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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

9 octobre 2007 2 09 /10 /octobre /2007 11:56
 
La Constitution de 1992 n’est plus, vive la Constitution Ravalomanana !
         Le souverain primaire de la République de Madagascar vient d’en décider ainsi, à deux reprises. Lors du référendum du 4 avril 2007, marqué par une faible participation (42,78%), le projet de révision de la Constitution du Président MarcRavalomanana a d’abord été approuvé par 75,33% des votants[1]. Lors des élections législatives anticipées du 23 septembre dernier, c’est ensuite le parti présidentiel "Tiako Madagasikara" (TIM)[2] qui - selon des résultats provisoires que la Haute Cour Constitutionnelle devrait prochainement valider – vient de remporter 106 des 127 sièges en compétition.
         Déjà triomphalement réélu dès le 1er tour, le 3 décembre 2006, avec 54,79% des voix, le Président MarcRavalomanana a ainsi demandé et obtenu du peuple malgache le pouvoir de façonner la Constitution. La nouvelle donne n’est pas sans rappeler celle que le général de Gaulle avait réussie à imposer en 1962 à la classe politique française. Comme le fondateur de la V° République, MarcRavalomanana a fait plébisciter sa Constitution : d’une part, le texte de la Constitution a fait l’objet d’une révision sur-mesure ; d’autre part, une lecture présidentialiste de la Constitution a prévalu dans la foulée de la révision.
 
·        Le texte de la Constitution Ravalomanana
 
La Constitution Ravalomanana naît formellement de la troisième révision de la Constitution du 18 septembre 1992, initiée par le troisième Président de la III° République. Elle couronne un processus de « déconstruction continue » de la Constitution parlementariste de 1992[3].
Les premières lézardes sont apparues avec le référendum du 17 septembre 1995, décidé par le Président Albert Zafy : la loi constitutionnelle n°95-001 du 13 octobre 1995 a renforcé les pouvoirs du chef de l’Etat à l’égard du Gouvernement, en l’habilitant, notamment, à révoquer le Premier ministre pour des « causes déterminantes », autres que son renversement par l’Assemblée Nationale. La seconde révision, adoptée de justesse lors du référendum du 15 mars 1998, décidé par le Président Didier Ratsiraka, a changé en profondeur l’édifice constitutionnel : d’une part, la loi constitutionnelle n°98-01 du 8 avril 1998 a remanié l’énoncé des principes essentiels, des droits et des libertés ; d’autre part, une nouvelle variante « d’Etat régional » a été adoptée, avec la création d’un système de provinces autonomes dotées de leurs propres lois statutaires ; enfin, le régime politique a été très nettement présidentialisé, avec, notamment, la limitation à trois -au lieu de deux- du nombre de mandats présidentiels, la réglementation plus stricte de la procédure de destitution, dont avait été victime A. Zafy, l’octroi au Président de la République d’un droit de dissolution discrétionnaire, ou le transfert du Premier ministre au Président de la République du pouvoir de déterminer et d’arrêter la politique générale de l’Etat.
La loi constitutionnelle n°2007-001 du 27 avril 2007[4] prolonge mais aussi revoit et corrige la précédente révision. Elle porte, en premier lieu, sur les caractéristiques essentielles de l’Etat : elle rétablit un Etat unitaire, supprime le caractère laïc de l’Etat, ou encore érige l’anglais en langue officielle – aux côtés du malagasy et du français. La charte constitutionnelle des libertés, des droits et devoirs des citoyens est, une nouvelle fois, réécrite en partie. L’architecture des institutions est également retouchée, avec, entre autres, le durcissement des conditions d’éligibilité à la Présidence ; l’imposition aux députés d’une obligation d’assiduité ; la restriction du champ de l’immunité parlementaire ; la diminution de la durée des sessions ordinaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat ; la nomination et la révocation d’un tiers des sénateurs par le Président de la République ; ou encore, le pouvoir reconnu au chef de l’Etat de légiférer par ordonnances, sans autorisation parlementaire, « en cas d’urgence ou de catastrophes ».
La figure du Président-arbitre de 1992 est belle et bien morte : au Président-gouvernant de 1998 vient se substituer le Président-manager de 2007. La Constitution Ravalomanana s’inscrit, sans conteste, dans une inquiétante vague : à la Constitution de précaution succède la Constitution de la réaction ; le pouvoir de révision n’intervient, en Afrique, que pour re-constitutionnaliser certains instruments du présidentialisme, déconstitutionnalisées au début de la décennie 1990, et pour en introduire de nouveaux[5]. La tendance a été confirmée, en pratique, dans la foulée de la révision.
 
·        La Constitution Ravalomanana en action
 
Loin d’infléchir le texte de la Constitution Ravalomanana, la pratique récente des institutions à Madagascar le sublime. En témoigne la dissolution de l’Assemblée Nationale, décidée par le Président de la République par décret n°2007-717 du 24 juillet 2007. Selon l’article 95 de la Constitution, « Le Président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale pour des causes déterminantes ». Autrefois, sur le modèle de la IV° République française, la dissolution, décidée en Conseil des ministres, ne pouvait sanctionner que la survenance de deux crises ministérielles au cours d’une période de 18 mois.  La révision de 1998 a fait sauter ce verrou : le droit de dissolution est désormais une prérogative du Président de la République et de lui seul ; toutefois, des « causes déterminantes » conditionnent son exercice régulier. Une telle obligation de motivation est-elle de nature à limiter le pouvoir présidentiel ? Il semble bien que non, à la lecture de l’Avis n°02-HCC/AV du 19 juillet 2007[6], formulé par la Haute Cour Constitutionnelle, à la demande du Président Ravalomanana :
Considérant, d’une part, que la compétence pour dissoudre l’Assemblée Nationale figure parmi les pouvoirs propres du Président de la République ;
Qu’en ce sens, le Président de la République est seul habilité à procéder à la dissolution de l’Assemblée Nationale ;
Considérant, d’autre part, qu’aussi bien dans l’esprit du constituant que dans la lettre de la Constitution, le Président de la République reste le seul juge de l’opportunité de la mise en œuvre du droit de dissolution et apprécie les causes déterminantes pour y procéder, indépendamment de toute idée de conflit ou de sanction mais, en tout cas, pour des motifs relevant de l’intérêt supérieur de la Nation ;
Considérant que dans la conjoncture actuelle, suite à l’adoption de la révision constitutionnelle, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics est conditionné par la conformité des Institutions aux nouvelles dispositions constitutionnelles ;
Que le Parlement doit nécessairement refléter la nouvelle organisation territoriale de l’Etat ;
Qu’ainsi, le renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale semble devoir s’imposer pour la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat arrêtée en Conseil des Ministres et que, par conséquent, les motifs invoqué relèvent bien de l’intérêt général et ne sont pas contraires aux dispositions constitutionnelles ».
Il ressort clairement de cet avis de la Haute Cour Constitutionnelle qu’à Madagascar le Président de la République est doté d’un droit discrétionnaire de dissolution, que ce droit n’est pas substantiellement différent que celui conféré à son homologue de France, nonobstant la notion de « causes déterminantes ».
La Constitution Ravalomanana semble être bien robuste et populaire. Qu’en pensez-vous ?
 
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public 


[1]Haute Cour Constitutionnelle, Arrêt n°01-HCC/AR du 27 avril 2007.
[2]« J’aime Madagascar ».
[3]Vous pouvez consulter un tableau comparatif des versions successives de la Constitution de la République de Madagascar sur http://rhaj.over-blog.com/.
[4]Vous trouverez le texte de la Constitution révisée dans la rubrique « documents ».
[5]Voir, en ce sens, Stéphane BOLLE, « Des constitutions « made in » Afrique », Communication au VI° Congrès Français de Droit Constitutionnel, Montpellier, 9, 10 et 11 juin 2005http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes7/BOLLE
[6]Le texte complet peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.madagascar-presidency.gov.mg/index.php/view/news/item/704.
 

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Published by Stéphane Bolle - dans Madagascar
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rakotondrahaso faneva tsiadino 21/11/2007 00:56

Monsieur, ce fut un grand plaisir que de lire votre article sur la revision de la Constitution malgache,  les articles sur les questions juridiques relatives à mon pays n'étant pas legions, surtout venant de l'etranger.Sans ôter aucune once de merite à votre brillant argumentaire, je tiens quand même à apporter un petit bemol, aussi insignifiant soit il. :-)En effet, Constitution Ravalomanana " robuste" certes mais "populaire".... je ne l'affirmerai pas sans ambages pour ma part.En effet, il semble que l'euphorie qui gagna le pays au lendemain de l'election de Marc Ravalomanana semble avoir laissé place , non pas à une hostilité mais pire surtout à une indifférence du peuple malgache, le faible taux de participation en 2007 malgré une campagne de sensibilisation massive en est bien temoin, Je tiens juste à mettre en exergue le fait que pour une grande majorité du peuple, cette revision n'est qu'une petite piqure inoffensive En effet, comment pourrais il être contre ou pour une revision dont il n'en connais pas la teneur ?Je ne parle ici que des "indfférents" et non des "opposants" qui pour leur part n'auront pas un champ d'expression très vaste à l'avenir, le "TIM" etant omniprésent. Heureusement ou malheureusement ? l'avenir nous le dira.A ce jour, le statut actuel est clair, une "partie" du peuple malgache est retombé dans la même lethargie que celle qui etait sienne sous d'autres regimes et personne ne saurait lui en tenir rigueur, cela est semble t il une tradition africaine...

Howard 02/11/2007 22:32

Bonsoir,La demonstration de Monsieur Bolle sur la nouvelle Constitution malgache est assez pertinente mais trop courte (à mon goût).Il est vrai que la Constitution en Afrique a toujours voulu comme essence d'être la loi fondamentale, celle qui doit trôner au sommet de la pyramide des lois mais que, paradoxalement, dans la pratique, c'est l'inverse qui se reproduit à chaque fois: La Constitution deviendra, donc, la plus insignifiante des lois car elle sert juste à "arranger" les intérêts conjoncturels des gouvernants sinon à "gommer" certains crimes et ce, au détriment des principes sur lequels, pourtant, elle a été, soi-disant, conçue.N'étant ni expert (loin s'en faut) en droit constitutionnel, ni juriste, mais simplement un curieux assoiffé de savoir des choses que souvent beaucoup de personnes négligent (ici, la constitution), je me suis toujours posé les questions suivantes: Que vaut une constitution (en Afrique notamment) si elle est destinée, par avance, à être constamment "tripatouillée" aux profits des princes sans qu'il n'y ait des sanctions à l'encontre des auteurs? Comment se fait-il que les "barrages juridiques", les "garde-boues constitutionnelles" et les différentes et nombreuses balises édictées dans les textes constitutionnelles africianes deviennent si facilement inopérantes dès lors que les princes décident qu'elles soient ainsi? autrement dit, Comment faire, en Afrique, pour que la Constitution soit plus ou moins respectée par ses propres concepteurs?Je pense, sérieusement, que la Constitution en Afrique se revalorise seulement lorsqu'on décide de lui donner plus de crédit et plus d'importance, donc du respect. au lieu qu'elle demeure, comme souvent, sinon toujours, un banal objet de distraction scientifique et de recherche si ce n'est  un joujou indispensable aux détenteurs de pouvoir pour se donner bonne conscience.

Stéphane Bolle 06/11/2007 11:37

Cher Howard,Le format blog impose la publication de billets assez brefs.S'agissant de vos remarques de fond:- La Constitution ne cesse pas d'être au sommet de la hiérarchie des normes, lorsque certaines - pas toutes! - de ses dispositions servent les intérêts du pouvoir en place. Pourriez-vous préciser en quoi la Constitution peut en venir "à "gommer" certains crimes"? Avez-vous des exemples précis à verser au débat?- La Constitution, oeuvre humaine, ne saurait constituer une "assurance tous risques" épargant les malheurs et garantissant le bonheur collectif. Les africains attendent souvent de la Constitution ce qu'elle ne peut leur donner. En toute hypothèse, une constitution écrite ne peut faire disparaître mécaniquement l'arbitraire des gouvernants; elle se borne à offrir des outils, à charge pour les gouvernés africains de s'en saisir! Une Constitution n'est qu'une vulgaire barrière de papier si le peuple qu'elle régit ne se l'approprie pas. Elle est le jouet des gouvernants si le peuple y consent, ne serait-ce que passivement. Cela vaut pour tous les continents...

didier 31/10/2007 14:03

La constitution Ravalomanana est une constitution vampire, taillée sur mesure pour un dictateur. Comment oser faire une constitution qui n'a comme unique ligne d'idée que "son maintien au pouvoir" (les conditions d'éligibilité ont été volontairement rendues difficiles, voire racistes - article 46 - , alors que les mandats ont été bonifiés - renouvelable deux fois - affaiblissement du pouvoir parlementaire, etc.)?Comment le régime malgache ose-t-il hausser la tête alors que la Haute Cour Constitutionnelle suit servilement les décisons présidentielles quitte à violer les lois voire la constitution? (un référendum relatif à cette élection a été organisé en plein période cyclonique alors que c'est ce motif là qu'elle a utilisé (soi-disant)pour justifier l'anticipation du scrutin présidentiel du 06 décembre 2006 (alors que la constitution le prévoit pour le mois d'avril 2007)?Etc.si en Afrique la Constitution ne sert qu'à adouber les dictateurs ou que sa violation par les détenteurs du pouvoir mêmes soit banalisée, alors, je trouve sincèrement inutile de parler de constitution en Afrique.

Stéphane Bolle 02/11/2007 12:15

Cher Didier,Je crois déceler dans votre condamnation sans appel de la Constitution Ravalomanana un parti pri ou un constat commode, répété à l'envi depuis des décennies. J'ai la conviction qu'il faut aujourd'hui prendre au sérieux la chose constitutionnelle et ne plus succomber à cette sorte de paresse intellectuelle qui veut que rien n'a changé au sud du Sahara. Il est temps d'éprouver l'équation Constitution=dictature, dans laquelle ne s'épuisent pas les réalités contemporaines. L'instrumentalisation politicienne est une facette parmi d'autres de la vie des constitutions africaines. Et ce n'est pas seulement en Afrique que le présidentialisme est inscrit dans le marbre de la Constitution; le comité Balladur  vient de le recommander publiquement en France.LA CONSTITUTION EN AFRIQUE ambitionne de porter un autre regard sur la chose constitutionnelle en Afrique.Vous avez parfaitement le droit de constater que certaines décisions de la Haute Cour Constitutionnelle malgache font souffrir le Droit pour servir le pouvoir, mais vous devez le démontrer en droit et non l'affirmer sans preuve. C'est au cas par cas que s'apprécie une jurisprudence constitutionnelle. Il est stérile de s'en tenir à des présomptions, de servir de caisse de résonance aux arguties des opposants.  L'honnêteté intellectuelle commande d'affirmer que, dans un Etat de droit, l'opposition n'a pas toujours juridiquement raison.Je souhaite vivement que le dialogue se poursuive sur un étude de cas. Pour que vive et grandisse le droit constitutionnel!Stéphane BolleMaître de conférences HDR en droit public

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