnel, refusé de prendre acte de ce retrait et donc d'ôter le logo du parti et ma photo du spécimen de bulletin. Le Conseil constitutionnel, de son côté, après m'avoir invité à venir confirmer mon retrait auprès de lui (ce qui suppose même qu'il y avait possibilité de retrait), a décidé, alors que je ne l'avais pas saisi d'une requête, de délibérer pour me maintenir contre mon contentement, au nombre des candidats. Voilà pourquoi dans les médias, on me présente comme candidat sans que je puisse y clamer que JE NE SUIS PAS CANDIDAT A L'ELECTION DU 13 NOVEMBRE 2005.

 

Une exécution politique par la voie électorale

 

Chers compatriotes, les arguments du Conseil constitutionnel ne tiennent pas. En me recevant, il a laissé entendre que s'il lui faut prendre acte de ma liberté de me retirer, il ne s'en trouve pas moins devant une situation de vide juridique puisqu'aucun texte, selon lui ne prévoit la gestion d'un retrait à ce stade. J'ai naturellement pensé qu'il prendrait acte de ma décision. Mais vous le savez, il en a décidé autrement, soutenant que j'aurais introduit un recours tardif et que la dernière publication de la liste des candidats empêchait toute autre publication de sa part. Je voudrais vous dire premièrement que je n'ai pas déposé de recours, étant simplement allé répondre à une invitation pour confirmer mon retrait, et deuxièmement, que les décisions finales des organes contentieux peuvent être remises en cause dans l'intérêt de la loi, sur ordre du Garde des Sceaux ou à la suite de révision. Le Conseil constitutionnel pouvait donc m'enlever sans problème de la Iiste des candidats, encore et surtout que dans le Code électoral, il est écrit à l'article 130 : « Le Conseil constitutionnel arrête et publie la liste des candidats quarante-deux jours avant le premier tour de scrutin. Cette publication est assurée par affichage au greffe du Conseil constitutionnel. Il fait procéder en outre, à toute autre publication qu'il estime nécessaire ». Vous voyez, le législateur, prévoyant, a donné au Conseil constitutionnel par cette disposition, une marge pour faire face à des situations comme la mienne. Au demeurant, cette décision de retrait ne pouvait pas surprendre le Conseil constitutionnel puisqu'il connaissait déjà ma défiance à son endroit et la volonté de l'UNDD de n'accepter aucune validation de la candidature du président sortant, par lui. Alors, si malgré tout cela, je suis toujours sur la liste, il ne faut pas s'y tromper : c'est tout simplement parce que mon retrait dérange, qu'il déjoue la planification de mon « exécution » politique par la voie électorale. Déçu, irrité, désemparé, le pouvoir n'hésite pas à se ridiculiser en poursuivant un combat avec un adversaire fantomatique. Laissons-le continuer à se battre contre des moulins à vent ; laissons-le à sa parade dispendieuse insultante pour la misère du peuple.

 

Ne croyez pas ce que diffusent les médias _Ce qui nous reste faire à face à l'isolement médiatique injuste et au mensonge d'Etat, c'est de garder le cap en restant au nombre des défenseurs de la Constitution, c'est de refuser de demander restitution des 5 millions et de nous interdire de toucher à la subvention de campagne. Notre tâche, c'est de communiquer par nos propres moyens avec les populations, avec nos militants, malgré les conditions que vous devinerez difficiles, pour leur dire de ne pas croire ce que diffusent les médias, pour leur dire, comme l'a instruit le Bureau exécutif national du parti, de retirer leurs cartes d'électeurs mais de ne surtout pas aller voter. Je vous remercie déjà de votre compréhension, car si au début, sûrs de votre capacité de gagner ces élections, vous étiez désarçonnés, en colère, certains même en larmes, à cause de mon désistement, vous n'avez pas tardé à comprendre que plus que ma personne, je rendais service au parti, à l'opposition et à la cause de la Démocratie, en me retirant. Demain, vous en serez encore plus convaincus à l'heure du bilan. Venons-en maintenant à la désobéissance civile. Elle exclut toute violence et vise à susciter chez les Burkinabè une ferveur pour le refus de continuer à supporter la dictature masquée du régime en place. Cette désobéissance civile qu'on présente injustement comme un appel à la guerre civile, fait plutôt appel à des valeurs éthiques comme on l'a vu notamment en Inde avec Gandhi. De plus, chez nous, elle est autorisée par la Constitution qui en traite comme d'un devoir citoyen puisqu'elle est en fait une manifestation suprême d'assistance à Constitution en danger.

Chers compatriotes, nous sommes à la croisée des chemins. Cette élection présidentielle, bidon de plus, doit nous convaincre qu'il n'y a pas de salut en dehors du sursaut collectif puisque l'extérieur a visiblement d'autres préoccupations. Les Burkinabè doivent donc se mettre ici et maintenant en position pour s'assumer. Le changement, il ne faut pas rêver, ne viendra de nulle part sinon que de notre mobilisation courageuse et totale à refuser de subir davantage un pouvoir qui a fait le vœu perpétuel d'insolence et d'injustice vis-à-vis du Peuple. Chers compatriotes, camarades militants et sympathisants, la capacité de refus est la marque des hommes libres. Alors, refusons la dictature de velours qui nous étouffe tous et qui peut, sur la lancée, après le 13 novembre, ne plus prendre de gants. Préparons-nous pour les batailles qui doivent nous conduire à l'alternance salvatrice.

 

DESOBEIR AUX DICTATEURS, C'EST OBEIR AU PEUPLE !

  Me Hermann Yaméogo Président de l'UNDD

 

 

LE PAYS DU 31 10 2005

La rédaction

 

BAROMETRE

 

  GESTION DES CONFLITS ELECTORAUX

               

Le cas Hermann revisité

 

A l'orée de la présidentielle du 13 novembre 2005, le ministère de la Promotion des droits humains a initié une série d'activités d'information et de sensibilisation sur les droits et devoirs politiques des citoyens. La première conférence entrant dans ce cadre a eu lieu le 27 octobre 2005 à la Caisse générale de péréquation (CGP). Elle a eu pour thème " la gestion des conflits électoraux" et a été animée par Benoît Kambou, membre du Conseil constitutionnel, Venant Ouédraogo, magistrat et président de la Chambre du contentieux du Conseil d'Etat, et Vincent Zakané, modérateur et secrétaire général du ministère de la Promotion des droits humains.

 

La conférence sur "la gestion des conflits électoraux" s'inscrit dans la perspective de l'élection présidentielle de novembre 2005 et des municipales de février 2006. Elle a été marquée par un débat qui a porté essentiellement sur la présence de Hermann Yaméogo sur la liste des candidats à la présidentielle et sur la prorogation du mandat des maires jusqu'à mars 2006. Hermann Yaméogo reste présent sur la liste des présidentiables malgré le fait qu'il ait retiré sa candidature. Pourra-t-il bénéficier des mêmes droits que les autres candidats ? Qu'adviendrait-il s'il etait élu président ? Pourquoi les juridictions compétentes n'ont-elles pas agi au moment où le gouvernement faisait adopter la loi relative à la prorogation du mandat des maires? Voici entre autres les questions posées aux animateurs de cette rencontre.

 

"Hermann n'aurait pas dû déposer sa candidature si..."

 

Pour ce qui concerne le premier point, Benoît Kambou a affirmé que la décision de son institution était inattaquable : " En droit, on devrait se contenter de prendre acte de son retrait. La décision du Conseil est inattaquable. Il n'aurait pas dû déposer sa candidature s'il ne voulait pas être candidat. L'erreur que nous avons commise, c'est de l'avoir reçu en audience. On peut nous le reprocher". "Théoriquement, il bénéficiera des même droits que les autres candidats. Le reste dépendra de sa conscience professionnelle", a-t-il ajouté.

 

Et si d'aventure Hermann était élu ? A cette question, le conférencier Kambou a répondu que" c'est une hypothèse à ne pas écarter. S'il est élu, le peuple en prendra acte. On verra ce qu'il y a lieu de faire au niveau du Conseil constitutionnel".

 

Concernant la prorogation du mandat des maires, Venant Ouédraogo a fait savoir que le Conseil d'Etat n'avait pas été saisi de l'affaire. Et d'ajouter qu'il n'y a pas d'autosaisine au niveau de son institution.

 

Ce débat a été précédé de riches exposés sur les contentieux de l'éligibilité et des opérations électorales. Une opportunité pour ces animateurs de mettre en exergue les compétences des acteurs juridictionnels des élections au Burkina : le Conseil constitutionnel, les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat, et non juridictionnels : la Commission électorale nationale indépendante et le Conseil supérieur de la communication.

 

Dans sa communication, Benoît Kambou, le conférencier a fait savoir que "l'intervention des juridictions confère une certaine crédibilité aux élections, pour autant que leur contentieux s'effectue dans la transparence totale et relève d'organes crédibles dont l'indépendance est reconnue par tous..." Et d'ajouter que cela sous-tend le fait que les acteurs juridictionnels sont incontournables dans la gestion ou le règlement des conflits électoraux.

 

Il a déclaré que le Conseil constitutionnel a une plénitude de compétences en matière d'élections présidentielles et législatives et en matière d'opérations référendaires, et une compétence en matière d'élections locales. Des compétences qui sont fixées par les articles 152 et 154 de la Constitution.

 

 

Contradiction de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat

 

Après un bref aperçu des réflexions menées sur  "le règlement des conflits nés des élections nationales et des opérations référendaires", le conférencier est parvenu à une conclusion : "le partage de compétences entre le Conseil constitutionnel et les juridictions administratives en matière d'élections locales est source de complications et n'est pas rationnel car comment une juridiction peut-elle proclamer les résultats d'une élection en fermant les yeux sur sa régularité et sa transparence ? N' y a-t-il pas un risque sérieux que dans les faits il y ait une contradiction de jurisprudence entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat ?" Pour lui, confier l'ensemble des élections locales au Conseil constitutionnel à l'avenir pourrait permettre d'éviter certaines difficultés. "Mais à défaut d'une uniformisation du contentieux électoral au profit du juge constitutionnel (...), il vaudrait mieux que les compétences des juridictions administratives soient pleines et entières relativement aux élections locales", a-t-il conclu.

 

Quant à Venant Ouédraogo, il s'est intéressé à des cas concrets de contentieux électoraux, dont celui intervenu lors de l'élection du maire de Bobo en 2000. Il a reconnu que, dans sa décision, la Chambre constitutionnelle avait commis des erreurs: " L'affaire était beaucoup plus ethno-régionaliste que politique. Le procès a eu lieu dans la passion et c'était dommage... Mais je crois que nous sommes suffisamment avertis aujourd'hui pour faire face à une pareille situation ".

 

 Par Alain DABILOUGOU

Commentaire n°24 posté par San Finna (Burkina Faso) le 09/05/2008 à 08h13

Cher Collègue,



En signant le livre d'or de votre site, je vous adresse mes vives félicitations pour la qualité de votre travail accompli ainsi que mes encouragements pour le travail qui reste à faire en matière de connaissance et d'explication des dynamiques constitutionnelles africaines.



Luc SINDJOUN

Agrégé de Science Politique

Professeur à l'Université de Yaoundé II

Chef du Département de Science Politique

Université de Yaoundé II

Cameroun

Commentaire n°25 posté par Luc SINDJOUN le 10/05/2008 à 16h45
Bjr, Monsieur le Professeur,

Je suis doctorant en droit public à l'Université d'Abomey-Calavi, et je voudrais vous adresser tout mon soutien pour ce travail spectaculaire que vous faites. Presque toutes les fois que je reçois votre newsletter, j'ai toujours une information pour ma culture, et pour ma thèse.

Merci à vous
Commentaire n°26 posté par Prudent SOGLOHOUN le 13/06/2008 à 12h25
C'est avec beaucoup d'enthousiasme et de satisfaction que j'ai visité votre site Internet qui offre une gamme impressionnante et diversifié d'informations très captivantes et intéressantes. Félicitations pour votre magnifique travail et je vous encourage à semer la joie et à aider le monde internautes à votre façon à vous. Je retournerai vous visiter fréquemment !!! Morpheus Rosmade
Commentaire n°27 posté par Morpheus le 31/07/2008 à 13h53

Monsieur Stéphane,

       

        Merci pour les informations liées au droit public que vous nous donnez.

        Comme vous fêtez le 22 septembre prochain, le premier anniversaire de votre

association scientifique, je veux savoir qu'est ce qui est prévu en rapport à cet

heureux évènement.

        Est-ce que vous ne comptez pas organiser des séminaires, conférences ou

colloques?

        Cordialement,

        Claude Izua

Commentaire n°28 posté par Claude Izuakembo le 20/09/2008 à 16h23

Cher internaute,

 

Je vous remercie pour votre message que je prends pour un recueil de compliments.

 

Sachez que le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE n’est pas l’œuvre d’une « association scientifique » structurée, mais seulement de votre serviteur et de celles et ceux qui m’ont fait l’honneur d’y apporter leurs contributions éclairées.

 

C’est pourquoi LA CONSTITUTION EN AFRIQUE soufflera sa première bougie sur la toile et uniquement sur la toile. Seuls les amis et visiteurs de ce site de droit constitutionnel pas comme les autres donneront, par leurs messages, du lustre à « cet heureux évènement ».

 

Au plaisir de vous compter parmi eux ce 22 septembre 2008

 

Stéphane Bolle

Maître de conférences HDR en droit public

http://www.la-constitution-en-afrique.org/

 

Réponse de Stéphane Bolle le 20/09/2008 à 16h39
Merci Maître,
 
Votre initiative est excellence. Envoyez-moi la définition de la Constitution et son mode d'emploi, son champ d'application. La société est-elle toujours la société? Et pourquoi?
 
JP Misakabo
Matend
Commentaire n°29 posté par Matenda Misakabo le 14/11/2008 à 11h14
Cher internaute,

Je n'ai pas l'intention de dispenser en ligne un cours de droit constitutionnel. Vous trouverez certainement des éléments de réponse dans les articles, billets et contributions mis en ligne sur le blog.

Bien à vous

SB
Réponse de Stéphane Bolle le 14/11/2008 à 11h17
   Bonjour chers amis  internautes,
   Je viens de parcourir les messages de soutien à l'initiative du Professeur BOLLE sur la Constitution en Afrique et je ne peux résister à la tentation d'évoquer l'actualité.
    A la lumière des cas mauritanien et Zimbabwéen, un collègue de l'université de Ouagadougou a déclaré récemment que pour la sauvegarde de la démocratie, il souscrit aux "coups d'Etat salvateurs". J'ai  été surpris mais la presse nationale a justifié sa position par ses déboires en politique (candidat à l'élection présidentiele de 2005 , l'intéressé est présentement député au Parlement burkinabè).
    En considérant l'échec de la médiation Tabo Mbeki au Zimbabwè et les nombreuses exactions dont sont victimes tous ceux qui s'opposent au régime de Mugabé, je me dis que seul un coup de force interne peut remettre les pendules à zéro. Mais là aussi, il faut se rappeler cette pensée du regretté Joseph KI-ZERBO dans le quotidien "L'Observateur" des 4, 5 et 6 Mai 1974  : "On ne peut pas mettre du miel sur sa langue et dire qu'on n'en connaît pas le goût". Il avait écrit cela au sujet du coup d'Etat militaire du 08 février 1974 dans l'ex-Haute Volta ; en clair, quand les auteurs du coup d'Etat prennent goût aux honneurs du pouvoir, il y a fort à parier qu'ils chercheront à s'enraciner.
    En appeler donc au coup d'Etat militaire, c'est ignorer quel sera le comportement de ses auteurs et le sort de la démocratie politique, des libertés publiques et des droits de l'Homme. 
    J'aimerais bien savoir quelle est l'appréciation des juristes publicistes, surtout que d'autres situations de confiscation du pouvoir au profit d'un rejeton, d'un dauphin ou d'un frère nous interpellent cruellement dans nombre de pays africains.
     Merci à nos frères du  Ghana dont les élections du 07 décembre 2008 tendent à montrer qu'il nous faut tout de même garder espoir. Et merci Professeur BOLLE.
Commentaire n°30 posté par Larba YARGA le 10/12/2008 à 14h28

M. Stéphane Bolle,


J'ai lu votre site internet avec intérêt. Comme vous dites, il s'agit d'un droit constitutionnel méconnu.


Je suis doctorant en sociologie politique à l'Université de Besançon sous la direction de M. Alain Bihr. Je travaille sur la transformation de l'État en Argentine pendant la dernière dictature (1976-1983).


Actuellement, j'habite à Buenos Aires où je travaille dans une fondation de recherche. Nous sommes en train de constituer une équipe de réflexion sur les différents processus constitutionnels qui ont lieu en ce moment en Amérique latine (Vénézuéla, Équateur, Bolivie, comme cas concrets, et l'Uruguay et Paraguay comme cas à venir), notamment sur la constitution de sujets de droit (à travers leur inclusion dans les nouveaux textes fondamentaux) à partir de nouvelles subjectivités politiques surgies des luttes sociales des dernières années.


Je soupçonne que dans les pays africains, fruit de leur réalité politique mouvementée, on doit trouver des éléments pour la réflexion sur cette problématique. Aurez-vous quelques pistes à me donner ?


Merci d'avance pour votre temps,


Bien cordialement,


--
Gonzalo Cáceres


Commentaire n°31 posté par Gonzalo Cáceres le 31/01/2009 à 08h53

 

Monsieur,

Votre intérêt pour LA CONSTITUTION EN AFRIQUE constitue un précieux signe d'encouragement.

Il y a certainement des ponts à faire entre les expériences d'Afrique et d'Amérique latine, mais un bon comparatiste prend d'infimes précautions lorsqu'il choisit de confronter des systèmes juridiques différents, se développant dans des contextes très distincts.

Pour tout vous dire, je ne me risquerais pas à comparer l'Afrique et l'Amérique latine, ayant trop peu d'éléments sur cette seconde région. Je n'ai donc pas de pistes à vous proposer.

Par ailleurs, vous travaillez en sociologie politique; je suis constitutionnaliste. Les disciplines sont distinctes, leurs objets, matériaux, outils... ne sont pas identiques. Je ne vois pas comment je pourrais vous être du moindre secours.

Je vous souhaite bonne chance dans vos recherches!

 

Réponse de Stéphane Bolle le 31/01/2009 à 09h04
bonjour prof,
 
je tiens à vous remercier pour vos écrits concernant notre pays, la rdc
mes salutations distinguées
 
thomas
Commentaire n°32 posté par THOMAS TAMBWE le 12/03/2009 à 18h06

Salut Monsieur Stephane,

J'ai saisi l'occasion pour vous faire part de mes nouvelles de ces jours.

De ce qui précède, je vous informe que je suis emerveillé chaque fois que je vous lis car le monde est réduit à un petit village grâce à l'Internet.

Prochainement je vous écrirai avec un peu de littérature assez géante, tout en espérant que nous continuerons à garder contact; je vous en félicite, vous et la structure.
Commentaire n°33 posté par Alain Luntadila le 04/04/2009 à 10h11

Mosieur Alain,

C'est une grande satisfaction que de vous lire: le site internet LA CONSTITUTION EN AFRIQUE répond bien à un besoin d'échanges sur la chose constitutionnelle dans la région.

Votre commentaire me donne l'occasion d'inviter les visiteurs du site à prendre quelques minutes pour laisser leurs commentaires ou simplement signer le livre d'or. A défaut, LA CONSTITUTION EN AFRIQUE périclitera et perdra de sa raison d'être.  

Vos contributions sont et seront les bienvenues.

Bien à vous 

Réponse de Stéphane Bolle le 09/04/2009 à 10h22
Bonjour Stephane,

Tout d'abord mes felicitations pour ton travail! Et merci pour ton analyse concernant le cas de mon pays,le Congo/Brazzaville!!!! Tres bonne analyse!
Est ce possible de nous mettre les liens ou on peut avoir acces aux Constitutions des pays etudies?

Merci encore!
Commentaire n°34 posté par Larissa Ondzie le 08/04/2009 à 23h09
Chère Larissa,

Je réponds à ton élogieux commentaire pour signaler aux lecteurs, d'une part, qu'au sein de chaque catégorie pays du blog a été mise en ligne la Constitution en vigueur, d'autre part, que lesconstitutions évoquées dans les articles du blog sont systématiquement accessibles en cliquant sur les parties surlignées.

A tantôt
Réponse de Stéphane Bolle le 09/04/2009 à 09h56
Cher collègue,

bravo (bravi !) et merci à vous ! Enfin un site qui - vis-à-vis du ou des constitutionnalisme(s) africain(s) - tache d'être le plus objectif possible et ce sans tomber dans certaines ... facilités :-)

Bien à vous
MTD / MCF - Paris X
http://www.unitedudroit.org
Commentaire n°35 posté par Mathieu Touzeil-Divina le 05/05/2009 à 16h08

Bonjour,

Je suis Hanan Qazbir, doctorante en droit public à l'Université de Toulouse 1.

Au cours de mes recherches "internet", dans le cadre de ma thèse, j'ai découvert votre site. Et je dois dire qu'il m'est d'une grande utilité. En effet, mon sujet étant, l'internationalisation du droit constitutionnel, j'envisage les différentes "aires constitutionnelles" qui existent. Aussi j'envisage l'étude des droits droits constitutionnels africains, à partir de la transition démocratique. Les informations que j'ai pu trouver sur votre site, m'ont permis d'avoir un regard plus critique mais connaissances de cause! Il est vrai que souvent ces droits constitutionnels sont dénigrés par la doctrine, comme inexistants ou inintéressants. 

J'ai pris note de votre "Haro sur le plagiat" et je tiens à vous préciser que vous êtes cité. "Les Constitutions "made in" Afrique, est le première article que j'ai lu de vous, et j'y reviens souvent.

J'aimerais beaucoup avoir votre avis, sur la possibilité de l'harmonisation d'un droit constitutionnel régional en Afrique. Qu'en pensez-vous?

Je suis consciente que vous devez être très occupé, et je comprendrai si vous ne pouvez me consacrer un peu de votre temps et de votre attention.

En espérant pouvoir en discuter avec vous lors d'une conférence ou autre rencontre universitaire, je vous souhaite un bon après-midi.

Hanan Qazbir

Commentaire n°36 posté par Hanan Qazbir le 03/07/2009 à 15h29

Chère doctorante,

Je suis heureux de constater que des thésards en droit public connaissent et exploitent - en citant leurs sources! - le site LA CONSTITUTION EN AFRIQUE

Votre sujet de thèse est particulièrement vaste et votre question mériterait bien des échanges. Nous aurons certainement l'occasion d'en discuter.

Bien à vous

Réponse de Stéphane Bolle le 03/07/2009 à 15h36
Monsieur le Professeur,
Plus d'un An que je visite le SITE DE LA CONSTITUTION EN AFRIQUE.Aujourd'hui j'ai décidé par le canal du LIVRE D'OR dudit Site pour vous adresser mes sincères et loyales félicitations et congratulations pour la création de ce Site et vos multiples éfforts pour l'évolution du Droit Constitutionnel Africain.En ma qualité de Juriste-Constitutionnaliste et Chercheur en Droit Constitutionnel,je compte sur vous pour l'approffondissement de mes Recherches juridiques.Que Dieu vous accorde une bonne santé et une longue vie.
Par MONFON YOUCHAWOU TOGNE
Juriste-Constitutionnaliste-Chercheur et Autorité Traditionnelle
Commentaire n°37 posté par MONFON YOUCHAWOU TOGNE le 19/07/2009 à 15h20
Je suis arrivé sur le site par hasard ! Trés bon site! Bravo !
Juan Gunzig
j.guunzig@gmail.com
Commentaire n°38 posté par Juan Gunzig le 01/08/2009 à 13h50
Super site, l'afrioque noir a besoin d'une constitution !
Commentaire n°39 posté par Mahmoud le Kafir le 11/12/2009 à 12h11

Cher Monsieur Stéphane BOLLE,

 

Je travaille pour un programme sur le droit à l’éducation à l’UNESCO et je consulte régulièrement votre site lorsque je recherche des informations sur les Constitutions africaines. Il m’est très utile pour suivre les dernières évolutions constitutionnelles de certains pays.

 

Je me permets de vous écrire aujourd’hui parce que malheureusement cette fois je n’ai pas trouvé les informations que je cherchais. Il s’agissait de l’adoption d’une nouvelle Constitution en Angola en janvier dernier. J’ai ainsi réalisé que vous ne traitiez que des Constitutions de pays francophones. J’imagine que c’est pour une question de langue mais c’est vraiment dommage que ces pays soient du coup exclus de votre espace d’expression, de réflexion et d’échanges…

 

Je voulais juste vous faire part de ma petite déception, en souhaitant et espérant que peut-être un jour des informations sur ces pays soient disponibles sur votre site.

 

Très cordialement,

 

Delphine

Commentaire n°40 posté par Dorsi Delphine le 03/05/2010 à 11h37

Chère Madame Delphine DORSI,

Je comprends votre « petite déception » : LA CONTITUTION EN AFRIQUE, site de référence unique en son genre, ne couvre pas la chose constitutionnelle dans toute l’Afrique et donne une couverture privilégiée à la partie francophone.

Ce n’est pas principalement pour une « question de langue ».

Sachez que mes recherches portent exclusivement sur le(s) droit(s) constitutionnel(s) en Afrique francophone, ce qui constitue une charge énorme de travail ; et fort peu de chercheurs m’ont proposé des documents ou articles sur le(s) droit(s) constitutionnel(s) en Afrique anglophone, arabophone ou lusophone.

Par ailleurs, le succès d’estime de LA CONTITUTION EN AFRIQUE ne saurait me faire oublier l’adage « qui trop embrasse mal étreint ».

Bien à vous

SB

 

Réponse de Stéphane Bolle le 03/05/2010 à 11h55

J’apprécie beaucoup votre blog

Bonjour Me Stéphane,

Comme vous allez le lire, mon nom est Yvette, je suis congolaise habitant le sud Kivu précisément à Bukavu. Juriste de formation dans l'option droit privé et judiciaire, je ne m'empêche pas de lire les articles par vous publiés sur votre blog, des articles que j'apprécie énormément car ils nous présentent différents commentaires sur les constitutions en Afrique. Intéressant pour moi parce que, étant donné que les constitutions constituent des lois fondamentales des pays, elles renferment des dispositions qui peuvent amener un Etat à se consolider ou alors à perdre son équilibre selon les vœux  de constituants qui peuvent traduire, non les aspirations d'un peuple, mais peuvent piéger ce peuple en y insérant plutôt leurs volontés qui trop souvent va dans l'optique de les protéger et conserver les pouvoirs.

Avoir la connaissance des expériences d'ailleurs à travers des commentaires des autres constitutions me permet personnellement de faire une étude comparative, de relever les failles et les insuffisances de la constitution de mon pays en guise d'une vigilance et pour une analyse documentée.

Donc chapeau à vous pour votre travail et j'espère continuer à recevoir régulièrement les articles publiés.
Merci et bonne continuité dans votre travail.

 

 

Commentaire n°41 posté par Yvette Mushigo le 27/07/2010 à 14h26

Un très bon article, je pense que de nombreux pays devrait suivre ces exemples !

Commentaire n°42 posté par Valérie Menier le 12/02/2013 à 04h09

Bonjour

Vous avez rédigé un excellent billet ! Merci beaucoup. Il m'a été très insstructif et je pense également que de nombreux pays devraient faire de même !

Commentaire n°43 posté par Avocat Berton le 19/03/2013 à 16h50

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