La Constitution en Afrique
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4. Faut-il un régime parlementaire ?
Ismaïla Madior FALL conclut son ouvrage par un plaidoyer en faveur d’un « régime parlementaire
minimal » qui rappelle celui prôné, en France, par la Convention pour la 6ième
République. Il recommande un rééquilibrage des pouvoirs : « Le Parlement devrait être habilité à
investir le Gouvernement, le contrôler, l’évaluer et le sanctionner » ; le Gouvernement, dirigé par le seul Premier ministre, aurait l’entière responsabilité de déterminer et de
conduire la politique de la nation ; le Président de la République serait cantonné à un rôle d’arbitre impartial, deviendrait « une personnalité au-dessus des contingences
partisanes, jouissant de pouvoirs d’arbitrage, et à qui reviendraient des pouvoirs de souveraineté et de nomination à des emplois civils et militaires limitativement énumérés ». La
viabilité d’un tel système, qui romprait avec « le contexte du Sénégal marqué par un fort enracinement des institutions et des mœurs du présidentialisme », n’est pas assurée.
Dès lors que le Président de la République continuerait à être élu au suffrage universel direct, au terme d’une compétition partisane, comment pourrait-il se résigner à « inaugurer les
chrysanthèmes », à laisser le Premier ministre gouverner et à exercer une sorte de pouvoir modérateur ? L’expérience malheureuse de la Constitution de 1992 de la
III° République de
Madagascar incline à la prudence. Faut-il vraiment une nouvelle Constitution – qui
serait la cinquième depuis 1959 ! - au Sénégal du XXI° siècle ?
La présente note de lecture ne donne qu’un modeste aperçu des leçons dispensées et des questionnements magistralement mis
en exergue par Ismaïla Madior FALL.
Je vous invite à réagir en ligne, pour faire honneur au digne représentant de la nouvelle génération des
constitutionnalistes du Sénégal. Lisez et faîtes lire, sans modération, Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille
de l’indépendance aux élections de 2007 !
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public
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