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  • : LA CONSTITUTION EN AFRIQUE est un espace d’expression, de réflexion et d’échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde
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  BOLLE STEPHANE 

Stéphane BOLLE

Maître de conférences
HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III 
 

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La Constitution en Afrique est un espace d'expression, de réflexion et d'échanges dédié au(x) droit(s) constitutionnel(s) en mutation dans cette partie du monde.
Ce site propose un regard différent sur l'actualité constitutionnelle foisonnante des pays africains. Il ne s'agit pas de singer les gazettes ou les libelles, de s'abîmer dans une lecture partisane des constitutions, des révisions, des pratiques et des jurisprudences. Sans angélisme ni scepticisme, il urge d'analyser, en constitutionnaliste, une actualité constitutionnelle largement méconnue et passablement déformée.
La Constitution en Afrique se conçoit comme l'un des vecteurs du renouvellement doctrinal qu'imposent les changements à l'œuvre depuis la décennie 1990. La chose constitutionnelle a acquis dans la région une importance inédite. Il faut changer de paradigme pour la rendre intelligible ! C'est d'abord au constitutionnaliste de jauger le constitutionnalisme africain contemporain, ses échecs - toujours attestés -, ses succès - trop souvent négligés. Sans verser ni dans la science politique, ni dans un positivisme aveugle, le constitutionnaliste peut et doit décrypter la vie constitutionnelle, en faisant le meilleur usage des outils de la science actuelle du droit.
La Constitution en Afrique est enfin un forum, un lieu ouvert à la participation des chercheurs débutants ou confirmés qui souhaitent confronter leurs points de vue. N'hésitez pas à enrichir ce site de commentaires, de réactions aux notes d'actualité ou de lecture, de billets ou de documents. Vos contributions sont attendues.

Au plaisir d'échanger avec vous

 

 

Stéphane BOLLE
Maître de conférences HDR en droit public
Université Paul Valéry - Montpellier III

 

15 novembre 2007 4 15 /11 /novembre /2007 15:02
La rocambolesque affaire Arche de Zoé n’a pas de rapport direct avec l’actualité constitutionnelle. Et le juriste – à moins de cautionner l’une des parties - n’apparaît pas nécessairement comme le plus qualifié pour la décrypter : l’Etat de droit et les intérêts géopolitiques des gouvernants n’ont jamais fait bon ménage ; la raison d’Etat, la raison des Etats, semble devoir passer avant la justice.
Pourtant, je ne crois pas inutile d’évoquer, avec vous, sur LA CONSTITUTION EN AFRIQUE, cette affaire emblématique.
C’est le regard porté par la France sur la justice tchadiennequi interpelle le constitutionnaliste. Le Président de la République française, après avoir très énergiquement condamné les agissements délictueux de l’Arche de Zoé, a réclamé que justice soit faite non pas au Tchad – pays où les infractions auraient été commises -, mais en France – pays d’origine des personnes soupçonnées ; il a, par la suite, annoncé son intention son intention d'aller « chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait ».Cette prise de position a inévitablement provoqué l’ire des plus hautes autorités tchadiennes, du ministre de la justice au Président de la République, celle des magistrats et de nombre de tchadiens. La France ne bafouait-elle pas la souveraineté de la République du Tchad, proclamée le 11 août 1960 ? Ne faisait-elle pas pression sur un pouvoir constitutionnel étranger, en l’occurrence sur le pouvoir judiciaire tchadien – inscrit dans le marbre de la Constitution, titre VI -, pouvoir qui est juridiquement maître de donner ou non une suite favorable à une demande de « délocalisation » de procédures pénales ? Ne manifestait-elle pas un certain mépris à l’égard des magistrats du Tchad souverain, en mettant en doute leur aptitude à dire le droit ? En somme, la France ne demandait-elle pas au Tchad de mettre entre parenthèses sa Constitution, les principes les plus élémentaires d’un Etat de droit, alors qu’elle reproche habituellement aux pays africains de ne pas les respecter ?
L’affaire de l’Arche de Zoé a, en tout cas, donné l’occasion àAlbert Pahimi Padacké, ministre de la justice du Tchad, de donner à la France une magistrale leçon de droit constitutionnel : « Si, en France, le président est en mesure de décider à la place du juge, au Tchad nous n'avons pas cette possibilité. Notre Constitution ne nous le permet pas. Le gouvernement ne sait pas quelle position prendra le juge du siège qui aura à se prononcer, et qui est totalement indépendant. Le Tchad se soumettra à ce que sa justice décidera. »
Dans une remarquable tribune, publiée dans le journal Le Monde, et intitulée « Soutenons l’indépendance de la justice tchadienne », Dominique Barella, ancien membre du conseil supérieur de la magistrature, ancien président de l’union syndicale des magistrats, exprime un point de vue similaire, reproduit in extenso ci-après :
 
« Désormais, l'association L'Arche de Zoé est devenue un symbole des pressions subies par tous les juges du monde qui tentent de garder un peu d'indépendance et de neutralité face aux pressions venues de toutes parts pour influencer leurs décisions dans le sens qui convient au pouvoir.
Juridiquement, des personnes qui sont présumées avoir commis un délit peuvent être jugées par la justice du pays du lieu de commission en vertu des textes qui régissent ce pays. Elles peuvent également être jugées dans leur propre pays si, par exemple, elles sont arrêtées dans celui-ci pour des actes commis à l'étranger. La justice du lieu de commission est toujours maîtresse de ce choix si les personnes soupçonnées y sont arrêtées.
En France, devant les tribunaux français, comparaissent tous les jours des personnes qui ne sont pas de nationalité française sans que cela crée chaque fois des demandes de délocalisation de la Grande-Bretagne, du Maroc, de la Suisse ou du Tchad. La France a signé une convention d'entraide judiciaire avec le Tchad, ce qui suppose, j'imagine, que les signataires des deux côtés ont entendu reconnaître et respecter la justice, et donc les juges de l'autre pays.
Sur ces bases, mes chers collègues juges du Tchad, je veux vous exprimer mon soutien à votre combat pour l'indépendance dans le cadre de cette très difficile affaire. Soutien d'abord à vous qui nous avez parfois fait l'honneur, comme d'autres de nos collègues d'Afrique, de venir vous former dans nos universités de droit ou parfois même à l'Ecole nationale de la magistrature française, ce qui est un hommage aux qualités juridiques de la patrie des droits de l'homme et à l'universalisme du respect de la règle de droit.
De la volonté, de l'esprit d'indépendance et de la force de caractère, vous en aurez besoin, car les Tchadiens, tout comme les Français, vous font confiance pour démêler cet écheveau au sein duquel se croisent la naïveté, la psychologie, la médiatisation, l'instrumentalisation, les rapports d'Etat, les lois de l'adoption et de la filiation.
Au milieu de cet écheveau se tiennent des enfants, des familles tchadiennes, des familles françaises, des bons samaritains, des opportunistes, voire des profiteurs ou des manipulateurs. Les avocats tchadiens et français sauront vous aider en plaidant dans l'intérêt des différentes parties. Qu'on laisse agir ces professionnels. Que chaque Etat assure un soutien à ses ressortissants, rien de plus normal, mais pas en dénigrant les bases d'une justice constitutionnelle, qui ne sont pas celles de la rue ou des palais d'Etat.
Pour vous compliquer la vie, nos chefs d'Etat respectifs s'en mêlent, s'emmêlent et s'entremêlent en n'hésitant pas à utiliser la manipulation des opinions publiques, les déclarations contradictoires et les approximations. Votre président a affolé ses concitoyens en avançant un peu rapidement, vraisemblablement sur la base de rumeurs, des soupçons de trafic d'organes. Le président français n'est pas en reste : à peine reparti en France, il annonçait qu'il irait chercher "ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait". J'observe que votre ministre de la justice a, dans une envolée très démocratique, renvoyé notre président ex-avocat dans ses buts constitutionnels en lui rappelant : "Si, en France, le président est en mesure de décider à la place du juge, au Tchad nous n'avons pas cette possibilité. Notre Constitution ne nous le permet pas. Le gouvernement ne sait pas quelle position prendra le juge du siège qui aura à se prononcer, et qui est totalement indépendant. Le Tchad se soumettra à ce que sa justice décidera." Utile rappel au président français, qui avait déclaré il y a quelque temps : "Le juge doit payer" parce qu'une décision de justice ne lui convenait pas. Il n'est d'ailleurs pas connu pour beaucoup respecter la justice et les juges, notamment ceux de la Cour de cassation, qu'il a récemment traités de "petits pois" : il pensait sans doute au peu de poids qu'il leur accorde dans les rapports entre pouvoirs constitutionnels.
Cela étant, chers collègues tchadiens, dans cette affaire et dans les autres, n'hésitez pas à renvoyer votre président et votre ministre de la justice aux propos exemplaires qu'ils ont tenus. Vous allez devoir résister aux pressions aussi bien de la foule, qui va exiger des têtes à n'importe quel prix, que des politiques, qui vont vouloir vous instrumentaliser.
Les Français, comme les Tchadiens, veulent comprendre ce qui s'est passé dans cette affaire, sans a priori, dans le respect du droit, en tenant compte de la personnalité et des responsabilités éventuelles de chacun. Comme toujours, il nous revient, à nous, juges, de tenter de nous approcher de la vérité en essayant d'être justes, difficile métier que juges tchadiens et français partagent. Qu'on nous fasse un peu confiance et que les politiques arrêtent de s'agiter. Alors l'idéal de justice pourra peut-être surnager dans la tempête politico-médiatique franco-tchadienne soulevée par L'Arche de Zoé. »

Faut-il donc faire confiance à la justice tchadienne, souvent épinglée par les ligues des droits de l'homme ? La justice peut-elle passer au Tchad dans le respect du droit et, en particulier, de la Constitution ?

Je vous invite à réagir en ligne, à commenter ces libres propos sur l’actualité, avec la mesure qui convient.
 
Stéphane Bolle
Maître de conférences HDR en droit public

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Published by Stéphane Bolle - dans Tchad
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